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Du consentement à la contrainte en protection de l’enfance : accord, adhésion ou avis ?

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé, Document en ligne
Auteurs
Flore Capelier
Titre de la revue
Vie sociale
Titre du dossier
Consentement et contraintes
numéro
33
Mentions d'édition
2021
Dates
2021
Pages début-fin
pp. 117-126
Etiquettes de collation
bibliographie, résumé en français, résumé en anglais
Domaines Prisme
Enfance en danger-Protection de l’enfance
Mots-clés Prisme
Enfance en danger, Autorité parentale, Consentement, Contrainte, Participation
Présentation de l'éditeur

Dans le champ social, le rapport à la contrainte est ambigu. Le Code de l’action sociale et des familles (art. L116-1) rappelle que l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir à la fois « l’autonomie et la protection des personnes ». La recherche du consentement de l’individu est également perçue comme le prérequis d’une démarche éthique : l’accompagnement proposé doit permettre de trouver, avec la personne, les solutions adaptées pour surmonter les difficultés qu’elle rencontre. Mais, qu’advient la participation de l’enfant et de ses parents dans le champ de la protection de l’enfance ? Lorsqu’un enfant est en danger ou en risque de l’être au sein de la sphère familiale, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les différents droits en présence. Cette contribution vise ainsi à étudier les normes qui régissent l’intervention de la puissance publique et déterminent, in fine, le niveau de consentement et de contrainte à l’égard de l’enfant et des titulaires de l’autorité parentale lors d’une mesure de protection de l’enfance.

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