Votre recherche : *
Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.
Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982
La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.
Article de Elsa Gambin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3107, 19 avril 2019, pp. 30-31.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Justice-Délinquance, Justice, Victime, Accompagnement, Médiation, Animal, Confiance, Empathie
Fin mars, le premier chien d’assistance judiciaire en France a pris ses nouvelles fonctions. Lol, un labrador noir, va pouvoir accompagner les personnes victimes lors de leurs auditions auprès de la police ou de la gendarmerie, et même aux audiences du tribunal. Une médiation animale pour mieux libérer la parole, fruit d’une longue aventure partenariale.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3096, 1 février 2019, p. 19.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Évaluation, Qualité, Activité, Management, Outil, Fonction publique
Dans un rapport publié lundi 28 janvier, la Cour des comptes dresse une photographie de la politique managériale du système judiciaire. L’activité des personnels est mal évaluée, ce qui pose des problèmes d’effectifs. Elle formule neuf recommandations pour le ministère de la Justice.
Film de Valérie Manns, 2019.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Sortant de prison, Liberté, Témoignage, CHRS, Libération conditionnelle, CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION (CIP), Éducateur spécialisé, Foyer d'hébergement, Travail, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Isolement, Toxicomanie, Justice, Confiance, Autonomie, Inadaptation sociale, Image de soi
Trois hommes sortent de prison, après avoir purgé des peines de deux à trente ans. La réalisatrice capte leur trajectoire leur première année dehors, sous la forme d’un journal de bord. Norbert, Raphaël, Yemine se confient sur les étapes de cette nouvelle vie. Tout en délicatesse, nous observons comment leurs projets se heurtent à une réalité sociale, affective et sanitaire et se transforment au fil de leur expérience du dehors. Un film qui explore l’empreinte physique et psychique de l’incarcération et les enjeux qui se posent à la sortie de prison. Peut-on réapprendre à être libre ? [Présentation de l’éditeur, © ADAV]
Article de Naïri Nahapétian
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 386, 1 janvier 2019, p. 30.
Mots clés : Justice-Délinquance, Loi, Réforme, Justice, Technologie numérique, Finances publiques
Réforme Le projet de loi sur la justice risque de se traduire par un affaiblissement des tribunaux d'instance et un moindre recours aux juges.
Article de Gwenola Ricordeau, Fanny Bugnon, Marc Renneville, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 4, décembre 2018, pp. 605-685.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Patrimoine culturel, Musée, Tourisme, Enfermement, Approche historique, Mémoire collective, Société, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Sanction pénale, Droit pénal, Police, Justice
Ce dossier propose d’explorer un champ de recherche à la fois neuf et dynamique (en particulier en Amérique du Nord) qui entend saisir, à travers la question de la patrimonialisation, les mutations contemporaines du système pénal. Même si les établissements pénitentiaires constituent une entrée privilégiée dans le champ de recherche convoqué dans ce numéro et concentrent une bonne partie de l’attention des chercheur·e·s, les formes de patrimonialisation mobilisées par ce champ de recherche sont très variées.
Article de Olivier Hielle, Laetitia Avia, Didier Paris
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3086, 30 novembre 2018, pp. 9-10.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Budget, Réforme, Organisation, Citoyenneté, Technologie numérique, Divorce, Enfermement
Laëtitia Avia et Didier Paris sont les rapporteurs du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.
Article de Camille Vanier, Aurélien Langlade
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 3, septembre 2018, pp. 501-533.
Mots clés : Justice-Délinquance, Viol, Enquête, Victime, Typologie, Décision, Justice, Non-recours, Police, Abus sexuel, Crime sexuel, Sociologie, Plainte
Le viol est une atteinte qui présente une particularité très intéressante pour la recherche dans la mesure où il s’agit de l’infraction sexuelle la plus grave et la plus traumatisante pour la victime, mais pour autant, du crime le moins rapporté aux autorités. Réalisée à partir de l’enquête de victimation française, cette étude a pour objectif d’apporter des éléments d’explication sur la décision de déposer plainte ou non à la suite d’un viol. Des analyses en régression logistique ont notamment permis de révéler que les déterminants du dépôt de plainte pour un viol hors ménage pouvaient être différents de ceux pour l’intra-ménage.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 152-153, juin-juillet 2018, pp. 26-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Législation, Médiation, Prestation sociale, Contentieux, Procédure, Surendettement, Loi
Alors qu'une nouvelle révision de l'organisation judiciaire et administrative est lancée, la loi adoptée fin 2016 commence à s'appliquer dans le domaine social. Une expérimentation soumet les litiges relatifs à l'attribution des prestations à une procédure de médiation préalable. La carte du contentieux social se redessine autour de pôles sociaux des tribunaux de grande instance qui ouvriront en 2019 et les services d'accueil unique du justiciable sont prêts. La procédure de surendettement est déjudiciarisée.
Article de Richard Dubé, Margarida Garcia
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 2, juin 2018, pp. 243-275.
Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Opinion publique, Sociologie, Droit pénal, Évolution, Légitimation, Victime, Théorie, Justice, Canada
Cet article porte sur les références à la notion d’opinion publique dans les débats parlementaires canadiens visant l’adoption de lois pénales plus sévères. La confiance du public dans l’administration de la justice est alors au cœur des préoccupations législatives et engendre une stratégie de « séduction » qui va jusqu’à loger au second rang l’objectif de la protection de la société. Cette stratégie parait s’appuyer sur des fondements du droit de punir différents de ceux auxquels les théories de la peine de la « rationalité pénale moderne » de Pires (1998, 2001) avaient pu nous habituer depuis le milieu du XVIIIe siècle. Nous y voyons, au cœur même de cette rationalité pénale, l’émergence d’une théorie de l’approbation publique et de nouveaux obstacles à l’évolution du droit criminel moderne.