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Article de Frederico Couto Marinho, Joana Vargas
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 15, printemps 2015.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Justice, Brésil, France
Cet article compare, dans un contexte de changements législatifs, les réponses institutionnelles données aux mineurs accusés d'avoir commis un crime (infraction pénale) au Brésil et en France. Ainsi, nous avons choisi les villes de Belo Horizonte, au Brésil, et Lille en France. La recherche et les études sur la justice des mineurs au Brésil et en France soulignent systématiquement les grands changements de la législation régissant le domaine de la délinquance juvénile, depuis les années 1990, dans les deux pays. On a examiné les derniers changements législatifs et réglementaires, en tant que production institutionnelle, par le prisme de l’analyse de l'évolution des statistiques de la police, de la place du pouvoir judiciaire mais également de celle du champ pénitentiaire dans les procédures relatives aux mineurs délinquants dans les deux pays. Nous avons conclu qu’au Brésil, on n’avait pas l’expérience législative vécue par la France au cours des vingt dernières années.
Cependant, l'histoire profonde de la violence et des violations des droits humains au Brésil, en particulier de la violence contre les enfants et des adolescents, a mené à l'adoption incomplète et insuffisante de la doctrine de la protection intégrale. Cela a contribué à maintenir le traitement punitif hérité des périodes antérieures sans tenir compte de leurs droits.
Article de Floran AUGAGNEUR, Jeanne FAGNANI
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1-2, janvier-juin 2015, pp. 8-230.
Mots clés : Environnement, Écologie, Santé, Protection sociale, Inégalité, État-providence, Justice, Politique, Développement, Éthique, Eau, DOM-TOM, Économie, Recherche
L'année 2015 verra beaucoup d'événements consacrés à l'environnement. La France accueillera notamment du 30 novembre au 11 décembre la 21e conférence climat (COP21). Dans un contexte de prise de conscience croissante des effets de la crise écologique sur la santé, et plus généralement sur le développement humain, la Revue française des affaires sociales a décidé de publier un dossier sur le thème « Enjeux environnementaux, protection sociale et inégalités sociales ». Cinq des huit articles le composant explorent, sous différents angles, les concepts de « justice environnementale » et de « justice globale ». Un sixième engage une réflexion sur l'État-providence en passant en revue les obstacles (principalement le problème des données) au développement d'une social-écologie. Les deux derniers articles, centrés sur la France, ont une approche plus empirique. L'un examine les liens et contradictions entre l'impératif écologique et le traitement des inégalités sociales dans le domaine du « droit à l'eau ». L'autre étudie les effets néfastes pour la santé du pesticide chlordécone, utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993. Cinq « points de vue », dont trois entretiens, menés avec Nicolas Hulot, président fondateur de la Fondation Nicolas Hulot, (envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète), l'économiste catalan Joan Martínez Alier et le philosophe français Fabrice Flipo, ainsi que deux contributions, complètent ce dossier. La première contribution, de Renee Cho, blogueuse américaine, dresse un bilan des avantages et inconvénients de la fracturation hydraulique (technologie permettant d'extraire des hydrocarbures de la roche). La seconde, de Franck von Lennep, directeur de la DREES, insiste sur la nécessité d'intégrer le bien-être et les inégalités inter et intragénérationnelles à la réflexion sur la transition vers une économie soutenable.
Article de Virginie VANBINST, Pierre TITECA
Paru dans la revue Thérapie familiale (revue internationale en approche systémique), vol. 35, n° 4, pp. 483-495.
Mots clés : Handicap psychique, Délinquance, Accompagnement, Thérapie familiale, Approche systémique, Groupe d'appartenance, Psychiatrie, Justice
Comment accompagner la reconstruction identitaire de personnes délinquantes présentant une pathologie mentale au moment des faits ? Comment ne pas les enfermer dans une double stigmatisation réductrice ? S'appuyant sur plusieurs années de pratique au sein de l'unité psychiatrique médico-légale Hegoa, les auteurs montrent en quoi l'approche systémique et la considération pour les appartenances peuvent favoriser le développement de l'éventail identitaire en vue de soutenir une réinscription sociale
Article de Aude LEJEUNE, Jean François ORIANNE
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 1, pp. 55-76.
Mots clés : Discrimination, Droit pénal, Justice, Égalité des chances, Sociologie, BELGIQUE
Le recours stratégique aux cours et tribunaux, dit strategic litigation, fait partie des modes d'action des organismes de promotion de l'égalité des chances en Europe. Centré sur le niveau organisationnel, le présent article se propose d'examiner les modalités et conditions de recours à cette pratique dans le cadre de la lutte contre les discriminations en Belgique, les critères et arguments qui permettent de choisir des cas considérés comme exemplaires, ainsi que les transformations potentielles des usages des cours et tribunaux et de l'arène judiciaire qui en découleraient.
Article de Eric BATTISTONI
Paru dans la revue Pensée plurielle (parole pratiques et réflexions du social), n° 37, pp. 95-110.
Mots clés : Surendettement, Législation, Souffrance psychique, Procédure, Médiation, Justice, BELGIQUE
Article de Pierre BOURDIEU, Patrick CHAMPAGNE, Thomas MEDVETZ, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 200, décembre 2013, pp. 4-124.
Mots clés : Sociologie, Concept, Structuralisme, Classification, Typologie, Dessin, Pouvoir, Classe sociale, Groupe d'appartenance, Justice, Nation, Statistiques, Méthodologie, Vocabulaire, BOURDIEU (PIERRE), ETATS UNIS D'AMERIQUE, NORVEGE
Article de Dan KAMINSKI, Michael MCGUIRE, Bertrand RENARD, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 37, n° 3, pp. 255-399.
Mots clés : Justice, Technologie, Droit pénal, Évolution, Interaction, Science, Biologie, Discrimination, Génétique, Vidéo, Informatisation, Contrôle judiciaire, Expertise judiciaire, Contrôle, Norme sociale, FRANCE, BELGIQUE
Ce numéro spécial est consacré à l'analyse des dynamiques de transformation qui troublent ou déstabilisent la pénalité contemporaine, en raison au moins partielle du recours accru à des dispositifs technologique. Ces derniers, présentés souvent comme nouvelles instrumentations neutres au service d'objectifs inchangés, semblent bien contribuer aussi à redéfinir les rationalités d'action et leurs modalités d'exercice. S'il peut être question d'innovations dans les pages qui suivent, leurs dimensions technologiques seront éclipsées sous leurs dimensions institutionnelles, organisationnelles, professionnelles (Monjardet, 1996) et expérientielles. Pour opérer ce déplacement de la fascination pour l'innovation sur l'analyse du social, une connaissance interne de la technologie est un préalable nécessaire, mais, comme on le lira sous peu, la technologie nous intéresse moins que ce qu'elle fait faire à la justice...
Article de Virginie GAUTRON, Pauline RAPHALEN
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 37, n° 1, pp. 27-50.
Mots clés : Stage, Prison, Sanction pénale, Éducation, Prévention de la délinquance, Innovation, Responsabilité, Détenu, Adaptation, Enquête, Entretien, Pédagogie, Justice, Évaluation, Système, Sociologie
Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapter qualitativement les sanctions aux infractions de petite et moyenne gravité. A partir d'une étude quantitative et qualitative, cet article vise à mettre en évidence les tensions entre cette finalité pédagogique et des pratiques judiciaires centrées sur la gestion des flux, la systématisation et l'accélération à moindre frais de la réponse pénale..
Article de Laurence SIMMAT DURAND, Natacha VELLUT, Anne TURSZ
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 413-440.
Mots clés : Infanticide, Criminalité, Statistiques, Sociologie, Droit pénal, Justice, Expertise judiciaire, Analyse de contenu, Procédure, Analyse comparative, Sanction pénale, Mère, Récidive, Famille
Une catégorie de crimes contre les enfants semble particulièrement médiatisée, celle des décès des premières vingt-quatre heures, perpétrés en général par la mère et maintenant désignés sous le terme de néonaticides. L'étude approfondie de 34 dossiers judiciaires de néonaticides et de la presse concernant ce sujet permet d'esquisser des pistes sur le statut actuel de ce crime tout à fait particulier, bien qu'il ne soit plus pénalement spécifié. Le travail de la justice face à ces morts violentes est décrypté au travers du contenu des dossiers, procès-verbaux, expertises, actes de procédure. Les données recueillies, de nature quantitative et qualitative, permettent de comparer les types de procédure judiciaire, les auteurs mis en cause et les peines qui leur sont infligées. Comme dans les autres pays où une incrimination spécifique n'est pas prévue par le code pénal, les décisions varient considérablement, du classement sans suite, non-lieu ou acquittement, jusqu'à quinze années de réclusion criminelle. L'article analyse les éléments qui ont pu les influencer, parmi les autopsies, les expertises psychiatriques, les aveux de la mère, ou sa capacité à exprimer une culpabilité.
Article de Didier FASSIN
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 4, octobre-décembre 2012, pp. 651-655.
Mots clés : Morale, Justice, Sociologie, Vie politique, Idéologie, Interaction, Institution, Norme sociale
Ce que nous cherchons à saisir, c'est le double mouvement par lequel les politiques trouvent leur expression dans des institutions qui circonscrivent les pratiques des agents et, simultanément, les pratiques des agents façonnent les institutions qui, à leur tour, configurent les politiques, en considérant les institutions non comme des réceptacles des unes et des autres, mais comme des dispositifs qui régulent en même temps qu'ils sont régulés. Notre analyse porte sur des institutions particulières : celles qui ont à voir avec l'action de rendre la justice.