Documentation sociale

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Le règlement intérieur

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3254, 8 avril 2022, pp. 18-23.

Mots clés : Travail-Emploi, Vie institutionnelle, Règlement intérieur

Toute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur fixant les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions collectives applicables, ainsi que de ses spécificités dans le secteur sanitaire et social.

L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3253, 1 avril 2022, pp. 14-18.

Mots clés : Travail-Emploi, Chômeur, Emploi, Territoire, Procédure, Bénéficiaire, Entreprise, Cahier des charges, Expérience, Acteur social, Rôle, Collectivité territoriale, Financement, État, Département

Le chômage de longue durée demeure le talon d’Achille de l’action publique. Parmi les nombreux dispositifs pour tenter de le conjurer, l’approche « Territoires zéro chômeur » semble porter ses fruits. Principes et bases légales.

L’obligation de loyauté et de non-concurrence

Article de Clarisse Girard, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3250, 11 mars 2022, pp. 16-21.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail social, Droit du travail, Contrat, Secret professionnel, Information, Bénéficiaire, Usager, Comité social et économique, Rupture du contrat de travail

Comment protéger l’activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l’entreprise ou l’association ? Si l’obligation de loyauté s’impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat de travail. Cette clause, qui restreint la liberté d’exercer, est strictement encadrée par la jurisprudence. Explications.

Le Cumul emploi-retraite

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3248, 25 février 2022, pp. 16-19.

Mots clés : Travail-Emploi, Retraite, Emploi, Droit, Employeur, Salarié

Les personnes retraitées sont parfois amenées à reprendre une activité professionnelle rémunérée afin de compléter leurs revenus. Pour bénéficier de ce cumul emploi-retraite, qui peut être total ou partiel, plusieurs conditions s’imposent. Présentation.

Etablissements et services : le travail de nuit reste un impensé

Article de Pénélope Bacle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3246, 11 février 2022, pp. 22-23.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail de nuit, Management, Salarié, Isolement, Risque professionnel, Santé, Reconnaissance, Danger, Cadre, Ressources humaines, Organisation, Prévention, Prévention sanitaire, Institut national de recherche et de sécurité

« Électrons libres », « isolés », « invisibles »… Les travailleurs de nuit sont exposés à des risques sanitaires avérés tout en se trouvant, bien souvent, à l’écart du reste de l’organisation. Face à ces difficultés, les services de ressources humaines se penchent sur la question afin que les équipes de jour et de nuit puissent se rencontrer.

Le recours au CDD dans le secteur sanitaire et social

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3244, 28 janvier 2022, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail social, Emploi, Travailleur social, Établissement social et médicosocial, Droit du travail, Recours, Contrat de travail, Statut, Rupture, Absence, Salarié, Activité

Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des règles strictes fixées par le code du travail. Présentation.

« Les accidents du travail, un reflet des inégalités »

Article de Véronique Daubas Letourneux, Eléonore de Vaumas

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3241, 7 janvier 2022, pp. 28-29.

Mots clés : Travail-Emploi, Politique sanitaire, Ressources humaines, Risque professionnel, Conditions de travail, Prise en charge, Sécurité sociale, Maladie professionnelle, Accident du travail, Usure professionnelle, Épidémie, Contrainte, Travail, Inégalité

En France, travailler tue 14 personnes et en blesse 12 500 chaque semaine, selon des chiffres de 2019. Un phénomène dont on ne parle quasiment pas. Au-delà des chiffres et des drames individuels, dans son dernier ouvrage, la sociologue Véronique Daubas-Letourneux questionne les ressorts de cette invisibilité.

Forfaits heures et jours dans le secteur

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3239-3240, 24 décembre 2021, pp. 16-19.

Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Établissement social et médicosocial, Durée du travail, Droit du travail, Convention collective

Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d’un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont réglementées par le code du travail et par certaines conventions collectives.

Inclusion : Paris 2024 se veut fer de lance

Article de Sophie Massieu, Malika Butzbach, Maxime Ricard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3239-3240, 24 décembre 2021, pp. 6-11.

Mots clés : Travail-Emploi, Insertion professionnelle, Jeu, Sport, Recrutement, Salarié, Bénévolat, Entreprise d'insertion, Association, Transport, Accessibilité

Dossier composé de 3 articles :
Inclusion : Paris 2024 se veut fer de lance
L’insertion par l’activité économique dans les starting-blocks
Un « catalyseur » pour les associations

Association : anticiper le mécénat de compétences

Article de Catherine Abou El Kair

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3236, 3 décembre 2021, pp. 28-29.

Mots clés : Travail-Emploi, Association, Établissement social et médicosocial, Mécénat, Compétence, Recrutement, Salarié, Entreprise, Culture professionnelle, Développement

Avoir à disposition un salarié issu d’une entreprise, tous frais payés : c’est possible grâce au mécénat de compétences. Encore rare, la formule s’avère intéressante pour les associations. A condition de la maîtriser.