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Article de Vincent Vincentelli
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 21-22.
Mots clés : Travail social : Établissements, Tarification, Prix, Coût, Maintien à domicile, Aide à domicile, Département, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Loi, Vieillissement, SAAD, Conseil départemental, UNA (Union nationale de l'aide des soins et des services aux domiciles), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
Prix, tarif, coût... autant de termes qui, dans le sens commun, recouvrent des réalités souvent similaires : combien doit-on dépenser pour acheter un bien ou un service ? Pour autant, cette évidence disparaît dès qu'il faut appliquer ces notions au secteur social et médico-social et plus particulièrement aux services à domicile. Replacer ces trois termes dans un contexte médico-social revient à les doter de sens spécifiques, parfois contradictoires. Pourtant, c'est bien dans l'analyse de ces sens que se situent les problématiques structurelles du secteur social et médico-social à domicile.
Article de Régis Granet
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 23-24.
Mots clés : Travail social : Établissements, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, APA, Maintien à domicile, Aide à domicile, Financement, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
La question centrale, lorsque nous nous interrogeons sur les effets du CPOM par tarification globale est : fondamentalement, ce dernier ne remet-il pas en cause par ses effets le principe même de l'Allocation personnalisée d'autonomie ? C'est la question ou conclusion que nous amènera l'analyse des motivations qui ont conduit le législateur à sacraliser ce type de CPOM, en fixant des objectifs et diverses obligations à ces contractants.
Article de Line Lartigue
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 27-28.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Accompagnement de la personne et identité, Tarification, Maintien à domicile, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Loi, Vieillissement, Expérimentation, Financement, UNA (Union nationale de l'aide des soins et des services aux domiciles), SPASAD (Service polyvalent d'aide et de soins à domicile), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
En prévoyant l'expérimentation des Spasad (Services polyvalents d'aide de soins et d'accompagnement à domicile), la loi ASV acte la nécessité d'intégrer l'aide et le soin pour mieux répondre aux besoins d'accompagnement à domicile des personnes fragiles. Le cahier des charges vient en préciser les modalités. Il manque toutefois d'une certaine ambition, en particulier sur les aspects financiers pour véritablement garantir l'efficience du système.
Article de Célia Valéro, Julien Moreau
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 29-30.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Maintien à domicile, Aide à domicile, Contrat, Projet, Méthodologie, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
La conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectif et de moyen (CPOM) entre un service de maintien à domicile et les autorités de tarification et de contrôle (ATC) peut être considérée comme un véritable projet. Le CPOM présente un caractère unique, une durée limitée (5 ans), des objectifs et des contraintes, une certaine forme de novation, mais aussi une part d'incertitude commune à tout projet.
Article de Louisa Seridj
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 31-32.
Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Contrat, Financement, Loi, Vieillissement, Maintien à domicile, Aide à domicile, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
L'article 46 de la loi ASV sur la refondation du secteur de l'aide à domicile prévoit, par le biais de l'article L. 311-11-1, la possibilité pour les SAAD de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). A l'heure où l'ensemble du secteur traverse un chamboulement de structuration, des interrogations persistent autour du CPOM et de ses obligations. Qu'en est-il exactement ?
Article de Guillaume Quercy, Marc Raynaud
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 33-34.
Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Tarification, Financement, Contrat, Association, Maintien à domicile, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Département, Vieillissement, Conseil départemental, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Les associations gestionnaires de services autorisés, comme les conseils départementaux qui les tarifient, connaissent une disette budgétaire depuis plusieurs années et un point de non-retour a pu être franchi dans de très nombreux territoires. Pour les organisations privées à but non lucratif comme pour les collectivités territoriales, les contraintes s'amoncellent et font système. Entre elles, fréquemment, le dialogue est de mauvaise qualité ou rompu. Le récent rapport du sénateur Labazée le confirme en tous points.
Article de Dominique Villa
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 35-36.
Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Tarification, Financement, Maintien à domicile, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Management, Contrat, Gestion, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens n'est pas récent dans le secteur médico-social mais c'est un outil assez peu utilisé en aide à domicile. Si l'outil CPOM a la côte actuellement et pour quelques années encore, ce n'est pas qu'il soit révolutionnaire, c'est qu'il correspond à une forme recherchée et conciliable de relation entre partenaires. Il est absolument nécessaire que ce dernier repose sur un accord mutuel entrainant un engagement réciproque. Cette responsabilité bilatérale institue les contractants comme acteurs, et permet ainsi le dialogue de gestion.
Article de Mehdi Tibourtine
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 37-38.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tarification, Financement, Maintien à domicile, Aide à domicile, Département, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Vieillissement, Conseil départemental, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
Peu développés malgré de nombreuses années d'existence, les CPOM ne séduisaient pas les départements. Remis en avant par la loi ASV, il n'est pas certain qu'ils arrivent à s'imposer malgré les aides financières aux conseils départementaux. Complexité et manque de transparence sont pointés dans le rapport parlementaire remis au Premier ministre.
Article de Véronique Baudet Caille
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH-cahier 2-les numéros juridiques, n° 3016, 23 juin 2017, pp. 3-79.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, APA, Personne âgée, Autonomie, Établissement pour personnes âgées, Bénéficiaire, Évaluation, Maintien à domicile
Article de Alexandra Marquet, Philippe Giafferi, Anne Chervet, et al.
Paru dans la revue Doc'Alzheimer, n° 23, octobre-décembre 2016, pp. 9-18.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Maladie d'Alzheimer, Personne âgée, Dépendance, Besoin, Pratique professionnelle, Adaptation, Observation, Maintien à domicile, Établissement pour personnes âgées, Formation, Équipe soignante, EHPAD, Écoute
Chaque personne est singulière, a ses habitudes et rythmes de vie... mais aussi ses besoins. Comment apporter des réponses individualisées et se positionner compte tenu des contraintes institutionnelles, que ce soit les plans de soins ou encore les plannings si prenants ?... Si pendant longtemps, la réponse était systématiquement stéréotypée pour être la même pour tous... depuis quelques années, d'autres approches se développent pour justement proposer un accompagnement personnalisé. C'est d'ailleurs un des enjeux du plan de maladies neurodégénératives....
Les pratiques évoluent. Plus question de suivre un plan préétabli mais de l'adapter face aux besoins des personnes : celles qui se couchent tard et se lèvent plus tard, celles qui refuseront la douche ou privilégieront une toilette au lavabo, celles qui choisiront de rester seules ou celles qui préfèreront les activités collectives. Pour y parvenir, à domicile comme en institution, les outils sont toujours les mêmes : l'observation et la connaissance de la personne accompagnée. L'objectif est d'écouter la personne, d'évaluer ses besoins, ses capacités et ses difficultés pour s'adapter à elle. Les professionnels doivent encore et toujours faire preuve d'imagination mais aussi s'appuyer sur une alliance de compétences pour instaurer des stratégies d'accompagnement adaptées à chacun. Le travail d'équipe, la cothérapie ou encore la prise en charge pluridisciplinaire sont autant de pistes qui conduisent à un regard pluriel qui va permettre de décrypter au mieux une personne et de s'adapter à chaque situation, sachant que ses besoins vont évoluer au fil du temps, au fil de sa perte d'autonomie et qu'il faudra alors réévaluer son accompagnement.