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Libération partielle des loyers et naissance des allocations de logement : la loi du 1er septembre 1948, 75 ans après...

Article de Julien Damon

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1133-1139.

Mots clés : Logement, Aide au logement, HLM, Location, Prestation sociale

Mettant fin à un blocage drastique des loyers qui dure depuis 1914, la loi du 1er septembre 1948 institue des protections pour les locataires en place et des allocations logement pour les locataires à venir. Les riches débats qui ont accompagné le développement de ces dispositions demeurent d'actualité, notamment au sujet du contrôle des loyers.

Aux confins du droit du logement et du droit au logement : la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Article de Robert Lafore

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1122-1132.

Mots clés : Territoire-Logement, Bailleur, Location, Logement, Précarité, Squat, Réglementation de l'habitation

Pour tenter de réduire les impacts problématiques des "squats" et plus largement de diverses formes d'occupation sans titre de logements, a été adoptée la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Le texte comporte deux volets : un renforcement de la répression pénale des squats d'une part, et, d'autre part, un réaménagement des rapports locatifs allant dans le sens d'un accroissement des prérogatives des propriétaires confrontés à des locataires ne réglant pas leurs dettes de loyer. Bien que le législateur ait ajouté à cet arsenal nouveau un volet préventif pour soutenir des locataires en difficulté, l'ensemble revêt une logique essentiellement contraignante au profit des droits des propriétaires.

Pauvreté, le pari de l'"aller-vers"

Article de Antoine Rode, Robert Lfore, Aurore Chaillou, et al.

Paru dans la revue Projet, n° 397, décembre 2023, pp. 13-71.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Pauvreté, Précarité, Intervention sociale, Travailleur social, Terrain, Accès aux droits, Non-recours, Accès aux soins, Logement, Santé, RSA, Aide sociale, Analphabétisme, Aller vers

Santé, logement, revenu de solidarité… Aujourd’hui, en France, des millions de personnes en précarité peinent à accéder à leurs droits. Le fossé entre ces personnes et l’action publique se creuse. Parmi celles qui pourraient toucher le RSA, 34 % ne le perçoivent pas. Ce constat, partagé par le Conseil d’État et les acteurs associatifs, appelle à recréer de la proximité avec les personnes en précarité. C’est le défi de l’« aller vers ».

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Les 5 crises du logement

Article de Juliette Le Chevallier, Xavier Molénat, Vincent Grimault, Caroline Chambonet al.

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 441, décembre 2023, pp. 8-11.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement social, Logement insalubre, Accueil d'urgence, Hébergement, Rénovation de l'habitat, Crise

Du blocage du marché immobilier en passant par le mal-logement, l'habitat social, la rénovation thermique, les chantiers à mener sont nombreux pour améliorer le logement en France, mais l’État ne suit pas.

Mouvements d’appropriation

Article de Marie Mourez

Paru dans la revue Lien social, n° 1349, 14 au 27 novembre 2023, pp. 26-27.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, SDF, Accompagnement social, Intimité, Habitat, Isolement

Le logement recouvre nombre de fonctions. Il est une sécurité face aux intrusions et un lieu d’enracinement psychologique, de repère et de stabilité. Pour les personnes à la rue, qu’est-ce qu’habiter ? Comment les accompagner en respectant leur rythme ?

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« Les CHRS ont encore un rôle à jouer »

Article de David Prochasson, Cédric Sadin Cesbron

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3309, octobre 2023, pp. 10-11.

Mots clés : Lien social-Précarité, Territoire-Logement, CHRS, Logement

Le droit au logement peut-il devenir une contrainte pour les publics « désaccordés » ? Pour Cédric Sadin-Cesbron, formateur, il faut apporter des réponses nuancées à un problème complexe. Et si brûler les CHRS n’est plus à l’ordre du jour, les pistes ne manquent pas pour les réformer.

De jeunes adultes forgent leur expérience de vie

Article de Maïa Courtois

Paru dans la revue Direction(s), n° 223, octobre 2023, pp. 16-18.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Jeune majeur, Autonomie, Logement, SAVS, Handicap, Vie quotidienne, Insertion professionnelle, Insertion sociale, Inclusion, Projet de vie, Autodétermination, Paris

Activités à la carte, respect des choix d'orientation, accompagnement vers le logement autonome... Au sein de la plateforme Emerjance de la Fondation Casip-Cojasor, l'équipe du service d'accompagnement à la vie sociale Imaj tient un fil rouge : soutenir les jeunes adultes en situation de handicap dans une période charnière de leur vie en misant sur leur auto-détermination.

C'était en… septembre 1948 ; Libération des loyers et naissance des allocations de logement

Article de Julien Damon

Paru dans la revue Cahiers français, n° 435, septembre-octobre 2023, pp. 97-103.

Mots clés : Territoire-Logement, Loyer, Réglementation de l'habitation, Logement, Aide au logement, Loi, Location

Mettant fin à un blocage drastique des loyers qui dure depuis 1914, la loi du 1er septembre 1948 institue des protections pour les locataires en place et des allocations logement pour les locataires à venir. Les riches débats qui ont accompagné le progrès de ses dispositions demeurent d'actualité

Les timides avancées du bail réel solidaire

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2682, Semaine du 18 au 24 septembre 2023, pp. 38-40.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, Bailleur, Propriétaire, Réglementation de l'habitation, Revenu, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire

Le dispositif de bail réel solidaire apparaît comme une solution pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété, en particulier dans les grandes villes. Ce système s'adresse aux ménages éligibles au logement social. Certains offices fonciers solidaires visent aussi les classes moyennes, ce que contestent d'autres organismes. Le principe repose sur la dissociation de la propriété du foncier et du bâti. Les accédants sont propriétaires des murs du logement, le foncier appartenant à l'OFS.