Documentation sociale

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L’autre enquête, ou l’art de faire attention dans le suivi probatoire

Article de Daniel Lambelet, Jenny Ros, Laure Kloetzer

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 4, décembre 2021, pp. 551-579.

Mots clés : Justice-Délinquance, Enquête, Probation, Droit pénal, Justice, Criminologie, Procédure, Suisse

Dans le domaine de la justice pénale, l’enquête est au cœur des pratiques professionnelles. Nos données résultent d’une recherche menée au sein de trois services de probation de Suisse latine, et portant sur la dynamique de sécurisation de l’action. En nous basant sur le paradigme indiciaire de Ginzburg et la théorie pragmatiste de l’enquête de Dewey, nous identifions quatre situations d’enquête dans l’activité professionnelle des agents de probation. Nous montrons que, malgré l’orientation toujours plus présente d’une rationalité actuarielle et gestionnaire, la pratique des agents de probation reste largement orientée par une clinique de la vigilance adossée à la démarche de l’enquête. Nous argumentons en faveur de l’articulation de ces deux démarches dans une culture de sécurité.

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L’image de la ville à l’épreuve de la prostitution. Attractivité économique ou réminiscence de la moralité ?

Article de Sophie André

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 4, décembre 2021, pp. 581-611.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prostitution, Milieu urbain, Environnement, Rue, Norme, Norme sociale, Déviance, Perception, Sexe, Sexualité, Liège, Belgique

À partir d’une enquête quantitative sur la population du centre-ville de Liège (n=557), cette contribution analyse les perceptions des habitants vis-à-vis des nuisances engendrées par la présence d’une activité prostitutionnelle, et plus largement de divers commerces à caractère sexuel. Les résultats, tendant à démontrer la coexistence a priori paradoxale d’une certaine tolérance abstraite vis-à-vis du phénomène et d’un rejet net de ses manifestations concrètes, sont interrogés à l’aune des logiques économique et morale qui les parcourent, puis discutés en regard du contexte néolibéral global et à la recherche d’attractivité qui caractérisent les grandes villes européennes.

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Une justice pénale pour mineur·e·s doublement sélective

Article de Guillaume Teillet

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 4, décembre 2021, pp. 519-550.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Justice, Délinquance juvénile, Délinquance, Droit pénal, Infraction, Inégalité, Jeune en difficulté

L’examen d’un corpus de 509 dossiers judiciaires, volet statistique d’une enquête ethnographique sur les parcours pénaux de jeunes poursuivi·e·s en France, permet de questionner l’articulation entre l’ancrage social de la pénalité et ses formes temporelles. La justice pénale des mineur·e·s présente ainsi deux niveaux de sélectivité sociale. Si elle concerne massivement des foyers populaires, seuls ceux en situation de désaffiliation sont surreprésentés au sein de la population pénale étudiée. La segmentation de l’appareil judiciaire redouble ensuite ce premier degré de sélectivité : les jeunes des ménages les plus intégrés à la société salariale font l’objet de médiations pénales plus légères, quand les plus précaires éprouvent les formes judiciaires les plus contraignantes.

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L’expérience de surveillance au quotidien : être détenu sous bracelet électronique

Article de Sophie de Spiegeleir

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 2, 2021, pp. 289-318.

Mots clés : Justice-Délinquance, Peine de substitution, Contrôle judiciaire, Détenu, Contrôle, Prison, Expérience, Expérimentation, Responsabilité, Bracelet électronique, Belgique

La surveillance électronique, instaurée en Belgique à l’aube du XXIe siècle, est un mode alternatif de détention qui prive l’individu de sa liberté tout en s’exécutant en dehors de la prison. À partir d’une approche anthropologique du quotidien et sur la base d’une enquête de terrain combinant observations ethnographiques et entretiens compréhensifs, cet article tente de mettre en lumière, du point de vue des condamnés, les dessous de l’expérience de la surveillance électronique en Belgique francophone. À l’instar des recherches précédentes dans le domaine, l’article souligne le double rôle joué par le milieu d’accueil et le milieu de guidance qui entourent le détenu pendant la mesure, oscillant constamment entre aide et contrôle. Il prolonge les recherches existantes en mettant en évidence le caractère fragmenté et intermittent de cette forme particulière de surveillance qui rend partiellement visible l’individu surveillé et qui induit chez ce dernier une hyper-responsabilisation et un stress quasi permanent.

L’expérience de surveillance au quotidien : être détenu sous bracelet électronique

Fabriquer un « dangereux ennemi terroriste » : une étude de cas suisse sur les implications d’une prophétie

Article de Ahmed Ajil, Manon Jendly

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 633-663.

Mots clés : Justice-Délinquance, Terrorisme, Droit pénal, Droit des étrangers, Radicalisation, Religion, Islam, Culpabilité, Suisse

Cet article analyse le cas de Sami, un demandeur d’asile irakien condamné en Suisse pour appartenance présumée au groupe « État islamique » (EI). Sur la base de documents judiciaires, cliniques et administratifs ainsi que d’entretiens approfondis avec les personnes concernées, il analyse comment peut progressivement se cimenter l’image d’un dangereux terroriste de l’EI et en discute les principaux enseignements qui peuvent en être tirés pour notre compréhension des dysfonctionnements du système pénal (miscarriages of justice) et notre engagement en tant que chercheurs avec le phénomène dit « terroriste ».

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Réforme de la police et policy transfer au Liban : traductions, convergences et concurrences dans un État divisé

Article de Leïla Seurat

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 597-632.

Mots clés : Justice-Délinquance, Police, Réforme, État, Sécurité, Conflit, Institution, Organisation sociale, Liban

Cet article porte sur l’élaboration et la mise en œuvre de la réforme de la police au Liban depuis le retrait des troupes syriennes du pays en 2005. Il met en évidence la manière dont cette réforme ainsi que le transfert du community policing ont produit plusieurs concurrences entre différents types d’acteurs, aussi bien entre les bailleurs de fonds internationaux qu’entre les acteurs libanais. Inscrit dans les débats relatifs aux transferts de modèles et de référentiels policiers, il établit un lien entre la traduction de ces modèles et la concurrence : différents acteurs policiers se sont en effet alignés sur des modèles divergents de policing prônés par les bailleurs de fonds internationaux, les uns défendant un hard policing, les autres une police désarmée. Ces traductions/ concurrences ne sauraient pourtant cacher l’existence de convergences autour du community policing comme moyen de lutter contre la « radicalisation » islamiste, lui-même porteur de nouvelles traductions.

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La fabrication sous tension de rapports judiciaires : le cas de l’évaluation socio-pénale des mineurs

Article de Rébecca Chouinard, Joane Martel

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 561-596.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Mineur, Protection de l'enfance, Évaluation, Rapport, Magistrature, Tribunal, Sanction pénale, Décision de justice, Québec, Canada

Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d’action antagonistes. L’une est portée par des stratégies organisationnelles d’uniformisation des rapports prédécisionnels et l’autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L’affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative.

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Punitivité comparée. Les cadrages ordinaires des violences de genre en Allemagne et en France

Article de Bénédicte Laumond

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 3, septembre 2020, pp. 347-382.

Mots clés : Justice-Délinquance, Violence, Genre, Analyse comparative, Abus sexuel, Violence conjugale, Viol, Représentation sociale, Justice, France, Allemagne

Cet article propose une analyse des représentations ordinaires des violences de genre en Allemagne et en France. Celles-ci sont étudiées à partir de l’administration de trois cas criminels fictifs décrivant des violences de genre auprès de répondants allemands et français (n = 100) qui doivent attribuer une sanction à chaque cas et justifier leur choix. Il s’agit de déterminer si les citoyens ordinaires allemands et français partagent des représentations similaires des violences de genre. Constatant que les répondants français se montrent plus punitifs que les Allemands, nous expliquons cette différence en nous interrogeant sur le cadrage légal et les débats publics sur la formation des représentations ordinaires des violences de genre. La prise en compte des caractéristiques sociodémographiques des enquêtés permet enfin d’expliquer de manière plus nuancée la demande punitive exprimée dans chaque pays.

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Eduquer les jeunes délinquants en centre pénal : des motifs de placement au cœur de dynamiques complexes

Article de Jean Sanzane, Dominique Bodin

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 1, mars 2020, pp. 111-141.

Mots clés : Justice-Délinquance, CER, CEF, Placement, Délinquance juvénile, Sociologie, Récit de vie, Accompagnement, Travail éducatif, Jeune en difficulté, Typologie, Identité sociale, Différence, Groupe, Individu, Relation éducative

Alors que la recherche d’un climat social apaisé constitue en France un enjeu majeur pour l’accueil, l’éducation et/ou la rééducation des jeunes accueillis en Centre éducatif fermé (CEF), Centre éducatif renforcé (CER) ou Centre de placement immédiat (CPI), la démarche qui consiste à accueillir, au sein d’un même établissement des personnes aux profils divers et variés (âges, antécédents, raisons de placement) est loin de permettre d’instaurer un tel environnement de travail. Pis encore, cette pratique, portée par des idéaux éducatifs et ré-intégratifs, finit par favoriser l’émergence de conflits, creuset de dynamiques identitaires tant individuelles que collectives. Au sein de ces établissements, se construisent et se donnent à voir des jeux d’acteurs liant parfois, opposant certaines fois, contraignant toujours l’ensemble des protagonistes, quels qu’ils soient (jeunes, éducateurs, etc.). Et si la prise en charge individualisée est très souvent privilégiée comme focale d’analyse, cet article se propose de montrer qu’elle est court-circuitée par des dynamiques identitaires entre pairs ou groupes de pairs ou des jeux d’acteurs qui incluent les encadrants eux-mêmes. Mené sur la base de récits de vie, il entend éclairer comment dans les pratiques, se construit le traitement éducatif de la délinquance des mineurs dans ces centres.

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Assignation à domicile et autorisation(s) de sortie dans un ordre négocié

Article de Elsa Euvrard

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 1, mars 2020, pp. 49-81.

Mots clés : Justice-Délinquance, Liberté surveillée, Contrôle, Autorité, Relation, Risque, Compétence professionnelle, Communauté, Contrainte, Sociologie, Confiance, Réinsertion sociale, Sortant de prison, Québec (Province du)

Cet article s’intéresse à la manière dont les agents de surveillance communautaire construisent leur compétence relationnelle au sein d’un système doté de contraintes. À partir d’une analyse des autorisations de sorties données dans le cadre d’une assignation à domicile au Québec, l’article cherche à comprendre comment les agents gèrent la tension entre contrôle et aide inhérente à la peine d’emprisonnement avec sursis et comment ils intègrent les contraintes du système à leur prise de décision. Les résultats montrent que les autorisations peuvent être utilisées comme outil d’intervention, de collaboration ou de réinsertion sociale. Ils soulignent également que si les pratiques des agents s’inscrivent dans le cadre d’un système fondé sur la gestion des risques, elles évoluent au fil des relations avec les contrevenants, et sont susceptibles d’être infléchies par la confiance qui se crée entre l’agent et le contrevenant.

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