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Article de Marie Sirinelli
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 158-164.
Mots clés : Travail-Emploi, RSA, Prestation sociale, Prise en charge, Réfugié, Fratrie, Mineur non accompagné, Accès aux droits
Article de Sébastien Tournaux
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 147-157.
Mots clés : Travail-Emploi, Politique de l'emploi, Chômage, Contrôle, Assurance chômage, Allocation de chômage
Le 1er décembre 2021 entrait définitivement en vigueur le dernier volet de la réforme du régime d'indemnisation du chômage engagée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les évolutions apportées sont importantes sur le plan technique, mais surtout sur le plan théorique, tant les fondements sur lesquels reposait le droit du chômage sont déstabilisés.
Article de Simon Riancho
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 137-146.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Enfant handicapé, Garde alternée, Magistrat, Législation, Droit
C'est, au premier abord, à un sentiment de regret que peut conduire un arrêt rendu le 25 novembre 2021. Après sa lecture, la perplexité demeure. Sa motivation se veut complète (ce qui est louable) mais paraît in fine chargée (six articles au visa, et huit paragraphes explicitant le droit) sans être pour autant pleinement limpide. Des interrogations perdurent ....
Article de Serge Milano
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 123-136.
Mots clés : AAH, Prestation sociale, Individualisation, Réforme, Salaire
Depuis sa création, la portabilité des garanties santé et prévoyance est constamment mise à l'épreuve des mutations de la vie économique. La fragmentation des parcours professionnels et la hausse du nombre de restructuration d'entreprise ont soulevé de délicates questions de mise en œuvre du dispositif. La problématique du financement de la portabilité en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise n'a, quant à elle, toujours pas trouvé de réponse, ce qui pourrait s'avérer préjudiciable tant pour les salariés "portés" que pour les entreprises et organismes assureurs. La déconjugalisation de l'AAH, âprement discutée à la suite d'une proposition de loi, ne heurte pas les principes de 1975. Bien plus, en privant l'AAH d'un élément essentiel caractéristique du minimum social, elle permet de mieux appréhender son caractère de substitut de salaire et par conséquent de mieux définir les conditions de son attribution.
Article de Cynthia Ravindran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 112-122.
Mots clés : Prévoyance, Temps, Assurance, Santé, Mutuelle, Entreprise, Économie, Mutualisation
Depuis sa création, la portabilité des garanties santé et prévoyance est constamment mise à l'épreuve des mutations de la vie économique. La fragmentation des parcours professionnels et la hausse du nombre de restructuration d'entreprise ont soulevé de délicates questions de mise en œuvre du dispositif. La problématique du financement de la portabilité en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise n'a, quant à elle, toujours pas trouvé de réponse, ce qui pourrait s'avérer préjudiciable tant pour les salariés "portés" que pour les entreprises et organismes assureurs.
Article de Rémi Pellet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 86-97.
Mots clés : Lien social-Précarité, Alimentation, Croyance, Religion, Laïcité, Politique sanitaire, Discrimination, Interdit, Culture
Pour expliquer les interdits religieux en matière alimentaire, la thèse hygiéniste, quoique populaire, s'avère incohérente alors que l'approche symbolique est heuristique. Si le droit français ne reprend pas les prohibitions vétérotestamentaires, ce n'est pas l'effet de sa "laïcisation" mais bien l'expression d'un fond culturel chrétien de notre société. Or celui-ci est aujourd'hui affecté par l'émergence d'une nouvelle sensibilité à l'égard des animaux et, de façon contradictoire, par le développement du commerce halal.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 3-71.
Mots clés : Usager, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Planification, Tarification, Profession, Travailleur social, Loi
- Poinsot Olivier. Que sont les droits des usagers devenus ?
- Long Martine. Les outils de la mise en œuvre des droits des usagers : une évolution en trompe-l’œil
- Rihal Hervé. La notion d'établissement et de service social et médico-social, vingt ans après
- Cristol Danièle. Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ?
- Lafore Robert. La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public
- Vinsonneau Arnaud. Tarification sociale et médico-sociale : 20 ans après la loi du 2 janvier 2002, des réformes et encore des réformes
- Hennion Sylvie. Les professions sociales : quelles évolutions depuis 2002 ?
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2021, pp. 1090-1102.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Jeune enfant, Accueil, Dépense, Politique familiale, CAF, Crèche
La politique familiale française est de plus en plus une politique de la petite enfance. Les caisses d'allocations familiales dépensent désormais plus pour l'accueil de la petite enfance (les moins de trois ans) que pour les allocations familiales elles-mêmes. Congé parental, crèche, congé paternité : les français ont des préférences au sujet des instruments et visées des politiques de la petite enfance. S'agissant de la politique familiale, plus que les préoccupations liées à la fécondité ou à la redistribution, ils mettent en avant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
Article de Philippe Josse, Arnaud Skzryerbak, Alexis Goin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2021, pp. 1079-1089.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu, Revenu minimum, Aide sociale, RSA, ASPA, Patrimoine financier, Politique sociale
Le Conseil d’État a, dans un rapport publié en novembre 2021, analysé pour la première fois l'ensemble des nombreuses conditions de ressources applicables dans les politiques sociales. Il a constaté la forte complexité des quatre grandes familles de "bases ressources", cette complexité étant préjudiciable tant aux bénéficiaires qu'aux administrations. Le Conseil d’État a formulé quinze propositions pour simplifier et rendre plus équitable la prise en compte des principales catégories de ressources. Leur mise en œuvre permettrait la convergence vers deux familles de bases ressources seulement.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2021, pp. 959-1046.
Mots clés : Approche historique, Hôpital, Hospitalisation, Responsabilité pénale, Établissement de santé, Secteur privé, Responsabilité civile, Financement
- Faure Olivier. L'hospitalisation privée en France : une perspective historique (1800-1970)
- Claveranne Jean-Pierre, Capgras Jean-Baptiste. Les dynamiques de l'hospitalisation privée à but lucratif des années 80 à nos jours : le grand chambardement
- Cormier Maxence. Les établissements de santé privés : origine et évolutions d'une notion juridique
- Audouin Antoine. Hospitalisation privée et organisation de l'offre de soins
- Apollis Benoît. Le financement de l'hospitalisation privée
- Vioujas Vincent. Hospitalisation privée et hospitalisation publique : concurrence ou complémentarité ?
- Mémeteau Gérard. Les relations entre les médecins et les établissements de santé privés
- Girer Marion. Les patients pris en charge par les établissements de santé privés
- PY Bruno. Hospitalisation privée et responsabilité pénale
- GUEGAN Anne. Responsabilité civile et hospitalisation privée