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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

L’obligation de loyauté et de non-concurrence

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Clarisse Girard, Alison Dahan
Titre de la revue
Actualités sociales hebdomadaires ASH
numéro
3250
Mentions d'édition
11 mars 2022
Dates
2022
Pages début-fin
pp. 16-21
Domaines Prisme
Travail-Emploi
Mots-clés Prisme
Travail social, Droit du travail, Contrat, Secret professionnel, Information, Bénéficiaire, Usager, Comité social et économique, Rupture du contrat de travail
Résumé

Comment protéger l’activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l’entreprise ou l’association ? Si l’obligation de loyauté s’impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat de travail. Cette clause, qui restreint la liberté d’exercer, est strictement encadrée par la jurisprudence. Explications.