Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.

Une nouvelle modalité de financement des actions associatives émerge depuis les années 2010. L’investissement à impact s’appuie sur des mécanismes de marché pour permettre d’allier impact social ou écologique et retour financier. Au cœur de ces outils, la mesure de l’impact promet de définir des indicateurs de résultats qui déterminent les retours sur investissement. Cette entrée des techniques d’investissement de la finance dans le monde associatif, notamment via le contrat à impact social, suscite de nombreuses interrogations et a engendré la création d’un observatoire citoyen de la marchandisation des associations qui tente de décrypter les effets de cette transformation profonde.

À la fin des années 2000 et au début des années 2010, la notion d’entrepreneuriat social a suscité la polémique dans l’économie à lucrativité limitée. Proposant d’appréhender ses organisations comme des entreprises, et leurs dirigeants comme des entrepreneurs, celle-ci rompait avec la tradition d’euphémisation de l’économique qui marquait la représentation traditionnelle du secteur, qu’elle se retrouve dans « l’économie sociale » ou « l’économie solidaire ». Nous montrons ici comment cette catégorie hétérodoxe est promue par des acteurs publics et parapublics au début des années 2000 pour accompagner les dynamiques de marchandisation du secteur et le travail de professionnalisation entrepreneuriale des organisations à lucrativité limitée qui les accompagnent, en lien avec leur rôle de support à la création d’emplois. Sous l’impulsion de ces acteurs, des dirigeants d’organisations de l’économie à lucrativité limitée « marchandisées » se saisissent également de l’entrepreneuriat social et se constituent en mouvement d’acteurs, pour promouvoir une lecture jugée plus adéquate de leurs activités économiques.

Cet article traite de la marchandisation des associations en s’intéressant à une pratique qui semble s’y opposer : le partenariat. En lançant le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) en 2019, le ministère du Travail appelle les associations à se réunir et à porter des projets en « consortium », pour enrayer la tendance à la concurrence entre opérateurs. Cependant, alors qu’ils sont incités à coopérer, les acteurs associatifs sont gouvernés par des modalités qui créent de la concurrence entre eux. En ouvrant des appels à projets dits « expérimentaux » à l’ensemble des associations, les promoteur·rices du PIC font pression sur le service public de l’emploi, notamment les missions locales, pour renouveler les pratiques professionnelles et l’offre de formation. L’analyse de cette politique publique permet ainsi de montrer comment le recours aux logiques marchandes, à la fois la mise en concurrence et l’appel au partenariat, est un mode de gouvernement des associations. Et l’incitation à se regrouper en consortium, dans un objectif d’efficacité et de rationalisation de l’action publique, apparaît comme une modalité supplémentaire de la marchandisation publique des associations.

Cet article montre comment les évolutions des politiques publiques ont mené à une marchandisation des services associatifs dans le champ du handicap, comprise par un double processus de mise en marché et de mise en marchandise, fruit d’évolutions structurelles de régulation, de financement et d’organisation du secteur. La mise en marchandise du service s’opère en s’appuyant sur une définition du travail et du service en forte tension avec la définition portée par les salariées accompagnant les personnes en situation de handicap dans les associations. L’article expose ces deux conceptions idéal-typiques en coexistence et en tension dans les associations.

Depuis les années 1980, la politique de protection de l’enfance s’est orientée vers le repérage des situations de maltraitance par des campagnes de sensibilisation et le développement de nouveaux canaux d’interpellation des pouvoirs publics. À partir d’une enquête quantitative et qualitative reposant sur l’ensemble des informations préoccupantes (IP) et signalements transmis aux services de protection de l’enfance parisiens entre 2017 et 2020 (n = 19 599) et la lecture de dossiers de la Cellule de recueil des informations préoccupantes de Paris (n = 66), cet article montre que l’élargissement du repérage des enfants en danger a participé à renforcer la vigilance autour des familles les plus pauvres. Alors que les travaux de Delphine Serre ont mis en évidence l’encadrement spécifique de la parentalité auquel les familles assistées sont soumises (Serre, 2009), cet article montre que la massification de l’encadrement sanitaire des grossesses d’une part et de la scolarisation d’autre part ont participé, quant à eux, à imposer des attentes sociales fortes autour de l’enfant auxquelles certaines familles pauvres peinent à répondre.

Le décours de la crise sanitaire du COVID-19 fut marqué par des observations inquiétantes concernant la santé mentale des enfants, adolescents et jeunes adultes. L’épidémiologie psychiatrique française a longtemps manqué de données fiables et régulières pour estimer les troubles psychiatriques et documenter les déterminants de la santé mentale des mineurs. Par conséquent les inégalités sociales et territoriales de santé mentale chez l’enfant sont peu couvertes en France et il est difficile de s’intéresser à des sous-populations particulièrement à risque. Parmi elles, les mineurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance se distinguent singulièrement.
Cette étude a pour objectif d’évaluer les difficultés psychosociales et les recours aux soins pour raisons psychologiques des mineurs pris en charge en famille d’accueil et de ceux en ménage ordinaire. Secondairement, les facteurs associés à ces difficultés et aux recours aux soins pour raisons psychologiques ont été identifiés. Une comparaison des ménages de famille d’accueil et des ménages ordinaires est également proposée.
Il s’agit d’une étude transversale sur données d’enquête en population générale. La population d’étude est composée de mineurs âgés de 3 à 17 ans ainsi que de leurs parents ou, le cas échéant, de l’assistant familial répondant. Les difficultés psychosociales sont évaluées au moyen du Strengths and Difficulties Questionnaire renseigné par l’adulte répondant. Ces difficultés ainsi que le recours aux soins pour raisons psychologiques sont décrits au moyen de statistiques bivariées et multivariées. Les données sont issues de l’enquête de panel EpiCov qui repose sur un échantillonnage dans les bases de données fiscales. Des pondérations spécifiques s’appliquent aux répondants et aux enfants concernés par la collecte qui a eu lieu en juillet 2021 au moyen de questionnaires téléphoniques et en ligne.
L’enquête « EpiCov » a permis de collecter des données pondérées sur 20 127 enfants représentatifs des enfants âgés de 3 à 17 ans vivant en France, parmi eux, 92 sont placés en famille d’accueil. En population générale, 9 % des enfants présentent un score de difficultés psychosociales anormalement élevé, c’est le cas de 22 % des enfants en famille d’accueil. Parmi ces derniers, 49 % des garçons et 30 % des filles ont recouru à un professionnel de santé entre mai 2020 et juillet 2021 pour un motif psychologique. D’importantes disparités socio-économiques de difficultés psychosociales et de recours sont identifiées, elles ne sont pas symétriques selon le sexe de l’enfant. D’autres facteurs de risque sont également identifiés, notamment la santé mentale et le soutien social du parent ainsi que les temps d’exposition aux écrans, d’activité physique et de lecture de l’enfant.
Les données d’EpiCov portant sur les difficultés et aptitudes psychosociales des mineurs apportent des données de cadrage importantes qui pourront en outre permettre aux autres initiatives quantitatives mobilisant les mêmes outils d’avoir des données de référence issues d’un échantillon important.

"Que pensez-vous du thème de ce dossier qui fait le lien entre pauvreté et protection de l’enfance ?"

En s’appuyant sur une enquête longitudinale quantitative et qualitative (ELAP), cet article s’intéresse aux facteurs de pauvreté auxquels sont confrontés les « mineurs non accompagnés » et interroge la fin de prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance comme moment de bascule. En revenant sur leurs parcours antérieurs marqués par un cumul de difficultés sociales et familiales, mais aussi par des violences, ainsi que sur leur arrivée sur le territoire français, il s’agira de montrer en quoi leur prise en charge est souvent considérée par ces jeunes comme un moment de répit. Toutefois, la sortie de prise en charge participe à les confronter à un retour à la pauvreté, notamment lorsque leur parcours de régularisation n’aboutit pas.

Les adhérents du CNAEMO travaillent dans le champ de l’intervention à domicile (milieu ouvert) en protection de l’enfance, avec des métiers très différents (secrétaires, travailleurs sociaux, chefs de service et directeurs). Le CNAEMO a été créé au début des années 1980 dans le contexte des politiques de décentralisation pour répondre au risque d’une hétérogénéité des pratiques sur les territoires. Ce mouvement national visait alors à avoir une influence sur les lois comme sur les pratiques, en portant une parole publique.