Documentation sociale

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Ces aides sociales qui tombrent à plat

Article de Jacqueline LORTHIOIS

Paru dans la revue Territoires, n° 516, mars 2011, pp. 47-49.

Mots clés : Prestation sociale, Aide sociale, Revenu minimum, CMU, Inégalité, Précarité, Pauvreté, RSA

Enfant handicapé et protection juridique

Livre de Eric Mallet, édité par Lexis Nexis, publié en 2011.

Mots clés : Handicap, Droit, Législation, Classification, Protection de l'enfance, Mineur, Majorité, Responsabilité civile, Aide sociale, Prestation sociale, Allocation compensatrice, Tutelle, Incapacité, Majeur protégé, Curatelle, Héritage, Assurance, Jurisprudence

En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions extrapatrimoniales ou patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Aussi, est-il nécessaire d'attirer l'attention sur les difficultés pouvant naître de la mise en oeuvre de procédés récents. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles et solutions. L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assistance, tels que le mandat de protection future ou l'institution d'une personne de confiance, qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à coeur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités appropriées de la gestion de l'enfant, tant sur le plan de sa personne que sur celui de son patrimoine. Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (entrée en vigueur le 1er janvier 2009), de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Il propose surtout une série de formules d'application répondant, à différents stades de la vie, à la protection de la personne et des biens de l'enfant en situation de vulnérabilité.

Guide du secteur social et médico-social : professions - institutions - concepts

Livre de Marcel Jaeger, édité par Dunod, publié en 2011.

Mots clés : Action sociale et médicosociale, Travail social, Action sociale, Aide sociale, Travailleur social, Diplôme, Profession, Handicap, Inadaptation sociale, Personne handicapée, Éducation spécialisée, Concept, Vocabulaire, Personne âgée, Accueil familial, AEMO, Prestation sociale, Entreprise adaptée, Établissement social et médicosocial, Institution, Service social, Économie sociale et solidaire, Intégration scolaire, Politique de la ville, PJJ, Tutelle, RSA

"Ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l'aide et de l'action sociale. Plus de 100 entrées fournissent les points de repère essentiels pou la connaissance des terminologies. Chacun des termes traités comporte : une définition précise ; une explication détaillée retraçant l'historique ; les principales références administratives et juridiques ; une bibliographie. Régulièrement actualisé, l'ouvrage dessine clairement e méthodologiquement les contours et les dispositifs d'un domaine devenu foisonnant et complexe au fil des années. Cette septième édition intègre une série de sigles dont li connaissance est aujourd'hui indispensable : AEEH CDA, CLIC, DEIS, ESAT, GCSMS, MDPH, PRIAC, SAAD SPASAD, SAVS, SAMSAH... Elle met d'autre part l'accent sur les multiples changements liés aux réformes des diplômes d'État des métier ! du social, aux lois du 5 mars 2007, à la mise en place des RSA, à la naissance des ARS et des nouvelles direction ! de cohésion sociale... Marcel Jaeger est directeur général de l'Institut régional du travail social (IRTS) de Montrouge/Neuillysur-Marne."

L'essentiel du droit des politiques sociales

Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2011.

Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Droit, Droit social, État, Collectivité territoriale, Prestation sociale, Aide sociale, Sécurité sociale, Individualisation, Contrat, Constitution, Décentralisation, Assurance chômage, Insertion professionnelle, Droit du travail, Traitement social du chômage, Personne âgée, APA, Handicap, ESAT, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, Précarité, RMI, Logement, Aide au logement, Logement social, Accès aux soins, Aide médicale, CMU, Contrat initiative-emploi, Politique contractuelle, RSA, Contrat de professionnalisation, Centre d'action éducative, Pôle emploi

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011).Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

Garantir les droits sociaux dans le cadre de la décentralisation

Article de Virginie DONIER

Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 108-116.

Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Droit, Égalité, Constitution, Droit constitutionnel, Jurisprudence, Aide sociale, Dépense, Prestation sociale, Financement

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Les dépenses d'action sociale des CAF en 2009

Article de Marie Thérèse ESCANDE

Paru dans la revue Politiques sociales et familiales, n° 101, septembre 2010, pp. 93-98.

Mots clés : Dépense, Aide sociale, Prestation sociale, Prestation familiale, Statistiques

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Bas salaires et marché du travail

Article de Jérôme GAUTIE, David MARGOLIS, Bertrand LHOMMEAU, et al.

Paru dans la revue Economie et statistique, n° 429-430, 202 p..

Mots clés : Salaire, Revenu, Revenu minimum, Marché du travail, Politique de l'emploi, Évolution, Cotisation de sécurité sociale, Emploi, Évaluation, Réforme, Travail, Coût, Embauche, Aide sociale, Prestation sociale, Allocation de parent isolé, Femme, RSA

L'Etat subsidiaire : ingérence et non-ingérence de l'Etat

Livre de Chantal Millon Delsol, édité par l'Harmattan, publié en 2010.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, HISTOIRE, Philosophie, Contrat, Vie politique, Politique sociale, Intimité, État, Rôle, Autonomie, Conflit, Individualisme, Société, Liberté, Égalité, Prestation sociale, Aide sociale, Etat-providence

Cet ouvrage analyse le principe de subsidiarité sous l'angle historique et philosophique. Sous cette appellation, le principe de subsidiarité est récent puisqu'il date du XIXe siècle. Mais l'idée remonte aux origines de la culture européenne, précisément à Aristote. On trouvera ici un historique de l'idée qui passe par Thomas d'Aquin, Althusius, Hegel et bien d'autres. L'idée subit aussi des déviations et des perversions, elle est récupérée par des courants de pensée divers qui parfois contribuent à en salir la réputation. L'ouvrage analyse l'anthropologie du principe de subsidiarité, qui repose sur l'image d'un homme autonome et capable, libre en somme. Et le type de société induite par le principe, société des contrats multiples et des autonomies emboîtées. Enfin, il met en valeur les applications contemporaines du principe, au moment de la mise en place des institutions européennes.

Les dépenses d'action sociale des CAF en 2008

Article de Marie Thérèse ESCANDE

Paru dans la revue Politiques sociales et familiales, n° 97, septembre 2009, pp. 65-70.

Mots clés : Dépense, Aide sociale, Prestation sociale, Prestation familiale, Statistiques

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Le contentieux de l'aide et de l'action sociales

Article de Pascal BERTHET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2614, 86 p..

Mots clés : Contentieux, Aide sociale, Action sociale, Juridiction administrative, Prestation sociale, Juridiction pénale, JURIDICTION SOCIALE