Documentation sociale

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La régularité du séjour des étrangers en France : frontière du projet d’universalisation de la protection sociale ?

Article de Caroline Izambert

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 19-37.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Histoire sociale, Protection sociale, Nationalité, Étranger, Sécurité sociale, Aide médicale, Titre de séjour, Aide sociale, Accès aux soins

Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l’aide médicale d’État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d’un titre de séjour, est significative de l’exception que peut constituer la santé à cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière.

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La formation, contrepartie exigible et légitime de l’aide sociale ?

Article de Dunya Acklin, Caroline Reynaud

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 1 & 2, juin 2017, pp. 81-95.

Mots clés : Travail-Emploi, Jeunesse-Adolescence, Aide sociale, Jeune, Formation professionnelle, Insertion professionnelle, Assistance, Politique contractuelle, Contrôle social, Suisse

En Suisse, depuis le début des années 2000, les
« jeunes adultes à l’aide sociale » sont devenus une nouvelle catégorie d’action sociale appelant un traitement particulier par rapport aux autres bénéficiaires. Cet article expose le processus de
problématisation sociale de cette question et la genèse des réponses en termes de politiques sociales. Plus précisément, il compare la situation dans deux cantons francophones.
Malgré des logiques de départ distinctes, l’analyse révèle une tendance actuelle à opter pour une politique incitative avec comme priorité d’orienter ces jeunes adultes vers la formation professionnelle, en soutenant des dispositifs d’accompagnement
visant cet objectif. La formation apparaît ainsi comme une contrepartie exigible, légitime et privilégiée, aux prestations d’assistance. Cependant, cette option politique pose un certain nombre d’enjeux en termes de travail social, que l’article cherche à révéler et discuter.

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Aide sociale et contrepartie : analyse sous l’angle de la vulnérabilité

Article de Sébastien Avanzo

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 1 & 2, juin 2017, pp. 68-80.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Aide sociale, Chômeur, Dispositif d'insertion, Responsabilité, Individualisation, Politique contractuelle, Contrôle social, Vulnérabilité, Belgique

Le système belge de l’aide sociale a connu de profondes transformations depuis le début des années 1990. Celles-ci sont notamment dues à l’émergence du concept de vulnérabilité. Au départ issu des débats scientifiques, ce dernier est devenu depuis lors l’un des principes autour duquel l’aide sociale se construit. La vulnérabilité aura entre autres instauré un principe de contrepartie au sein de l’aide sociale, supposant que l’allocataire social doit désormais démontrer qu’il met tout en œuvre pour assurer son insertion dans la société en contrepartie du bénéfice des différentes formes d’aides prévues. Le lien entre l’émergence de la logique de contrepartie au sein de l’aide sociale et la montée en puissance de la notion de vulnérabilité dans le débat public doit donc être discuté.

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Contractualisation de l’aide et de l’action sociale

Article de Mejed Hamzaoui

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 1 & 2, juin 2017, pp. 40-48.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Aide sociale, Politique contractuelle, Assistance, Contrôle social

Nous n’aborderons pas la question de la genèse de la notion de contrat social et de différents débats philosophiques et politiques, même si cette notion constitue souvent une référence – implicite plutôt qu’exprimée – dans de nombreuses formes contractuelles. Notre objet central est plutôt d’analyser le contrat comme instrument de l’action publique sous tutelle de l’État social actif pour mettre en œuvre les programmes des politiques sociales actives.

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Les outre-mer français : conditions de vie- santé et protection sociale

Article de Lucie GONZALEZ, Thibaut DE SAINT POL

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, septembre-décembre 2014, pp. 6-138.

Mots clés : DOM-TOM, Conditions de vie, Santé, Protection sociale, Législation, Inégalité, Pauvreté, Logement social, Aide sociale, Aide au logement, Accès aux soins, Précarité, Prostitution, Exclusion sociale, Politique sociale, Chômage, MAYOTTE, GUADELOUPE, POLYNESIE FRANCAISE

"Les outre-mer représentent avec leurs 2,7 millions d'habitants, 4% de la population française. Mais, les données manquent bien souvent pour décrire leur réalité. Les six articles consacrés à cette thématique couvrent la plupart des départements et des territoires concernés : les Antilles, l'océan Indien, le Pacifique. Différentes échelles coexistent comme également différents champs de l'action sociale. Celle des outre-mer dans leur globalité, celle d(un territoire ou du département, celle d'un quartier ou d 'une zone. Différents champs de l'action sociale sont étudiés : le logement comme le chômage ou l'accès à la santé. Ce sont toutes spécificités qui sont ici présentées." [Présentation de l'éditeur].

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Enjeux et particularités de la contractualisation en protection de l'enfance : l'exemple du projet pour l'enfant

Article de Flore CAPELIER

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 13, printemps 2012.

Mots clés : Aide sociale, Protection de l'enfance, Projet, Contrat, Projet individualisé

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance créé un projet pour l'enfant. Ce document s'inscrit dans un mouvement plus large de contractualisation de l'action sociale qui a pour principaux objectifs d'assurer une individualisation des prises en charge et la participation des usagers aux mesures qui les concernent. Dans ce cadre, le projet pour l'enfant doit permettre un accompagnement individualisé de l'enfant tout en assurant la participation des parents à la prise en charge chaque fois que cela s'avère possible. L'avènement de la contractualisation, et notamment du projet pour l'enfant, pose des problématiques juridiques nouvelles liées au sens et au contenu de ces documents.

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Bas salaires et marché du travail

Article de Jérôme GAUTIE, David MARGOLIS, Bertrand LHOMMEAU, et al.

Paru dans la revue Economie et statistique, n° 429-430, 202 p..

Mots clés : Salaire, Revenu, Revenu minimum, Marché du travail, Politique de l'emploi, Évolution, Cotisation de sécurité sociale, Emploi, Évaluation, Réforme, Travail, Coût, Embauche, Aide sociale, Prestation sociale, Allocation de parent isolé, Femme, RSA