Plein droit ouvrier

Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré

Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.

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Ecole & socialisations

Article de Alain Maillard, Marie Poinsot, Céline Piot, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1339, octobre-décembre 2022, pp. 3-78.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, École, Éducation, Socialisation, Immigration, Inclusion, Étude de cas, Approche historique, Religion, Pluridisciplinarité, Apprentissage, Sayad (Abdelmalek), Bourdieu (Pierre), Guerre d'Algérie

La France accueille près de 70 00 élèves migrants allophones par an. Ils ont vécu des parcours migratoires hétérogènes, certains des traumatismes, d’autres un exil fait d’arrachement familial. Souvent, ces enfants partagent un sentiment d’insécurité, une précarité sociale et juridique que l’institution scolaire ne peut méconnaître. Comment l’école, cet espace de socialisations par excellence, affronte-t-elle ces situations complexes pour assurer sa mission éducative auprès de ces élèves ? L’originalité de ce numéro sur l’école confrontée aux migrations tient à l’analyse centrale des perceptions que les élèves migrants ont de l’école et de leur scolarité, en se distinguant de la seule évaluation de leurs performances dans les dispositifs d’accueil dont les acronymes se multiplient au fil des années.

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La déontologie médicale à l’épreuve du contrôle sanitaire

Article de Arnaud Veisse

Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 37-43.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Santé, Étranger, Immigration, Approche historique, Déontologie, Épidémie, Contrôle, Accès aux soins, OFII (Office français de l'immigration et de l'int

Les médecins ont été très tôt associés au contrôle sanitaire des immigrés, instauré dans une perspective hygiéniste. Aujourd’hui, c’est aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) que revient la mission d’évaluer les critères médicaux sur la base desquels une protection sera ou non accordée aux étrangers malades. Dès lors qu’ils sont ainsi associés à la gestion de l’immigration, la question de leur indépendance et de la compatibilité de leur mission avec les règles déontologiques qui régissent la profession médicale se pose de façon particulièrement aiguë.

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Administration sans contact, étrangers déconnectés

Article de Danièle Lochak, Elsa Alasseur, Sabah Chaoui, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 3-36.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Technologie numérique, Exclusion numérique, Administration, Service public, Droit des étrangers, Accès aux droits, Accompagnement social, Insertion professionnelle

La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l’administration. La « dématérialisation » est toutefois loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent.
Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public : fini l’agent de guichet, place à l’agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l’entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public.
La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n’arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu’ubuesque d’un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d’externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l’administration, les tâches d’information et d’assistance qui lui incombent. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.

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De la protection de l'enfance à la haute couture : le chemin exceptionnel de Sami Nouri

Article de Jean-Louis Sanchez, Karine Senghor, Sami Nouri

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 270, Octobre 2022, pp. 34-35.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, ASE, Protection de l'enfance, Réussite sociale, Représentation sociale, Parcours professionnel, Récit de vie, Témoignage, Immigration, Afghanistan

Sami Nouri, jeune d'origine afghane, est en train de devenir une figure de proue de la haute couture à 26 ans, comme John Galliano ou Jean-Paul Gaultier avant lui. Le chemin reste encore long, mais il semble armé d'une immense force due à l'extraordinaire expérience qu'il a vécue en passant du statut d'enfant abandonné dans des circonstances abominables, au statut de mineur non accompagné qui lui a offert toutes les chances d'un bel avenir. A un moment où les reportages se multiplient sur certains dysfonctionnements de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), il n'est pas sans intérêt de montrer la face lumineuse de la protection de l'enfance.

e-graine : cultiver les migrations

Article de Nathalie Porte

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1338, juillet-septembre 2022, pp. 180-189.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Éducation populaire, Echange de savoirs, Stéréotype, Association, Immigration, Citoyenneté, Activité culturelle

e-graine, mouvement d’éducation populaire, s’est emparé des enjeux d’éducation aux migrations et développe un programme qui va à l’encontre des préjugés.

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Artistes étrangers à Paris (1945-1972)

Article de Serge Guilbaut, Maureen Murphy, Nicolas Treiber, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1338, juillet-septembre 2022, pp. 3-173.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Artiste, Art, Culture, Immigration, Immigré, Approche historique, Théâtre, Musique, Littérature, Cinéma, Musée

Ce dossier accompagne l’exposition Paris et nulle part ailleurs. Artistes étrangers à Paris, 1945-1972. L’ampleur du sujet rendait illusoire une volonté de couvrir toutes les dimensions, aussi bien artistiques que thématiques. Le catalogue de l’exposition réunit des textes, sous la direction du commissaire de l’exposition Jean-Paul Ameline, sur la venue d’étrangers à Paris, les circulations internationales, les lieux de sociabilité, et présente les principaux éléments du parcours (textes de salle, chronologie, biographies). En écho, ce dossier d’Hommes & Migrations ouvre sur des domaines et des pistes complémentaires. Il aborde la catégorie socioprofessionnelle d’« artiste » immigré, plus que l’expression artistique. La recherche en histoire de l’art s’intéresse depuis longtemps aux liens entre migration et création, le cosmopolitisme parisien est un thème d’exposition devenu classique. Le Centre Pompidou a établi sa réputation sur la série d’expositions Paris-New York, Paris-Berlin, Paris-Moscou. Aujourd’hui encore, la fondation Giacometti accompagne des recherches sur ce thème à travers L’École des modernités, l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) a comme domaine de recherche « histoire de l’art mondialisée », et un programme « Collectionneurs, collecteurs et marchands d’art asiatique en France 1700-1939 ». D’autres arts comme le jazz, la littérature, le cinéma, le théâtre et la danse sont ici étudiés, histoires souvent similaires d’une forme de création à l’autre. Enfin, sur un même sujet, l’exposition de Serge Guilbaut Paris pese a todos choisit un autre axe, chronologique.

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Politiques migratoires et expériences d'exil en France et en Allemagne

Article de Audran Aulanier, Anja Bartel

Paru dans la revue Migrations société, n° 188, avril-juin 2022, pp. 19-152.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Analyse comparative, Clandestinité, Immigration, Accueil, Intégration, Mineur non accompagné, Âge, Hébergement, Logement, Travail social, Commune, Politique, Solidarité, Statut, Expérience, France, Allemagne

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