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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Les obligations autour du CPOM

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Louisa Seridj
Titre de la revue
Doc'Domicile
Titre du dossier
Comprendre la tarification des services d'aide à domicile
numéro
46
Mentions d'édition
mai-juillet 2017
Dates
2017
Pages début-fin
pp. 31-32
Domaines Prisme
Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement
Mots-clés Prisme
Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Contrat, Financement, Loi, Vieillissement, Maintien à domicile, Aide à domicile
Mots-clés libres
SAAD
Noms propres
CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
Présentation de l'éditeur

L'article 46 de la loi ASV sur la refondation du secteur de l'aide à domicile prévoit, par le biais de l'article L. 311-11-1, la possibilité pour les SAAD de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). A l'heure où l'ensemble du secteur traverse un chamboulement de structuration, des interrogations persistent autour du CPOM et de ses obligations. Qu'en est-il exactement ?