La réalité économique est complexe et le problème se pose d'agencer les ressources (marchandes, redistributives et réciprocitaires) afin de promouvoir la justice sociale et la soutenabilité écologique. L'hybridation des différentes formes et logiques économiques devient nécessaire pour ne pas placer la solidarité en situation de dépendance par rapport à la croissance marchande, mais au contraire afin de remettre l'économie à sa place, celle d'un moyen pour atteindre des finalités humaines. Les associations peuvent jouer un rôle majeur afin de faire évoluer le cadre institutionnel à l'intérieur duquel prennent forme les faits économiques; ce qui exige de mettre en échec la remise en cause contemporaine des dynamiques démocratiques.

Le système belge de l’aide sociale a connu de profondes transformations depuis le début des années 1990. Celles-ci sont notamment dues à l’émergence du concept de vulnérabilité. Au départ issu des débats scientifiques, ce dernier est devenu depuis lors l’un des principes autour duquel l’aide sociale se construit. La vulnérabilité aura entre autres instauré un principe de contrepartie au sein de l’aide sociale, supposant que l’allocataire social doit désormais démontrer qu’il met tout en œuvre pour assurer son insertion dans la société en contrepartie du bénéfice des différentes formes d’aides prévues. Le lien entre l’émergence de la logique de contrepartie au sein de l’aide sociale et la montée en puissance de la notion de vulnérabilité dans le débat public doit donc être discuté.

Sur la base d’une analyse des stratégies de lutte contre la pauvreté mises en place en Amérique latine, cet article propose une approche critique du cadre sociohistorique dans lequel ont été conçus les programmes de Transferts monétaires conditionnels, ou Conditional CashTransfers (CCT), et de ce qu’ils représentent du point de vue des référentiels d’action publique. Car l’évolution récente – façonnée sous l’influence de la crise économique des années 1990-2000 – redéfinit le rôle des politiques et les modèles d’intervention sociale. En formulant l’hypothèse d’une « gouvernementalité » (notion de Michel Foucault) en phase avec les enjeux de la « nouvelle question sociale », on cherche à l’examiner à la lumière des défis auxquels se trouvent confrontées les formes de l’État social. Notamment dans un contexte d’« institutionnalisation de la précarité » dans lequel les mutations en cours, le travail du care et la protection sociale sous conditionnalité, semblent offrir un contrepoint au débat sur le paradigme de l’« activation », émergent en Europe occidentale.

Nous n’aborderons pas la question de la genèse de la notion de contrat social et de différents débats philosophiques et politiques, même si cette notion constitue souvent une référence – implicite plutôt qu’exprimée – dans de nombreuses formes contractuelles. Notre objet central est plutôt d’analyser le contrat comme instrument de l’action publique sous tutelle de l’État social actif pour mettre en œuvre les programmes des politiques sociales actives.

Dans les années 1960, l’État planificateur composait à la marge avec les intérêts locaux. Dans les années 1980, dans le cadre d’un paysage national pluraliste, cette régulation croisée s’est trouvée remplacée par un large processus de socioterritorialisation et une généralisation des contrats d’action publique. Depuis une dizaine d’année, le pilotage par grands programmes tend à articuler davantage action sociale, éducation et santé. Il donne lieu à des conventionnements plus sélectifs et prescriptifs. Marqueurs d’un État social actif en train de prendre prise, de nouveaux équilibres entre protection et mobilisation se font jour, et l’expertise sociale est de plus en plus sollicitée pour discriminer les pratiques probantes.

À l’ambition d’un État social succède maintenant, depuis une trentaine d’années, un État de droit qui délègue systématiquement au Droit la charge de résoudre les problèmes sociaux. C’est particulièrement le cas dans le domaine des protections sociales, où cette évolution est la plus significative. Aussi, en raison de la grave crise sociale que cette tendance annonce et de la montée inéluctable de l’exclusion sociale que cela provoque déjà, il importe de situer et de comprendre historiquement ce qui est à l’origine de cette transformation sociale; puisque l’enjeu de la nouvelle politique de ciblage des populations les plus pauvres, non seulement entraîne de façon surprenante un accès inégal aux protections fondamentales de l’Etat social, mais aussi dévoile une nouvelle dualisation sociale dangereuse pour l’avenir de la démocratie. Sous prétexte de stimuler l’économie, nous assistons en fait, d’un côté, aux pires régressions sociales, et de l’autre, à la montée en puissance des multinationales.