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Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.
Article de Boris Bucharles
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 119-128.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Droit social, Individu, Société
Cet article a pour objet d’analyser les différents sens de la notion polysémique d’universalisation, utilisée fréquemment dans le champ de la protection sociale ou du droit social.
La spécificité de ce domaine rend délicate la simple transposition de l’universalité associée aux droits individuels.
De même, l’emploi de ce terme pour désigner l’extension de l’objet ou du périmètre d’un droit social que l’on généralise n’est légitime qu’à certaines conditions, que l’on s’efforcera de préciser.
Mais l’évolution récente la plus significative se mesure lorsqu’on observe la substitution, par exemple dans la problématique du revenu universel, d’un référent centré sur la personne à un référent lié traditionnellement au travail, à la condition sociale ou familiale.
À travers la notion d’« universalisation » s’exprime alors l’exigence d’inconditionnalité que l’on revendique pour un droit social pris dans sa dimension symbolique.
Article de Ylias Ferkane
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 103-118.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Gestion, Financement, Politique sociale, Histoire sociale
L’institution d’une protection universelle maladie (PUMA) ou bien la volonté annoncée par l’actuel gouvernement de mettre en place une assurance chômage plus universelle et plus juste attestent de la vigueur de l’objectif d’universalisation de la protection sociale. Sa réalisation n’est toutefois pas sans soulever quelques interrogations tenant à la gestion et au financement du système. En particulier, on peut se demander si le paritarisme, érigé au cours du siècle dernier comme mode de gestion vertueux, est en mesure d’être accommodé à l’extension de la protection sociale à de nouvelles catégories d’assurés et à la fiscalisation de ses ressources. S’il est aujourd’hui avancé telle une évidence que la montée en puissance de l’universalité de la couverture de certains risques devrait nécessairement entraîner une remise en cause de la place du paritarisme, à plus ample examen cette liaison ne va pas de soi et tient moins d’une nécessité logique que d’un projet politique.
Article de Caroline Izambert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 19-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Histoire sociale, Protection sociale, Nationalité, Étranger, Sécurité sociale, Aide médicale, Titre de séjour, Aide sociale, Accès aux soins
Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l’aide médicale d’État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d’un titre de séjour, est significative de l’exception que peut constituer la santé à cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière.
Article de Cyril Hazif Thomas, Eric Péchillon
Paru dans la revue Soins gérontologie, novembre-décembre 2018, pp. 25-29.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Accueil familial, Aidant familial, APA, Législation, Loi, Personne âgée, Prise en charge, Protection sociale, Reconnaissance, Société
Les aidants familiaux sont des acteurs incontournables et indispensables dans la société d’aujourd’hui. Comment sont-ils envisagés dans la législation et quelles ont été les étapes de leur reconnaissance ? Il semblerait que leur situation oscille entre un statut en construction et la tentation de la posture oblative.
Article de Gladys Lepasteur, Nicolas Duvoux, Thomas Gogny
Paru dans la revue Direction(s), n° 170, décembre 2018, pp. 18-20.
Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Précarité, Chômage, Protection sociale, Emploi, Formation, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Politique sociale, Prestation sociale, Aide sociale, Accompagnement social, Marché du travail
En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l'emploi est risqué, pointe le sociologue Nicolas Duvoux. Si la Stratégie nationale, dévoilée en septembre 2018, comporte des mesures originales, elle s'appuie toutefois sur une évaluation partielle du modèle de protection sociale.
Article de Stéphane Junique
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 385, décembre 2018, pp. 92-93.
Mots clés : Lien social-Précarité, Solidarité, Démocratie, Protection sociale, Sécurité sociale, Économie politique, État
Mutuelles, associations, coopératives et fondations doivent inventer ensemble de nouvelles protections adaptées à notre société.
Article de Marion Esquerre
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3084, 16 novembre 2018, p. 13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Précarité, Solidarité, Accompagnement
Le Secours catholique a mené une enquête sur la protection sociale, présentée dans son rapport annuel sur la pauvreté, publié le 8 novembre. Un travail qui s’inscrit dans la réflexion portée par le Collectif pour une protection sociale solidaire pour refonder un système aujourd’hui carencé.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3081, 26 octobre 2018, pp. 38-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Mutuelle, Protection sociale, Cotisation de sécurité sociale, Droit du travail
Une fois mise en place la complémentaire santé (voir ASH n° 3080 du 18-10-18, page 36), il s’agit pour l’employeur de gérer les différents aspects du contrat : le choix des options pour le salarié, les modifications du régime et son maintien en cas de suspension du contrat de travail.
Article de Xavier Aumeran
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3080, 19 octobre 2018, pp. 36-42.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Mutuelle, Gestion, Employeur, Bénéficiaire, Financement, Convention collective
Depuis janvier 2016, l’employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d’une couverture complémentaire santé. Dans quelles conditions doit-elle être mise en œuvre ? Quelles obligations s’imposent à lui ? Quelles garanties, quel organisme choisir ? Présentation de la mise en place de la complémentaire santé en entreprise.