Documentation sociale

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Grand âge et autonomie, la réforme sous le feu des critiques

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 31-32/2577-2578, Semaine du 23 au 29 août 2021, pp. 28-30.

Mots clés : Personne âgée, Dépendance, Autonomie, Établissement pour personnes âgées, EHPAD, Maintien à domicile, Aide à domicile, Financement, Gestion financière, Tarification, Rémunération, Politique sociale, Protection sociale, État, Département

Le projet de loi "grand âge et autonomie", maintes fois reporté depuis 2019 et que tout le monde croyait enterré, pourrait finalement passer devant le Parlement avant la fin de l'année. Cependant, le chantier est loin d'être achevé. Le texte retiendrait la proposition d'Ehpad "plateforme de ressources", dont la tarification serait unifiée et la gouvernance confiée aux agences régionales de santé. Pour l'aide à domicile, un tarif socle national serait créé et imposé à tous les départements. Plusieurs questions centrales ne sont toutefois pas résolues : comment financer de manière pérenne des services plus nombreux, avec davantage de personnel ? A qui confier le pilotage et la gouvernance des politiques du grand âge ?

L’Ehpad hors les murs, un dispositif d’avenir

Article de Maxime Ricard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3102, 15 mars 2019, p. 16.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, EHPAD, Maintien à domicile, Qualité de la vie, Établissement pour personnes âgées, Ressources humaines

Les cabinets Generacio et Mixing Generations ont récemment rédigé un rapport « sur les enjeux du vieillissement au sein de l’Ehpad hors les murs et du domicile connecté » qui vise, entre autres, à apporter une vision globale des enjeux liés au thème de l’Ehpad hors les murs.

La France maltraite-t-elle ses aînés ?

Article de Claire Alet

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 381, juillet-août 2018, pp. 26-28.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Maltraitance, Dépendance, Maintien à domicile, Vieillissement, EHPAD, Établissement pour personnes âgées

La France privilégie le maintien à domicile des personnes âgées, mais a mal pris en compte les besoins des seniors très dépendants placés en institution et des personnels qui s'en occupent.

Une "adaptation" de la société au vieillissement de courte portée

Article de Jean Michel Rapinat

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 7-8.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Loi, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Tarification, Département, Vieillissement, Société, Décentralisation, APA, Maintien à domicile, Aide à domicile, Financement, Réforme, Conseil départemental, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015

La mise en application de la loi 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement n'est aujourd'hui pas encore achevée. Une grande majorité de départements - aujourd'hui directement impactés par cette loi - a considéré que cette "adaptation de la société au vieillissement" s'effectuait à marche forcée. La réforme est en effet entrée en vigueur au 1er janvier 2016, alors que les départements connaissaient l'une des périodes les plus singulières et les plus tendues qu'ils aient jamais connues sur le plan budgétaire depuis l'acte premier de la décentralisation. Explications.

Le secteur des Saad à la croisée des chemins

Article de Nicolas Hurtiger

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 9-10.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Loi, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Maintien à domicile, Aide à domicile, Vieillissement, Financement, Dépendance, Personne âgée, Département, Tarification, Conseil départemental, SAAD, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

Quel sera le paysage des services d'aide à domicile dans cinq ans ? L'enjeu est extrêmement important. Tous les opérateurs du secteur médico-social ont bien conscience que les Saad représentent une solution d'avenir. Garantir le maintien à domicile le plus longtemps possible, notamment pour les personnes âgées, représente un défi majeur. La prise en charge de la dépendance, dont les besoins augmentent avec la hausse de l'espérance de vie et les progrès de la médecine palliative, nécessite la mise en place d'actions de proximité et personnalisée auprès de chacun des publics concernés.

Aide à domicile : vers une tarification unique ?

Article de Mehdi Tibourtine

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 11-12.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Loi, Établissement pour personnes âgées, Établissement social et médicosocial, Vieillissement, Maintien à domicile, Aide à domicile, Tarification, APA, Département, Conseil départemental, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015, FESP (Fédération du service aux particuliers)

La loi ASV s'est concentrée sur la question de l'évolution de la gouvernance en concentrant toutes les fonctions de gouvernance dans le seul champ de compétences des conseils départementaux. Pour autant, le loi ne règle pas les discriminations liées à la multiplicité des tarifs des services d'aide à domicile selon la structure prestataire. Un dysfonctionnement préjudiciable pour tous. Explications.

Quels objectifs attendre de la tarification ?

Article de Pierre Béhar

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 13-14.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Tarification, APA, Maintien à domicile, Aide à domicile, Dépendance, Vieillissement, SAAD, Conseil départemental

La tarification des services ou des établissements... Objet de craintes, de fantasmes, de discordes, de contentieux ? Et si tout simplement on se questionnait sur le fond ? La tarification, au-delà de son objet réglementaire, ne vise-t-elle pas à définir les moyens permettant de répondre à un ou à plusieurs objectifs ? Sommes-nous tous - gestionnaires, tarificateurs, élus en charge des politiques publiques, administrateurs d'organismes gestionnaires... - pleinement au clair concernant ces objectifs ? Avons-nous la capacité de définir pourquoi, pour qui et comment nous souhaitons que le service fonctionne ?

Les éléments variables d'un coût

Article de Moussa Camara

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 15-16.

Mots clés : Travail social : Établissements, Tarification, Coût, Établissement social et médicosocial, Aide à domicile, Maintien à domicile, Association, Dépendance, Intervention à domicile, Indicateur, Gestion, Budget, Établissement pour personnes âgées, UNA (Union nationale de l'aide des soins et des services aux domiciles)

Pour une structure d'aide à domicile associative, comment est fixé un coût d'intervention sur le champ de la dépendance (public et niveau de dépendance et d'entourage, fréquence et horaires d'intervention, impact des emplois aidés, impact du temps présentiel, impact de l'absentéisme, du turn-over, du temps de travail moyen...)? Voici quelques éléments d'explication.

La prévention au coeur de la tarification des services

Article de Célia Valéro, Julien Moreau

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 17-18.

Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Prévention, Santé, Loi, Vieillissement, Personne âgée, Aidant familial, Maintien à domicile, Aide à domicile, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

La prévention est une préoccupation des politiques publiques en matière de santé depuis de nombreuses années. La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) s'inscrit dans cette trajectoire en laissant une place importante à la prévention, afin d'agir sur les déterminants du vieillissement. En effet, cette loi "cherche à mieux articuler prévention, adaptation et compensation pour permettre aux personnes âgées et à leurs aidants de vivre vieux et vivre mieux".

Le prix de la relation d'aide

Article de Mylène Chambon, Franck Guichet

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 19-20.

Mots clés : Travail social : Établissements, Maintien à domicile, Aide à domicile, Coût, Tarification, Relation d'aide, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Usager, Care

Les débats sur la tarification offrent le triste spectacle d'une culture administrative qui n'entend pas la voix des usagers, qui les divise pour mieux les opposer, et qui ne reconnaît comme langage que l'expression de la force ou le recours à la menace. Pourtant, l'aide à domicile constitue aujourd'hui l'un des hauts lieux de la pratique du care, ce prendre soin qui nous apprend à être attentionné envers les plus faibles. Et si l'on abordait les questions sur la tarification et le financement de l'aide à domicile, avec bienveillance, et en sollicitant le point de vue des personnes aidées sur ce qu'elles ont à payer ?