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Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3311, décembre 2023, pp. 44-50.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Maltraitance, Signalement, Vulnérabilité, Accident, Justice
Les établissements et services médico-sociaux ont l’obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies. Si la loi du 7 février 2022 a donné une nouvelle définition de la maltraitance, il est parfois difficile de qualifier certains dysfonctionnements dans la prise en charge de personnes vulnérables : maltraitance ou accident ? Illustration au travers de décisions de justice en la matière.
Article de Ana Cristina Cruz, Anete Abramowicz, Flavio Santiago, Véronique Francis
Paru dans la revue La Revue internationale de l'éducation familiale, n° 52, 2023-2, pp. 11-175.
Mots clés : Lien social-Précarité, Enseignement supérieur, Discrimination, Migration, Racisme, Jeune enfant, Justice, Violence, Victime, Bidonville, Stéréotype, Couple mixte, Genre, Relation équipe éducative-famille, Norme sociale, Égalité
Un ensemble de recherches connecte les approches globales et locales pour questionner les processus et expériences de racisation ainsi que la lutte contre les discriminations culturelles et ethno raciales dans nos sociétés postcoloniales. Un ensemble de recherches connecte les approches globales et locales pour questionner les processus et expériences de racisation ainsi que la lutte contre les discriminations culturelles et ethno raciales dans nos sociétés postcoloniales. Ce dossier aborde l’impact des violences ethno raciales et du racisme structurel dans les contextes éducatifs et les espaces urbains ségrégués. Il examine la responsabilité des institutions et l’expérience des parents face aux vécus discriminatoires des enfants. En présentant des approches collaboratives de reconstruction historique et mémorielle, des dispositifs pour soutenir les projets éducatifs des familles ou encore un programme d’action affirmative de mobilité universitaire, les études dessinent de nouvelles voies pour la conquête de la justice éducative.
Article de Sybilline Chassat Philippe
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 31, décembre 2023, pp. 2-59.
Mots clés : Travail social : Établissements, Travail social : Métiers, Secret professionnel, Sanction, Éthique, Partage d'informations, Échange, Signalement, Justice, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation, Sanction pénale
La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le secret professionnel auquel il(elle) est astreint.
Article de Marc Olano
Paru dans la revue Lien social, n° 1348, 31 octobre au 13 novembre 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Travail social : Métiers, Responsabilité pénale, Travailleur social, Risque, Pratique professionnelle, Suicide, Cadre de l'intervention sociale, Établissement social et médicosocial, Droit, Justice
La recherche de responsables dans les faits divers tragiques fait souvent la une des médias. Cette judiciarisation de plus en plus systématique des aléas de la vie, pèse-t-elle aussi sur le travail des cadres et des travailleurs sociaux ?
Article de Rozenn Le Berre, Thomas Sévignon, Juliette Gagneur
Paru dans la revue Lien social, n° 1345, 19 septembre au 2 octobre 2023, pp. 18-24.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Réparation, Victime, Médiation, Réinsertion sociale, Justice des mineurs, Procédure, Institut français pour la justice restaurative, Association Viffil Sos Femmes, Nord, Rhône, Marseille
Puisant leur source aux États-Unis et au Canada, les mesures de justice restaurative se développent peu à peu en France. Démarches parallèles à la procédure judiciaire, elles permettent un dialogue entre détenus et victimes pour renouer le lien social et trouver des réponses, à hauteur d’humains.
Justice restaurative : des débuts encourageants
Portrait : Héloïse Squelbut : Défendre le “pouvoir d’agir”
Portrait : Nathalie Cavaillès : Des interrogations qui hantent les victimes
Entretien avec Juliette Gagneur : Mineurs : Les balbutiements de la justice restaurative
Article de Charline Becker, Amélie Pasquiou
Paru dans la revue Dedans dehors, n° 119, août 2023, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Conditions de vie, Droit, Détenu, Justice
Saint-étienne : la justice forcée d’ouvrir les yeux
Bois d’Arcy : l’État condamné à prendre des mesures en urgence
Conditions de détention : L’(in)exécution des ordonnances de référé-liberté dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’homme
Il s’était mutilé pour protester contre ses conditions de détention : son préjudice reconnu par la justice
Extractions médicales : le Conseil de l’Europe clôt l’affaire, les atteintes aux droits perdurent
Article de Adèle de Mesnard
Paru dans la revue L'Homme et la société, n° 218, janvier-juin 2023, pp. 193-216.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Milieu naturel, Évolution, Danger, Biodiversité, Développement durable, Agriculture, Justice, Politique, Mouvement social, Etats Unis d'Amérique, France
Cette contribution analyse, pour les États-Unis et la France, ce qu’implique la stratégie judiciaire comme instrument d’action et la posture du juge lorsqu’il est confronté à la désobéissance civile en matière climatique. Aux États-Unis, les discordances d’interprétation quant aux conditions du recours à la défense de nécessité climatique témoignent des tensions entre justice et politique. Si la question de la séparation des pouvoirs demeure prégnante, admettre la défense de nécessité climatique, puis la reconnaître applicable, permet d’acter au prétoire les réticences politiques à légiférer en matière de lutte contre le changement climatique, voire d’en dénoncer les défaillances. Néanmoins, lorsque le juge admet que l’action de désobéissance civile a comme motif légitime l’urgence climatique, sort-on du cadre de l’exigence de neutralité de la justice ? La « victoire » obtenue devant le juge, confortée par celui-ci, sert-elle alors à légitimer les actions de désobéissance civile ? La justice devient-elle un élément d’évaluation des politiques publiques ? En France, l’interprétation plus restrictive de l’état de nécessité pose également la question de savoir s’il est possible d’agir par nécessité lorsque l’action incriminée est par essence politique.
Article de Laurence Bégon Bordreuil
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 96, avril-juin 2023, pp. 111-123.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Silence, Inceste, Intimité, Violence, Famille, Justice, Réparation
Les violences intrafamiliales ou les violences sexuelles au sein d’une institution, comme entre inconnus, touchent intrinsèquement à l’intimité du corps. Elles seront ainsi ici nommées « violences de l’intime ». Elles constituent des atteintes si graves à l’intégrité physique, psychique et à la dignité des personnes qu’elles conduisent aux mêmes réflexes de silence. La libération actuelle de la parole met au défi la justice. Peut-elle favoriser la sortie du silence ? Comment peut-elle établir les faits et accompagner les victimes ? A-t-elle vocation à réparer et si oui comment ?
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 434, mai 2023, pp. 40-43.
Mots clés : Police, Démocratie, Mouvement social, Violence, Répression, Garde à vue, Justice
La répression des mouvements sociaux contre la réforme des retraites et les mégabassines a lieu dans un contexte où l'arsenal législatif sécuritaire est de plus en plus étoffé.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 434, mai 2023, pp. 40-43.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Violence, Police, Mouvement social, Répression, Démocratie, Justice, Garde à vue
La répression des mouvements sociaux contre la réforme des retraites et les mégabassines a lieu dans un contexte où l'arsenal législatif sécuritaire est de plus en plus étoffé.