Quels sont les changements qui peuvent être apportés au contrat de travail ? La jurisprudence distingue deux types de modifications : celles concernant les éléments essentiels du contrat de travail et celles portant sur les conditions de travail. Juridiquement, les premières sont soumises à des règles plus strictes que les secondes.

Les motifs du recours à un contrat de travail à durée déterminée, sa durée, son renouvellement, sa rupture… sont soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail. Présentation de la gestion de ce type de contrat, largement utilisé par les employeurs.

Depuis plus de quinze ans, la ferme de Moyembrie, dans l’Aisne, permet à des détenus en fin de peine de préparer dans les champs leur sortie de détention. Avec sa gouvernance partagée et la confiance affichée envers ses résidents toujours sous main de justice, ce lieu détonne dans l’univers pénitentiaire.

Pour protéger ses intérêts, l’entreprise peut prévoir dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. Elle est applicable tout au long de la durée du contrat et, souvent, après sa rupture. Pour être valable, cette clause doit répondre à certaines conditions.

Le transfert d’activité vers un nouvel employeur a des effets sur les contrats de travail des salariés mais également sur les mandats des représentants du personnel en cours. Présentation du transfert d’entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.

La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l’employeur. Présentation dans ce dossier de différents cas de figure : la maternité, le congé de paternité et le congé parental d’éducation.

Dossier composé de trois articles:
Accueil familial : trouver sa place sur l’échiquier
Les freins au salariat des accueillants familiaux
Verbatim Jean-Claude Cébula : « Les accueillants familiaux sont des artisans du quotidien »

La présentation de la réforme de l’assurance chômage, le 18 juin, a confirmé les craintes du secteur associatif et des syndicats. Les mesures annoncées devraient sortir un certain nombre de chômeurs du droit aux indemnités, et fragiliser les salariés les plus précaires.

LA LOI IMPOSE LA MISE EN PLACE OBLIGATOIRE d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des formalités et des clauses obligatoires qui doivent figurer dans ce document.

Compte personnel de formation monétisé, relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage, plan de développement des compétences, tour d’horizon des principales mesures de la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018, qui réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage.