L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.

Trois ans après sa mise en oeuvre, la procédure de rétablissement personnel, qui voulait offrir une seconde chance aux personnes surendettées, semble appliquée de manière restrictive. Pour répondre à l'urgence sociale, le Conseil économique et social propose des pistes visant à améliorer le traitement du surendettement et à renforcer la prévention, en impliquant l'ensemble des acteurs, auprès d'une population qui utilise souvent le crédit comme un substitut de ressources.

A de nombreuses reprises, lors de ses travaux, le CES a pris la mesure des conséquences humaines désastreuses et des dégâts écologiques parfois irréversibles qu'entraîne une croissance trop peu respectueuse de l'homme et de son environnement. Située par nos institutions au coeur du débat public, notre assemblée s'est efforcée dans ses avis de proposer des réponses aux défis d'un développement économiquement, socialement, écologiquement durable. Cette contribution du CES au débat tend à démontrer l'actualité de ses réflexions et l'urgence de nouvelles analyses.

L'allongement de la durée de la vie est une caractéristique positive de notre société qui pose cependant des défis majeurs à la solidarité entre les générations, à l'organisation médicale, sociale et familiale. Le Conseil économique et social formule, dans cet avis, un certain nombre de propositions relatives à la prévention de la dépendance, à la recherche sur les maladies neuro-dégénératives, aux conditions d'hospitalisation des personnes âgées, à leur maintien à domicile et enfin au pilotage de la prise en charge de la dépendance.

cette communication analyse le processus décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. elle présente également la stratégie visant à " mieux légiférer " au plan communautaire, avec ses instruments et ses enjeux, ainsi que les contributions sur ce thème de divers acteurs. le conseil économique et social formule dans ce cadre un ensemble de propositions qui tend notamment à conforter dans le processus décisionnel européen une dimension consultative dans laquelle les acteurs de la société civile ont un rôle majeur à jouer.

Le Conseil économique et social s'est saisi de la problématique de la sécurisation des parcours professionnels en retenant une approche ambitieuse, centrée sur la personne, et prenant en compte la globalité des situations professionnelles, inscrites dans une trajectoire de vie. Il propose des pistes pour bâtir un nouveau système visant à promouvoir des parcours professionnels maîtrisés et favorisant, pour les salariés, les entreprises et le service public, une nouvelle relation de confiance.

Le sport est devenu un fait de société. Ses dimensions n'ont cessé de s'élargir : éducative, sociale, culturelle, économique et médiatique, elles pénètrent la sphère de la santé et du bien-être. A cet élargissement des pratiques correspondent de nouvelles offres et de nouveaux acteurs. Cependant tout le monde n'est pas à égalité pour accéder à la pratique. Le Conseil économique et social propose une gouvernance rénovée, fondée sur un dialogue civil pour un contrat du sport équitable.

le dimanche n'est pas un jour ordinaire et doit rester un marqueur, un repère symbolique, un point d'ancrage stable pour la vie familiale et le lien social. or les mutations de notre société conduisent à l'individualisation des attitudes, de chacun d'entre nous à chaque moment de sa vie. l'étude du ces propose, pour que nous puissions faire toujours "société ensemble" que le dimanche soit un jour du libre choix pour chacun, y compris d'être plus actif.

le système de protection sociale français a connu de nombreuses évolutions depuis la création de la sécurité sociale en 1945. ces évolutions portent sur la nature des prestations, les nouveaux risques et la diversification de leur financement. le ces propose de poursuivre ces mouvements et d'effectuer un premier pas immédiat favorisant la croissance et l'emploi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, par le transfert sur des ressources fiscales de cotisations employeurs. pour régler définitivement les déficits et les dettes accumulées, l'avis propose un transfert sur la csg et la crds.

C'est à travers le prisme des relations entre biodiversité et urbanisme et sur la base d'exemples concrets qu'il a été choisi d'aborder ce sujet, dépassant ainsi la conception réductrice de l'agrément que les éléments naturels apportent aux citadins. Dans cette perspective, et sans que les aménités dispensées par la nature soient niées, se trouvent posées des questions complexes, nouvelles et parfois conflictuelles... En plaidant pour une écologie humaniste, cette étude entend dépasser le clivage entre nature et culture et s'inscrire ainsi dans la logique enfin reconnue du développement durable.