Documentation sociale

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L’inaptitude professionnelle

Article de Clarisse Girard, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3191, 08 janvier 2021, pp. 18-23.

Mots clés : Travail-Emploi, Incapacité de travail, Droit du travail, Reclassement professionnel, Licenciement, Procédure, Comité social et économique

Les métiers du secteur social et médico-social sont très touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui peuvent conduire à une déclaration d’inaptitude professionnelle. Dans ce cas, l’employeur a une obligation de reclassement du salarié, et le licenciement pour ce motif ne peut intervenir qu’après une procédure bien encadrée. Présentation.

Le recrutement du collaborateur

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3188, 11 décembre 2020, pp. 18-24.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail social, Recrutement, Offre d'emploi, Entretien d'embauche, Convention collective

Dans les secteurs en tension comme l’aide à domicile et les services à la personne, il est important de réussir la phase d’embauche du collaborateur. Un processus comportant différentes étapes et règles à ne pas négliger.

Les contrats à impact social

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3187, 4 décembre 2020, pp. 18-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Secteur public, Secteur privé, Procédure, Conditions de travail, Rémunération, Financement

Financer des projets « innovants » portés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire avec des fonds privés. C’est le mécanisme que proposent les contrats à impact social. Présentation du dispositif.

Les syndicats en entreprise ou association

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3181, 23 octobre 2020, pp. 22-28.

Mots clés : Travail-Emploi, Syndicat, Entreprise, Association, Salarié, Rôle, Statut, Représentant du personnel, Procédure, Statut juridique

Tout salarié peut défendre ses intérêts par l’action syndicale sein de son entreprise ou association. Ses droits et revendications peuvent être soutenus par des sections syndicales et des délégués syndicaux. Présentation de ces acteurs du dialogue social.

Gestion juridique et risques spécifiques au secteur social et médico-social : les risques psychosociaux

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3180, 16 octobre 2020, pp. 18-24.

Mots clés : Travail-Emploi, Santé mentale-Souffrance psychique, Employeur, Information, Formation professionnelle, Salarié, Comité social et économique, Aide à domicile, Action sociale et médicosociale, Souffrance psychique, Travail, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Maladie professionnelle

Stress, harcèlement, insultes, agressions sont des facteurs de risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés les salariés. Soumis à une obligation de sécurité, comment l’employeur peut-il agir sur ces facteurs de risques pour protéger la santé physique et mentale des salariés ? Comme d’autres secteurs, le social et médico-social n’est pas épargné. Quelles sont les bonnes pratiques en la matière ?

Salariés à domicile : le contrôle de l’employeur et ses limites

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3178, 2 octobre 2020, pp. 18-24.

Mots clés : Travail-Emploi, Salarié, Télétravail, Droit du travail, Loi, Respect, Droits de l'homme, Liberté, CNIL, Télécommunication

Vidéosurveillance, géolocalisation et contrôle de l’utilisation du matériel, le pouvoir de direction confère à l’employeur le droit de surveiller l’activité de ses salariés. Mais jusqu’à quel point ? Et dans quelle mesure les salariés du domicile sont-ils concernés ?

Gérer la neutralité dans les entreprises et les associations

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3175, 11 septembre 2020, pp. 18-23.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Religion, Syndicat, Élection

Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Cependant, l’employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, sous réserve de respecter des conditions légales et jurisprudentielles. Illustration avec les principes de neutralité religieuse et syndicale.

Obligations de l’employeur et droits du salarié : la formation professionnelle

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3173, 28 août 2020, pp. 26-31.

Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Employeur, Salarié, Droit du travail, Financement, Négociation collective, Développement, Compétence, Comité social et économique, Ressources humaines

L'employeur a l'obligation de mettre en place des actions de formation afin d’adapter ses salariés à leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. Entre gestion des carrières, consultation des représentants du personnel et négociations annuelles obligatoires, présentation de la mise en œuvre d’une politique de formation soumise à des dispositions légales.

Emploi à domicile : particulier employeur et mode mandataire

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3170, 24 juillet 2020, pp. 30-35.

Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Aide à domicile, Droit du travail

Un particulier peut embaucher directement un salarié pour des services à domicile ou passer par l'intermédiaire d'un organisme mandataire. Dans les deux cas, il reste l'employeur du salarié et est soumis aux dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Discrimination et différence de traitement

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3169, 17 juillet 2020, pp. 40-46.

Mots clés : Travail-Emploi, Discrimination, Droit du travail, Égalité professionnelle, Obligation d'emploi, Embauche, Rémunération

Recrutement, salaire, promotion... les décisions de l'employeur doivent reposer sur des critères professionnels et non sur l'âge ou l'origine du salarié. Des principes de non-discrimination et d'égalité de traitement qui s'imposent à l'entreprise et dont il convient de distinguer les fondements et le régime juridique.