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Livre de Marion Girer, Guillaume Rousset, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2022.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Respect, Dignité, Liberté, Santé, Décision, Consentement, Vulnérabilité, Information, Secret professionnel, Qualité, Soin, Accompagnement, Fin de vie, Participation
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. Cette reconnaissance des droits des usagers s’est opérée par touches successives avec différents textes législatifs et continue aujourd’hui d’évoluer régulièrement. Ces droits sont aussi bien individuels (droits à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, de la vie privée, à la non-discrimination, etc.) que collectifs (expression et représentation des usagers).
Faire connaître et vivre les droits des usagers de la santé, social et du médico-social, tel est l’objet de cet ouvrage, qui par une approche véritablement juridique offre une meilleure compréhension de la matière, y compris pour son application concrète. En abordant de façon décloisonnée le droit des usagers, toute structures confondues, il vise également à favoriser la continuité du parcours de la personne accueillie.
S’adressant aux professionnels de terrain mais aussi aux étudiants, il leur permettra de comprendre les nouveaux outils qui ont été mis en place pour promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté.
Article de Diego Pollet
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 233-252.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Majeur protégé, Personne âgée, Famille, Législation, Vulnérabilité, Empowerment, Autonomie, Care, Habilitation familiale
Article de Pierre Naves
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 79-101.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Évaluation, Activité, Qualité, Projet, Information préoccupante, Projet pour l'enfant, Auto-évaluation, ASE, IGAS, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 2007-293 du 5 mars 2007
L’usage du mot « évaluation » s’est beaucoup développé au cours des trente dernières années dans l’action sociale et médico-sociale. Sa pratique aussi. Elle reste néanmoins fragile à côté du domaine de la santé. Elle exige d’autant plus de rigueur que quatre niveaux d’évaluation doivent être distingués : l’évaluation des situations personnelles, familiales et leur évolution ; l’évaluation des établissements et services du champ de la protection de l’enfance ; l’évaluation des systèmes territoriaux auxquels participent des acteurs de champs connexes à celui de la protection de l’enfance ; enfin, l’évaluation de la politique nationale.
La loi précise le besoin d’évaluation à plusieurs étapes clefs dans le parcours de prise en charge. Mais si le nombre d’évaluateurs potentiels est très grand, la pratique reste loin de la volonté affichée. Des affirmations sont encore posées sans raison suffisante.
Article de Emmanuel Decaux
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, 29-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, État, Droit, Liberté, Autonomie, Urgence, Politique sanitaire, Crise, Consentement, Contrainte
La construction de l’État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c’est le régime de l’État de droit qui prévoit lui-même des dérogations, avec des « régimes d’exception » fortement encadrés par la loi ou la jurisprudence, comme l’état de siège ou l’état d’urgence, voire l’article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d’un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Malgré ces garde-fous juridiques nés de l’expérience des crises du siècle dernier, afin d’éviter toute improvisation dictée par l’urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd’hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l’état d’urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d’un « état d’urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d’urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l’autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé.
Article de Marie Geneviève Mounier
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 280, mars 2021, pp. 12-27.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Violence conjugale, Femme, Législation, Droit civil, Droit pénal
Face au nombre de cas de femmes victimes de violences conjugales, les pouvoirs publics ont élaboré un cadre juridique, en particulier depuis 2010. Plus souple pour les victimes et plus coercitif pour les agresseurs à la suite d’une prise de conscience et de travaux préparatoires, tels les plans et le Grenelle des violences conjugales concrétisé par les lois de 2019 et 2020, il améliore entre autres l’ordonnance de protection, la séparation, l’accompagnement, le statut du logement, la situation des enfants, des femmes étrangères, ainsi que la levée du secret professionnel.
Article de Fabrice Fort, Jean Luc Joing, Vincent Joing
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 536-537, janvier-février 2021, pp. 121-153.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Épidémie, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Management, Éthique, Relation travailleur social-usager, Qualité, Valeur, ESAT, Aide à domicile, EHPAD, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
En réponse à l'appel à contributions émis par les Cahiers de l'ACTIF, l'ambition de cet article est d'examiner les réponses que peut apporter un système de management de la qualité et de l'éthique des pratiques dans un secteur en forte évolution, principalement caractérisé par les nouvelles formes d'accompagnement et l'influence du new public management sur la gestion des organismes concernés, qu'ils soient publics ou privés.
Livre de Julie Gervais, Claire Lemercier, Willy Pelletier, édité par la Découverte, publié en 2021.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Crise, Crise économique, Institution, Politique sanitaire, Service public
Des décennies de casse sans relâche : les dernières crises sanitaire et économique en montrent l'ampleur et les dangers. Mais qui veut la peau du service public ? Pourquoi, et au détriment de qui ? Qui sont les commanditaires et les exécuteurs du massacre en cours au nom de la modernisation ? Quels sont leurs certitudes, leur langage, leurs bonheurs et leurs tourments ? Comment s'en tirent les agents du service public quand leurs métiers deviennent missions impossibles ? Comment s'en sortent les usagers quand l'hôpital est managérialisé, quand les transports publics sont dégradés ?
Ce livre raconte les services publics : ceux qui ont fait vivre des villages et ceux qui ont enrichi des entreprises, les guichets où on dit "non" et ceux qui donnent accès à des droits. Il combat les fausses évidences qui dévalorisent pour mieux détruire – les fonctionnaires trop nombreux, privilégiés, paresseux. Il mène l'enquête pour dévoiler les motifs des crimes et leurs modes opératoires, des projets de réforme à leurs applications. On entre dans les Ehpad, aux côtés des résidents et du personnel soignant, on pousse la porte des urgences, on se glisse dans les files d'attente de la CAF ; on s'aventure dans les grandes écoles, on s'infiltre dans les clubs des élites, au gré de récits et d'images qui présentent les recherches universitaires les plus récentes.
Article de Cédric Enjalbert, Lionel Shriver, Romain Huret, et al.
Paru dans la revue Philosophie magazine, n° 143, octobre 2020, pp. 38-61.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Démocratie, Vie politique, Information, Violence, Inégalité, Racisme, Etats Unis d'Amérique
Le mardi 3 novembre 2020 aura lieu la 59e élection présidentielle des États-Unis. Le slogan de Donald Trump, qui joue sur la peur d’un effondrement économique et de la généralisation des émeutes, est Keep America Great. Celui du candidat démocrate, Joe Biden : Build Back Better, « Reconstruire en mieux ». En effet, une partie de l’opinion publique du pays espère rebâtir le rêve américain, celui d’une démocratie qui intègre des migrants venus du monde entier, portée par la foi en son propre destin… Mais l’Amérique est-elle encore à la hauteur de cet idéal ?
Article de Michael J. Sandel, Martin Legros
Paru dans la revue Philosophie magazine, n° 143, octobre 2020, pp. 64-69.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Démocratie, Inégalité, Justice
C’est un diagnostic puissant sur la crise de la démocratie auquel aboutit l’une des grandes figures de la pensée politique américaine, Michael J. Sandel. Il met en effet en cause la méritocratie, qui permet aux gagnants de considérer que leur position est un dû et renvoie aux perdants l’idée qu’ils sont responsables de leur destin. En guise de remède, il invite à une politique du bien commun centrée sur la dignité du travail.
Article de Camille Allaria
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 3, septembre 2020, pp. 453-483.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CHRS, Hébergement, Loi, SDF, Accès aux droits, Travailleur social, Procédure, Droit au logement
L’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement pour les personnes sans abri ainsi que la continuité de leur prise en charge dans des structures adaptées constituent deux éléments essentiels du Code de l’action sociale et des familles en matière de protection des personnes sans logement. Pourtant, il arrive que des consignes officieuses, émanant des services décentralisés de l’État, viennent faire obstacle à l’application du droit inconditionnel à l’hébergement. Cet article analyse la façon dont les obstacles rencontrés par les travailleurs sociaux dans l’application du droit saturent artificiellement les dispositifs d’hébergement des populations les plus précaires et la façon dont ils y font face en pratique.