Documentation sociale

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Études et recherches à l’Éducation surveillée entre 1952 et 1972, instruments d’un renouveau institutionnel et professionnel : ampleur et limites d’une collaboration

Article de Jean Pierre Jurmand

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 16, printemps 2016.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Établissement d'éducation surveillée, PJJ, Formation, Recherche, Recherche-action, Pratique professionnelle, Organisme de formation

L’une des particularités de la justice des mineurs est d’être réceptive à l’évolution des sciences sociales dont elle tire en partie sa spécialisation. Son bras droit séculier, la direction de l’Éducation surveillée, par le biais de son école de formation, en a fait un usage abondant. Le centre de formation de Vaucresson s’est vu confier à l’origine deux volets essentiels des missions de la direction de l’Éducation surveillée après la seconde guerre mondiale : les études sur le phénomène social de la délinquance juvénile et la consolidation des savoirs d’investigation nécessaires à la connaissance de la personnalité des mineurs délinquants et à leur traitement individuel. A quoi il a fallu ajouter, dans le courant des années 1950, le renouvellement des méthodes éducatives. Les jeunes sciences humaines et sociales (psychologie sociale) contribuèrent à faire évoluer ces pratiques et le regard sur les populations prises en charge en lien avec les réformes législatives (1958), tout comme la sociologie au début des années 1960, vint rétablir la question du contexte et de l’environnement social pour dégager le sujet de sa seule problématique individuelle. En même temps qu’il poursuit des études, « classiques », d’étiologie factorielle de la délinquance juvénile, le centre de Vaucresson innove en faisant participer les personnels à des enquêtes et à des travaux de recherche, les associant ainsi aux changements et aux réformes auxquelles sont soumises des institutions de rééducation. La formation, avec les apports de la psychosociologie, fut aussi, pour une partie des personnels de la justice des mineurs, un lieu d’appropriation de leur propre pratique. Des liens complexes se sont noués pendant deux décennies entre la formation, la recherche, les pratiques, impliquant professionnels de l’intervention socio-judiciaire, chercheurs et institutionnels, dans un équilibre précaire qui a cédé devant la croissance des organisations, les logiques propres à chaque domaine, ou, tout simplement, les événements socio politiques.

A quoi sert la vidéosurveillance de l’espace public ? Le cas français d’une petite ville " exemplaire "

Article de Laurent Mucchielli

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 40, n° 1, mars 2016, pp. 25-50.

Mots clés : Justice-Délinquance, Territoire-Logement, Contrôle, Vidéo, Milieu urbain, Rôle, Sociologie, Interaction, Délinquance, Sécurité, Évaluation

Le fort développement de la vidéosurveillance dans l’espace public, en France, à partir des élections présidentielles de 2007, n’a pas fait l’objet d’évaluations scientifiques. Cet article propose une étude de cas et un travail de terrain dans une petite ville dotée d’un système de vidéosurveillance considéré comme exemplaire par les pouvoirs publics locaux. L’étude montre que la vidéosurveillance n’assure ni prévention ni dissuasion des actes de délinquance et qu’elle n’a globalement aucun impact sur le niveau de la délinquance enregistrée. L’étude illustre également le phénomène de déplacement des problèmes. Elle permet ensuite de mesurer la contribution de la vidéosurveillance au travail de police judiciaire, montrant que cette contribution est réelle mais limitée. Au final, la vidéosurveillance apparaît essentiellement comme un outil municipal de gestion urbaine de proximité, qui n’a que peu de rapport avec la politique locale de sécurité et de prévention. L’auteur analyse alors les ressorts politiques du succès de cette technologie, montrant qu’elle a constitué une ressource politique tant pour le gouvernement qui a décidé d’inciter à sa généralisation que pour les élus locaux désireux d’afficher une action dans le domaine, le tout en lien avec le fort développement des industries de la sécurité.

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Une sanitarisation du pénal ? La mobilisation de la maladie dans des procès pénaux

Article de Lara Mahi

Paru dans la revue Revue française de sociologie, tome 56, n° 4, octobre-décembre 2015, pp. 697-733.

Mots clés : Justice-Délinquance, Procès, Justice, Juridiction pénale, Décision de justice, Maladie, Soin, Santé, Individualisation

Cet article interroge l’intégration d’une approche sanitaire dans les décisions judiciaires à travers l’analyse des procédés par lesquels justiciables, magistrats et avocats mobilisent des événements de santé au cours de procès pénaux. À partir d’observations conduites pendant un an dans les trois sections d’une chambre de comparution immédiate et de la constitution d’une base de données issue de ces observations (n = 290), nous montrons que la maladie est un registre d’exploration pour les magistrats qui, poursuivant une logique d’individualisation de la peine, incitent les justiciables à révéler un « problème de santé ». Ceux qui révèlent être malades sont ensuite systématiquement questionnés sur leur engagement dans une prise en charge médicale. Les analyses de régression font apparaître que cette dernière détermine fortement la sanction pénale. Les justiciables engagés dans une démarche de soins sont « protégés » de la prison tandis que ceux qui ne se soignent pas y sont plus souvent directement conduits à l’issue de leur procès. Ces résultats et l’analyse des procédés argumentatifs par lesquels ces « problèmes de santé » sont mobilisés au cours des débats d’audience mettent en évidence les attentes à partir desquelles les juges construisent leurs décisions, qui prennent la forme de trois impératifs normatifs pesant sur l’ensemble des justiciables et conduisant à une surincarcération des plus désaffiliés d’entre eux, parmi lesquels les malades qui ne se soignent pas.

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La création des UHSA : une nouvelle régulation de l'enferment ?

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 4, décembre 2015, pp. 429-553.

Mots clés : Justice-Délinquance, Enfermement, Prison, Internement psychiatrique, Détenu, Santé mentale, Prise en charge, Sociologie, HISTOIRE, Accès aux soins, Conditions de vie, Vie quotidienne

En 2010, à l’ouverture de la première UHSA (Unité hospitalière spécialement aménagée), destinée à hospitaliser en psychiatrie des personnes détenues, critiques sécuritaires et défenseurs d’un outil d’égal accès aux soins s’opposent. Notre analyse interdisciplinaire de ce développement controversé croise la force normative des règles autorisant l’enfermement, le contexte de leur élaboration et leurs usages sociaux. À partir de textes juridiques et administratifs et d’entretiens avec les acteurs, nous montrons que la régulation dichotomique issue du XIXe siècle et l’essor des services psychiatriques en prison éclairent comment les règles élaborées pour les UHSA participent aux recompositions contemporaines du sens de l’enfermement.

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Les réformes de l'enferment en actes

Article de Fabrice Fernandez, Nicolas Fischer, Carolina Kobelinsky, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 4, décembre 2015, pp. 371-428.

Mots clés : Justice-Délinquance, Enfermement, Prison, Administration pénitentiaire, Réforme, Transversalité, Sanction pénale, Union européenne, Droit européen, Discipline, État dangereux, Détention provisoire, Pouvoir, Magistrat, Sociologie, Vulnérabilité

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L’insécurité personnelle dans les transports en commun

Article de Julien Noble

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 3, septembre 2015, pp. 343-364.

Mots clés : Justice-Délinquance, Insécurité, Perception, Peur, Isolement, Nuit, Risque, Danger, Transport, Milieu urbain, Sociologie

Cet article analyse les caractéristiques de la peur du crime dans les transports en commun. Basé sur les études réalisées sur ce thème, il identifie trois catégories de facteurs induisant ce phénomène. La première, de nature sociale, insiste sur la perception du risque suscitée par l’isolement et certaines catégories d’usagers. La seconde est liée aux modalités de fonctionnement des transports en commun, dont certaines caractéristiques renforcent la peur des voyageurs. La troisième porte sur l’architecture et plus spécifiquement sur le cloisonnement et ses différents effets selon le nombre d’usagers.

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Des acteurs en quête de légitimité dans la production de l’ordre public urbain. L’exemple des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris

Article de Jacques de Maillard, Mathieu Zagrodzki, Valerian Benazeth, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 3, septembre 2015, pp. 295-320.

Mots clés : Justice-Délinquance, Territoire-Logement, Ordre social, Sécurité, Insécurité, Milieu urbain, Sociologie, Identité professionnelle, Police, Légitimité, Paris

Cet article propose une analyse du corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. Malgré la singularité parisienne, marquée traditionnellement par une forte emprise du pouvoir central, la mairie n’en dispose pas moins d’agents emblématiques de la pluralisation du policing. Le présent texte s’intéresse à l’identité dont sont porteurs ces acteurs, à la nature de leurs tâches et la façon dont ils les accomplissent, ainsi qu’à leur intégration dans le champ plus large de la production de la sécurité parisienne. Il interroge notamment leur rapport à la verbalisation et aux missions de sécurisation des espaces municipaux. Il fait également apparaître les composantes d’une identité négative qui traverse l’expérience de travail.

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Jeunesse, violence et territoires au Brésil et en France

Article de Dominique Duprez, Hélène Chéronnet, Joana Vargas, et al.

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 15, printemps 2015.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Violence, Jeune, Criminalité, Adolescent, Territoire, Statistiques, Justice, Déviance, Responsabilité, Individu, Psychanalyse, Police, Légitime défense, Culture, Politique, Sécurité, Brésil, France

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La gestion de la délinquance juvénile au Brésil et en France : convergences

Article de Frederico Couto Marinho, Joana Vargas

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 15, printemps 2015.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Justice, Brésil, France

Cet article compare, dans un contexte de changements législatifs, les réponses institutionnelles données aux mineurs accusés d'avoir commis un crime (infraction pénale) au Brésil et en France. Ainsi, nous avons choisi les villes de Belo Horizonte, au Brésil, et Lille en France. La recherche et les études sur la justice des mineurs au Brésil et en France soulignent systématiquement les grands changements de la législation régissant le domaine de la délinquance juvénile, depuis les années 1990, dans les deux pays. On a examiné les derniers changements législatifs et réglementaires, en tant que production institutionnelle, par le prisme de l’analyse de l'évolution des statistiques de la police, de la place du pouvoir judiciaire mais également de celle du champ pénitentiaire dans les procédures relatives aux mineurs délinquants dans les deux pays. Nous avons conclu qu’au Brésil, on n’avait pas l’expérience législative vécue par la France au cours des vingt dernières années.
Cependant, l'histoire profonde de la violence et des violations des droits humains au Brésil, en particulier de la violence contre les enfants et des adolescents, a mené à l'adoption incomplète et insuffisante de la doctrine de la protection intégrale. Cela a contribué à maintenir le traitement punitif hérité des périodes antérieures sans tenir compte de leurs droits.

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Performance de l’action publique et carrières de jeunes délinquants

Article de Hélène Chéronnet

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 15, printemps 2015.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Éducation, Contrainte, Délinquance, CEF, CER

Cet article examine les évolutions récentes de la justice pénale des mineurs dans le contexte français où l’action publique doit démontrer sa performance en matière de lutte contre l’insécurité et de maintien de l’ordre public.
Il considère la redéfinition du traitement institutionnel de la délinquance juvénile à travers l’évolution du dispositif de placement pénal et notamment la création de centres éducatifs renforcés et de centres éducatifs fermés.
Il propose, sur la base d’une analyse empirique, une typologie qui vise à déconstruire une représentation globalisante, véhiculée par les discours publics, d’un jeune délinquant multirécidiviste qui érige les conduites délinquantes en mode de vie. Cette typologie met en perspective des logiques d’action diverses de ces jeunes. Elle permet d’identifier des facteurs contribuant à l’entrée dans une trajectoire délinquante mais également des leviers susceptibles de favoriser un processus de sortie de délinquance.

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