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La géométrie normative variable des droits de la personne présents dans le système de droit criminel

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document en ligne
Auteurs
Margarida GARCIA
Titre de la revue
Déviance et société
volume n°
38
numéro
3
Dates
2014
Pages début-fin
pp. 361-385
Etiquettes de collation
bibliographie, annexes, abstract-fra, résumé en anglais, résumé en allemand, résumé en espagnol
Mots-clés Prisme
Droits de l'homme, Droit pénal, Sociologie, Norme sociale, Criminalité, Sanction pénale
Présentation de l'éditeur

L'objectif de cet article est le développement de la thèse suivante : à bien des égards, la contribution de la sémantique des droits de la personne dans les opérations de reproduction du système de droit criminel est certes importante, mais elle ne se distribue pas de la même manière, ni avec la même puissance sur le terrain des normes de comportement et de sanction que sur celui des normes de procédure. En tirant profit d'entretiens qualitatifs réalisés auprès de juges et de procureurs de la Couronne sur la question des droits de la personne et de leurs impacts dans l'ordre du droit criminel, les résultats de recherche présentés dans cet article indiquent que si les droits de la personne fournissent aux acteurs judiciaires une orientation normative stable et garantiste dans l'univers de la procédure, leur impact devient imprévisible, erratique ou tout simplement inexistant dans l'univers des normes de comportement comme dans celui des normes de sanction...

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