Documentation sociale

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Les enjeux du développement social et territorial au regard du rôle de l'Etat et des politiques de droit commun

Article de Cyprien Avenel

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 68-78.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale, Politique sociale, Intervention sociale, État, Collectivité territoriale, Partenariat, Développement local, Travail social, Action collective, Rôle social

Si la notion de développement social n'est guère une nouveauté en France, elle connaît depuis quelques années un nouvel engouement. Elle est progressivement apparue à travers des expérimentations locales, des courants de réflexions associatifs et institutionnels, quelques circulaires et certains dispositifs d'innovations, mais elle est restée circonscrite jusqu'à présent dans des cercles relativement étroits, avec un impact marginal, par comparaison avec les pratiques de l'aide sociale individuelle. Or, les récentes mesures de la réforme territoriale (2014 et 2015) inscrivent le développement social, pour la première fois, dans la loi, et en confient la compétence au Conseil départemental, renommé "chef de file de l'action sociale et du développement social". Cette évolution législative inscrit donc l'action sociale et le travail social dans un projet politique désormais élargi au développement social.

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Politiques publiques et dynamiques territoriales de développement local (1960-2015) en contexte de transition : le cas du Sénégal

Article de Sambou Ndiaye

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 57-67.

Mots clés : Territoire-Logement, État, Collectivité territoriale, Développement local, Décentralisation, Démocratie participative, Sénégal

Cet article prend le contre-pied des approches sectorielles et macros pour analyser la configuration ainsi que la portée des politiques publiques et des dynamiques territoriales de développement local. Combinant analyse des politiques publiques, des innovations, des logiques d'acteurs et approche critique de diverses dynamiques territoriales, l'article positionne le développement local comme espace de lecture du mode de régulation en reconstruction dans un contexte de territorialisation. En fin de compte, l'article renseigne sur les incohérences des politiques publiques ainsi que sur les inconforts ressortis des pratiques des acteurs; toutes choses par ailleurs qui posent l'enjeu de la refondation du mode de régulation postcolonial sénégalais.

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Contractualisations territoriales et recompositions de l’État social

Article de Marc Rouzeau

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 1 & 2, juin 2017, pp. 25-39.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Territoire-Logement, État, Territoire, Économie politique, Politique contractuelle, Collectivité territoriale, Stratégie, Planification, Action sociale

Dans les années 1960, l’État planificateur composait à la marge avec les intérêts locaux. Dans les années 1980, dans le cadre d’un paysage national pluraliste, cette régulation croisée s’est trouvée remplacée par un large processus de socioterritorialisation et une généralisation des contrats d’action publique. Depuis une dizaine d’année, le pilotage par grands programmes tend à articuler davantage action sociale, éducation et santé. Il donne lieu à des conventionnements plus sélectifs et prescriptifs. Marqueurs d’un État social actif en train de prendre prise, de nouveaux équilibres entre protection et mobilisation se font jour, et l’expertise sociale est de plus en plus sollicitée pour discriminer les pratiques probantes.

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Handicap, âge, dépendance : quelles populations ?

Article de Yara Makdessi, Jean Luc Outin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2016, pp. 9-392.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement, Handicap, Dépendance, Personne âgée, Politique, Accompagnement, Autonomie, Protection sociale, Égalité, Insertion sociale, Législation, Incapacité, Aide à domicile, Santé, Établissement social et médicosocial, EHPAD, Vieillissement, Insertion professionnelle, Travailleur handicapé, Fonction publique, Collectivité territoriale, Directeur d'établissement, Suisse, Allemagne, Québec

Ce dernier numéro de la Revue française des affaires sociales pour l’année 2016 est principalement constitué du dossier coordonné par Yara Makdessi et Jean-Luc Outin sur le thème « Handicap, âge, dépendance : quelles populations ? ».
L’appel à contribution s’était donné deux objectifs principaux. D’une part, valoriser les travaux de recherche conduits, depuis plusieurs années, dans le champ de la perte d’autonomie, notamment en réponse aux appels communs à la mission recherche de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). D’autre part, favoriser des contributions sur des expérimentations en cours. Quatre axes étaient proposés aux auteurs : la définition des catégories « handicap », « dépendance » et « perte d’autonomie » ; l’évolution et la mise en oeuvre des politiques publiques ; la relation d’aide et, enfin, les innovations, technologiques et sociales dans ce champ. Les douze articles sélectionnés sont ici regroupés en deux catégories qui concernent aussi bien le handicap que le vieillissement : « les fondements des droits et les catégories d’action publique » ; « les interventions en acte ». Plusieurs d’entre eux se sont attachés à exploiter des données originales produites par la DREES.
Ces articles sont complétés par un cadrage statistique et par la présentation de trois modèles internationaux (Suisse, Allemagne et Québec) en début de dossier. Ils sont suivis du point de vue du conseil départemental du Pas-de-Calais et de trois contributions détaillant des expériences d’habitat dit « intermédiaire » entre le domicile particulier et l’établissement. Une note de lecture sur la bande dessinée de Roz Chast Est-ce que l’on pourrait parler d’autre chose ? clôt cet ensemble.

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Trajectoires résidentielles, politique du logement : années 2000

Article de Marianne Berthod Wurmser, Lucie Gonzales

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2016, pp. 6-242.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Famille, Collectivité territoriale, Hébergement, Naissance, Séparation, Lieu de vie, Banlieue, Politique, Aide au logement, Prestation sociale, Logement social, Milieu urbain, Réinsertion sociale, Accompagnement social, DALO (Droit au logement opposable), FNARS, Algérie

Dans les quinze dernières années, le logement est (re)devenu un enjeu essentiel pour certaines populations, mais quelques données de cadrage montrent que les catégories les plus démunies sont loin d’être les seules concernées par des difficultés dans ce domaine. Plusieurs facteurs y ont contribué ; ces facteurs sont rappelés ou analysés pour la France dans la plupart des articles de ce dossier, qui en compte six répartis en deux thématiques (logement, familles et trajectoires ; logement, collectivités locales et territoire) et qui comprend également trois « points de vue » : sur la relation entre hébergement et logement, sur le droit au logement opposable et sur le logement dans le débat public.

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Climat et santé

Article de Francelyne Marano, Jean François Toussaint

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 93, décembre 2015, pp. 9-44.

Mots clés : Santé-Santé publique, Territoire-Logement, Santé, Santé publique, Changement, Milieu naturel, Pollution, Risque, Maladie, Maladie infectieuse, Politique, Traité, Collectivité territoriale, Milieu urbain

Le tribunal d’opinion sur les violations des droits des enfants roms

Article de S. Graillat, S. Gaboriau, P. Henriot, et al.

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 16-77.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant de migrant, Gens du voyage, Droits de l'enfant, Tribunal, Discrimination, Expulsion, Collectivité territoriale, État, Scolarisation, Logement insalubre, Mortalité infantile, PMI, Délinquance, Victime, Protection de l'enfance

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L'école, entre national et local

Article de Bertrand Geay, Ismaël Ferhat, Jean Michel Pauze, et al.et al.

Paru dans la revue Diversité, n° 181, juillet-septembre 2015, pp. 5-169.

Mots clés : Ecole-Enseignement, École, Éducation, Politique, Décentralisation, État, Collectivité territoriale, Projet éducatif, Relation, Partenariat, Enseignement public, Enseignement privé, Enseignement supérieur, Mixité sociale, Inégalité, Carte scolaire, Finances publiques, Soutien scolaire, Échec scolaire, Activité culturelle, Activité périscolaire, Langue étrangère, France, Belgique

Le tutorat intergénérationnel, l'épreuve de la preuve : vers une socialisation professionnelle "singulariste"

Article de Danielle Laport

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 40, 2015, pp. 73-84.

Mots clés : Travail-Emploi, Collectivité territoriale, Intergénérationnel, Tutorat, Vieillissement, Fonction publique, Socialisation, MARTINIQUE

La Martinique s’achemine sur la voie d’un changement institutionnel avec la mise en place de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), en décembre 2015, entraînant la disparition du Conseil Régional et du Conseil Général. Par ailleurs, la pyramide des âges de ces deux collectivités est vieillissante. Cette situation conduira la nouvelle collectivité à renouveler dans moins de dix ans 25 % de ses effectifs. Une métamorphose des pratiques de gestion des ressources humaines s’impose. Le Conseil Régional de Martinique anticipe en développant un management intergénérationnel à travers le tutorat. Le tutorat, outil de socialisation professionnelle, consiste à transformer les agents seniors en tuteurs « passeurs de compétences reconnues », les invitant ainsi à sortir de l’individualisme. Le tutorat convoque alors la dialectique sujet-acteur. Ce dispositif propice à l’émergence d’une organisation apprenante ouvre des perspectives intéressantes pour la Collectivité Territoriale de Martinique. Cette approche s’inscrit dans les théories de l’interdépendance. Aussi l’analyse de cette initiative régionale s’appuiera-t-elle sur la sociologie singulariste qui invite à traduire systématiquement les enjeux collectifs en épreuves.

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Parcours de santé : enjeux et perspectives

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique (ADSP), n° 88, septembre 2014, pp. 11-56.

Mots clés : Politique sanitaire, Santé publique, Soin, Santé, Prévention sanitaire, Prise en charge, Accompagnement, Malade, Maladie chronique, ARS, Expérience, Territoire, Partenariat, Collectivité territoriale, Maintien à domicile, Personne âgée, Cancer, Coordination, Évaluation