L'objectif de cet article est le développement de la thèse suivante : à bien des égards, la contribution de la sémantique des droits de la personne dans les opérations de reproduction du système de droit criminel est certes importante, mais elle ne se distribue pas de la même manière, ni avec la même puissance sur le terrain des normes de comportement et de sanction que sur celui des normes de procédure. En tirant profit d'entretiens qualitatifs réalisés auprès de juges et de procureurs de la Couronne sur la question des droits de la personne et de leurs impacts dans l'ordre du droit criminel, les résultats de recherche présentés dans cet article indiquent que si les droits de la personne fournissent aux acteurs judiciaires une orientation normative stable et garantiste dans l'univers de la procédure, leur impact devient imprévisible, erratique ou tout simplement inexistant dans l'univers des normes de comportement comme dans celui des normes de sanction...

Le présent dossier présente dans l'ordre les résultats de trois recherches (deux recherches françaises et une recherche belge) récemment terminées et qui portent précisément sur cette forme d'enfermement des mineurs.

L'asymétrie des rapports entre chorégraphes-employeurs et danseurs-employés s'inscrit dans des rapports de force symboliques spécifiques à la nécessité pour le chorégraphe de se poser comme « créateur » et aux danseurs de se penser comme interprète. Ce semi-jeu de dupe permet à la production chorégraphique de fonctionner, y compris lorsque la légitimité charismatique du chorégraphe est fragilisée, la dimension économique de la relation de travail se retrouvant alors au premier plan. Ce constat nous conduit à tenir compte des différentes expressions de la violence, y compris lorsqu'elle s'exerce de manière douce avec la coopération même de ceux qui la subissent et ne se mesure qu'après coup par le biais d'un retour réflexif sur la situation de travail.

Le modèle d'action publique en matière de prostitution au Canada se caractérise par un important volet répressif qui est perçu comme posant de nombreux problèmes. Récemment, la revendication de décriminalisation de cette activité semblait pouvoir être accueillie favorablement. Une commission parlementaire était en effet créée, en 2003, afin de réfléchir à la manière d'amender ce dispositif. Pourtant, aucune transformation de la politique en matière de prostitution n'a pas été observée durant les dix années subséquentes. Est-ce la simple conséquence du retour des conservateurs au pouvoir ? Cet article explore les hypothèses expliquant la renonciation des parlementaires à adopter un modèle qui aurait soustrait la prostitution du ressort des politiques pénales.

Le recours stratégique aux cours et tribunaux, dit strategic litigation, fait partie des modes d'action des organismes de promotion de l'égalité des chances en Europe. Centré sur le niveau organisationnel, le présent article se propose d'examiner les modalités et conditions de recours à cette pratique dans le cadre de la lutte contre les discriminations en Belgique, les critères et arguments qui permettent de choisir des cas considérés comme exemplaires, ainsi que les transformations potentielles des usages des cours et tribunaux et de l'arène judiciaire qui en découleraient.

Au sein d'une majeure partie des pays occidentaux, les systèmes de justice des mineurs sont confrontés à une diversité d'injonctions politiques qui visent un durcissement de l'action pénale à l'égard de la jeunesse délinquante. À partir d'un regard socio-historique, cette contribution interroge la traduction de ces injonctions en savoirs de gouvernement, produits par l'administration du ministère de la Justice qui, en France, est chargée du traitement éducatif des mineurs délinquants : la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Nous décrirons, en particulier, la cristallisation d'un modèle d'éducation sous contrainte, qui tend à transformer l'ambition éducative de cette administration, sous l'effet d'une utopie républicaine revitalisée.

À travers le prisme des critiques au DSM, cet article cherche à dégager une série de questions d'actualité, intéressant tant le public averti que le public plus large, telles que la tendance à privilégier la gestion médicalisée des populations plutôt que les soins à apporter à chaque individu malade ; et l'émergence d'une psychiatrie pour normaux, en relation non seulement avec ladite « médecine pour bien portants », mais aussi avec ce vaste mouvement qui ouvre pour l'« amélioration humaine ».

Cet article est issu d'une recherche consacrée à l'analyse de l'expérience de la formation aux métiers pénitentiaires de travailleurs handicapés. Il montre comment l'entrée de personnes handicapées dans le champ professionnel pénitentiaire français révèle un ordre social et professionnel dominant élaboré en réaction aux relégations dont souffrent cette institution et ces personnels. Il explore les gestes institutionnels qui contribuent à placer les travailleurs handicapés à la marge ou tentent de les assimiler et analyse les gestes individuels de reproduction. Il replace enfin ces gestes institutionnels et individuels dans une logique défensive face à la faiblesse des positions sociales de l'administration pénitentiaire française et de ses métiers.

Certes, les massacres de masse perpétrés au Rwanda par les Hutu extrémistes contre environ un million de Tutsi et de Hutu modérés ont fait l'objet de nombreux écrits depuis 1994. Toutefois, outre leur nature biographique et descriptive, certains de ces écrits surestiment la responsabilité des pouvoirs publics et de la communauté internationale. Aussi l'objet du présent article est-il de montrer qu'au-delà de ses fondements politiques, le génocide rwandais repose sur une construction historico-socioculturelle de l'ethnisme. S'appuyant sur une perspective résolument constructiviste, l'analyse concerne des récits de vie et témoignages colligés dans la littérature. Elle révèle précisément comment des schèmes racistes construits par les colons belges s'intègrent dans la culture et la société rwandaises et servent de caution à des régimes politiques totalitaires.

La violence privée peut-elle être légitime ? Apparemment tautologique, cette proposition renvoie à la conception weberienne de l'État en tant qu'« entreprise politique [...] revendiquant avec succès le monopole de la contrainte physique légitime ». Elle mérite cependant une nouvelle analyse à l'aune du développement, récent, des compagnies de sécurité privée construites comme de nouveaux acteurs légitimes sur la scène internationale. Mettant en oeuvre diverses formes de violence physique hors des frontières nationales, ces opérateurs privés sont en effet utilisés aujourd'hui légalement et de manière croissante, par des entreprises, des États ou des organisations internationales. Ces usages massifs et diversifiés indiquent la légitimité nouvelle d'une pratique jusqu'alors condamnée moralement et juridiquement : le mercenariat. Comment comprendre alors un tel processus de légitimation d'une activité vue comme fondamentalement régalienne, mais exercée aujourd'hui par des sous-traitants privés ? Loin d'être anecdotique, l'analyse des pratiques de légitimation mises en ouvre par cette « industrie » illustre, à travers le passage du mercenariat stigmatisé à une identité redéfinie, la question plus générale de la construction d'une norme professionnelle et sociale, mais aussi celle de sa réception et de ses limites alors qu'elle est élaborée en premier lieu par des acteurs privés et qu'elle revient sur les fondements supposés de l'État moderne.