Votre recherche : *
Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3276, 30 septembre 2022, pp. 14-17.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Éducation, Handicap, Droit, Scolarisation, État, Sanction, Implication personnelle, Responsabilité, Droits de l'enfant, Enfant handicapé
Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obligation éducative peut être exonérée, « en tout ou partie », par le comportement des représentants légaux de l’enfant. Un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet dernier le rappelle.
Article de David Prochasson, Charlotte Puiseux
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3275, 23 septembre 2022, pp. 34-35.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Société, Morale, Psychisme, Dévalorisation, Intériorisation, Amour, Corps, Stigmatisation, Médecine, Individu, Traité, Droit, Personne handicapée, Institution, Légitimité, Système
S’appuyant sur les apports des mouvements queer, féministes et intersectionnels, cette militante du collectif Les Dévalideuses brocarde une société conçue par et pour les valides.
Article de Olivier Hielle, Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Handicap-Situations de handicap, Justice, Droit, Citoyenneté, Personne handicapée, Loi, Handicap, Aidant familial, Avocat, Accès aux droits, Accessibilité
Dossier composé de 3 articles :
Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap
Prison : le grand flou
Une permanence juridique à la portée de tous
Article de David Prochasson, Gérard Zribi
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3261, 27 mai 2022, pp. 6-13.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, ESAT, Réforme, Travail, Droit du travail, Statut, Salarié, Usager, Maltraitance, Revenu, Régression, Droit, Individu
Dossier composé de 3 articles :
Handicap : Esat, entre critiques et transition
Ces établissements qui innovent…
« Supprimer les Esat retirerait un droit au travail »
Article de Stéphane Brunella
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 9/2605, Semaine du 7 au 13 mars 2022, pp. 52-53.
Mots clés : Travailleur handicapé, Fonction publique, Collectivité territoriale, Conditions de travail, Intégration, Handicap, Droit administratif, Droit
Tout employeur public (collectivité territoriale ou établissement public administratif) qui occupe au moins 20 agents a une obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Est travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l'altération d'une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques. A défaut de respecter totalement ou partiellement, l'obligation d'emploi, une contribution, sous forme de pénalité, doit être versée chaque année à un fond spécifique.
Article de Sophie Massieu, Catherine Abou El Khair, David Prochasson
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3231, 29 octobre 2021, pp. 6-12.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aidant familial, Droit, Repos, Autonomie, Handicap, Trouble du langage, Relation d'aide, État, Financement, Besoin, Accompagnement, Pair aidant, Accueil de jour, Hébergement
Dossier composé de 4 articles :
Aidants : concrétiser le droit au répit
Des besoins non pourvus, une offre inadaptée
Du repos pour les aidants, du lien pour les résidents
Les aidants demandent à être accompagnés, pas remplacés
Article de Brigitte Bègue, Jean Jacques Stiker
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3217, 9 juillet 2021, pp. 32-33.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Droit, Stigmatisation, Handicap, Parole, Expression orale, Accessibilité, Militantisme, Capacité juridique, Décision, Participation
Selon ce spécialiste de l’altérité, les personnes handicapées développent une manière personnelle d’être au monde et doivent devenir les acteurs d’une société qui ne laisse personne de côté.
Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3211, 28 mai 2021, pp. 20-23.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Droit, Accès aux droits, Handicap, Handicap mental, Handicap moteur, Protection juridique, Procédure, Curatelle, Tutelle, Rôle
Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d’une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentation des différents mécanismes.
Article de Clémence Arnould, Céline Teisseire
Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 347, mai 2021, pp. 12-16.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, MDPH, Droit, Handicap, Prestation sociale, Dossier administratif, Recours, Projet de vie, Équipe pluridisciplinaire, Évaluation, Enfant handicapé
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont des organismes publics présents dans chaque département. Chaque MDPH est un “guichet unique” pour accueillir les personnes concernées et leur entourage, les informer et instruire leurs demandes de reconnaissance administrative de handicap. Le dossier déposé auprès de la MDPH permet de réaliser de nombreuses demandes d’aide en lien avec les difficultés d’un enfant ou d’un adulte. L’étude du dossier ouvre l’accès à certains droits et prestations pour répondre aux besoins de compensation instaurés par la loi de 2005. Les professionnels peuvent accompagner les familles dans ces démarches complexes.
Livre de Arthur Vuattoux, édité par Presses de Sciences Po, publié en 2021.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Justice des mineurs, Enquête, Genre, Discrimination, Délinquance juvénile, Audition de l'enfant, Juge des enfants, Instruction judiciaire, Sexualité, Garçon, Fille, Déviance, Représentation sociale, Ethnie, Classe sociale, Pouvoir, Handicap, Gens du voyage, Droit, Ordre social
Parce qu'elle est à la fois chargée de les juger et de les protéger, la justice des mineurs est une des institutions symboles de l'universalisme républicain. Traite-t-elle pour autant tous ces justiciables de la même manière ? Arthur Vuattoux a mené l'enquête auprès de deux tribunaux, suivi plusieurs procès, analysé plus de deux cents affaires mettant en cause des adolescents. Verdict : les normes de genre orientent profondément la façon dont les professionnels consultés par les juges et les juges eux-mêmes appréhendent les déviances à cet âge.
Autant ils ramènent volontiers celles des garçons aux actes commis et au rôle des pairs, autant ils sont enclins à sexualiser et à médicaliser les comportements des filles. Ce traitement différencié dépasse les questions de genre, il touche aussi la race, l'âge, la classe sociale. Il contribue à produire ou à renforcer, au coeur même de l'institution judiciaire, les discriminations systémiques envers des populations minoritaires.