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Article de Virginie Calteau Péronnet, Grégory Goasmat, Jacques Saliba, et al.
Paru dans la revue Tiers, n° 32, juin 2022, pp. 5-142.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Consentement, Médiation familiale, Parentalité, Famille, Responsabilité, Représentation sociale, Fin de la prise en charge, Contrainte, Adolescent, Relation d'aide, Éthique, Médecine, Conflit de loyauté, Conflit, Empowerment, Décision, Emprise, Liberté
Article de Monique Jeannet
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 77, mars 2022, pp. 25-32.
Mots clés : Travail social : Formation, Formation, Littérature, Lecture, Accompagnement, Apprentissage, Contrainte, Plaisir
Pourquoi donner à lire des romans aux étudiants en travail social ? La fiction peut-elle leur apporter des éléments qui compléteraient une vision plus théorique proposée par ailleurs ? L’expérience menée en Centre de ressources pour attirer les plus timides méritait que l’on s’y attarde pour étayer cette intuition de témoignages et de quelques approches théoriques.
Article de Gérard Brami
Paru dans la revue Empan, n° 125, mars 2022, pp. 147-152.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, EHPAD, Norme, Personne âgée, Contrainte, Réduction des risques, Liberté, Tarification, Législation
L’excès de normes, affirmé dans de nombreux secteurs de la vie économique française, apparaît aujourd’hui quelque peu spécifique en EHPAD. Les contraintes se sont multipliées, les risques ont augmenté – liés aux fugues, aux suicides des personnes hébergées – tandis que les moyens n’évoluaient qu’à un rythme purement arithmétique. Cette inadéquation serait à l’origine d’une véritable difficulté de fonctionnement institutionnel. Après une mise en évidence de ces normes, l’auteur évoque quelques pistes d’amélioration possibles, au profit d’un meilleur accompagnement des résidents.
Article de Hélène Leroy, Brigitte Portal
Paru dans la revue Les Politiques sociales, n° 1-2, printemps 2022, pp. 116-125.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Empowerment, Éducateur spécialisé, Étude de cas, Témoignage, Mandat judiciaire, Contrainte, Relation travailleur social-usager, ASE, Protection de l'enfance
Un article à deux voix : celle d’une éducatrice spécialisée au sein d’un service d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), et celle d’une formatrice à l’approche centrée sur le Développement du Pouvoir d’Agir des Personnes et des Collectivités (DPA-PC) – cela afin d’éclairer au mieux la mise en pratique de cette approche en contexte contraint. Il s’agit d’une expérience d’accompagnement avec un mandat judiciaire en protection de l’enfance en mode DPA-PC. Une mère (Mme A.), dont trois enfants sont placés dans le cadre d’une mesure de justice, refuse l’orientation de sa fille (B.) en Section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Avec notre approche, l’objectif n’est pas d’apporter coûte que coûte des solutions en tant qu’intervenant, mais de permettre de les construire ensemble avec la personne accompagnée.
Article de Joseph Mornet, Michel David, Michel Lecarpentier, et al.
Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 4, décembre 2021, pp. 8-111.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Consentement, Culpabilité, Contention, Contrainte, Relation soignant-soigné, Isolement, Influence sociale, Soin, Justice
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.
L’article L.1111-4 du code de la santé publique précise : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Il faut expliquer et parfois convaincre en restant vigilant sur le pouvoir d’influence.
Qu’en est-il pour la santé mentale, en particulier pour la psychiatrie ? La difficulté survient quand la personne se met en danger. Un conflit se manifeste alors entre deux modalités de la liberté : celle de continuer à être et celle d’aller et de venir. Les fondateurs de la psychiatrie au XIXe siècle ont choisi de supprimer cette dernière, du moins temporairement, sans obtenir nécessairement le consentement. En a résulté la loi du 30 juin 1838.
Après la Deuxième Guerre mondiale et au cours des années 1960, l’internement psychiatrique a progressivement décru. Cela a fait que certains, dans l’effervescence de mai 1968, ont pu espérer sa totale abolition. Il a fallu attendre 1990 pour une réforme. Elle maintient le régime de privation de liberté, tout en inversant son application : de règle en 1838, il devient seulement d’exception en 1990. Par contre, à partir de la loi de 2011 apparaissent des soins sans consentement étendus à l’ambulatoire.
Le dernier rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) s’inquiète du recours croissant aux pratiques dépourvues de consentement, avec isolement et contention. Pour les réduire, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a adopté en son article 84 des mesures jugées inapplicables par les professionnels et nombre d’associations militantes sur le terrain. Outre l’absence de concertation, elles dénoncent le manque de moyens, en amont pour éviter les soins sans consentement et, en aval, pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.
Article de Sylvie Mezzena, Delphine Fehlmann
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 75, septembre 2021, pp. Ib-XIVb.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Confiance, Accompagnement, Relation éducative, Soutien à la parentalité, Accueil d'urgence, Jeune enfant, Placement, Vie quotidienne, Partenariat, Contrainte, Implication personnelle, Suisse romande
Dans une structure de la protection de l’enfance de Suisse romande, un lieu d’accueil d’urgence de la petite enfance, une équipe d’éducateurs œuvre à une double mission d’accompagnement éducatif au quotidien et de soutien à la parentalité. L’endurance des éducateurs n’est pas seulement mise à l’épreuve par les spécificités de cette population en bas âge particulièrement vulnérable. La difficulté de leur engagement dans l’action se cristallise aussi dans une tension de la mission oscillant entre urgence et placement moyen-long terme, depuis un faisceau de contraintes issues du contexte de la protection de l’enfance. La durée dans le métier est interrogée depuis la question de la confiance.
Article de Lisa Goï
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 197-214.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Autonomie, Consentement, Contrainte, Émancipation, Stigmatisation, Altérité, Accompagnement, Recherche, Enquête
Le présent article est construit sur les résultats d’une recherche de terrain menée au sein d’un dispositif de semi-autonomie, accompagnant des MNA. Il s’attache à illustrer les tensions existantes dans le travail social, entre plusieurs couples notionnels tels que les rapports protection/autonomie, liberté/contrainte, consentement/injonctions institutionnelles et émancipation/normalisation. Il s’agit alors de comprendre la manière dont ces rapports constituent des paradoxes qui conditionnent l’accompagnement proposé et imposent ainsi un véritable questionnement éthique sur les objectifs du travail social, sa finalité et ses méthodes. Dans cette même perspective, l’intérêt est d’interroger le rôle et le positionnement du professionnel dans ces processus.
Article de Catherine Dekeuwer, Yoann Jeanselme, Tiphaine Lacaze
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 171-182.
Mots clés : Lien social-Précarité, SDF, Exclusion sociale, Accompagnement social, Insertion sociale, Éthique, Consentement, Contrainte, Étude de cas, Samu social
Les situations rencontrées par les professionnels sur le terrain du sans-abrisme sont d’une complexité majeure : difficulté de penser une inclusion dans un système en crise économique et sociale, normalisation du travail social d’aller vers, exercice des droits de l’usager en contexte contraint… Comment, au-delà des dilemmes et impasses qui se posent aux professionnels et aux personnes accompagnées, amener une ressource de pensée adaptée à la singularité de chaque situation et laissant vivace le désir d’agir avec l’autre et pour l’autre ? Cet article, au travers d’une étude de cas qui met en jeu les notions juridiques de consentement et de contrainte de la personne, met en avant les apports d’une réflexion éthique collégiale.
Article de Marcel Jaeger
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 153-170.
Mots clés : Travail social : Métiers, Éthique, Accompagnement social, Épidémie, Contrainte, Consentement
La crise sanitaire provoquée par la Covid-19 modifie en profondeur les conditions de la vie en société en raison d’exceptionnelles restrictions des libertés. Le principe de distanciation, notamment, accentue les difficultés à trouver un équilibre entre les nouvelles contraintes et le consentement des personnes. Il donne une actualité particulière aux dilemmes éthiques qui ont marqué toute l’histoire du travail social et auxquels s’ajoutent deux préoccupations : la confrontation accrue à l’incertitude et le renforcement de la défiance des personnes accompagnées vis-à-vis des conditions dans lesquelles elles sont censées être aidées. Cela conduit à repenser les modalités de l’accompagnement social.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 117-126.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Autorité parentale, Consentement, Contrainte, Participation
Dans le champ social, le rapport à la contrainte est ambigu. Le Code de l’action sociale et des familles (art. L116-1) rappelle que l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir à la fois « l’autonomie et la protection des personnes ». La recherche du consentement de l’individu est également perçue comme le prérequis d’une démarche éthique : l’accompagnement proposé doit permettre de trouver, avec la personne, les solutions adaptées pour surmonter les difficultés qu’elle rencontre. Mais, qu’advient la participation de l’enfant et de ses parents dans le champ de la protection de l’enfance ? Lorsqu’un enfant est en danger ou en risque de l’être au sein de la sphère familiale, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les différents droits en présence. Cette contribution vise ainsi à étudier les normes qui régissent l’intervention de la puissance publique et déterminent, in fine, le niveau de consentement et de contrainte à l’égard de l’enfant et des titulaires de l’autorité parentale lors d’une mesure de protection de l’enfance.