Documentation sociale

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Equipes de direction : responsables jusqu'où ?

Article de Elise Brissaud, Fabrice Gzil, Jean Yves Delecheneau

Paru dans la revue Direction(s), n° 200, septembre 2021, pp. 20-27.

Mots clés : Travail social : Établissements, Direction, Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial, Responsabilité juridique, Management, Service social, Sécurité, Droits des usagers, Communication

La question taraude régulièrement les managers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais la crise sanitaire du Covid-19 lui a donné une nouvelle ampleur. Plainte de familles, mises en demeure d'inspections du travail... La question de la responsabilité juridique des directions est prégnante et son appréhension indispensable.

Pour le philosophe Fabrice Gzil, directeur adjoint de l'Espace de réflexion éthique d'Ile-de-France, la question de la responsabilité managériale doit être appréhendée selon plusieurs principes fondamentaux, comme la nécessaire collégialité des décisions ou encore la protection au service des droits.

Pour se prémunir de toute mise en cause juridique pendant la crise sanitaire, le groupe ACPPA a déployé une politique ambitieuse de suivi des informations et de gestion des réclamations. Objectifs ? Outiller les directeurs et les soutenir dans la résolution des conflits avec les familles.

Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le risque existe néanmoins. Et les conséquences potentiellement lourdes, explique Jean-Yves Delecheneau, responsable Missions assurances chez Smacl Assurances. Il les invite donc à être vigilants sur les garanties souscrites.

L'inclusion des déficients intellectuels en Norvège : 25 ans d'histoire

Article de Jan Tøssebro

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 534-535, novembre-décembre 2020, pp. 193-214.

Mots clés : Travail social : Établissements, Handicap mental, Expérience, Habitat, Intégration, Déviance, Inadaptation sociale, Changement, Institution, Droits des usagers, Désinstitutionnalisation, Intervention à domicile, Inclusion, Norvège

On considère couramment que les pays scandinaves sont à l'avant-garde en matière de passage, pour les déficients intellectuels, d'un accompagnement institutionnel à des services inclusifs. Ce fait provient de l'introduction dans ces pays du principe de normalisation, dans les années 1960, qui implique une fourniture de services spéciaux facilitant une existence similaire à celle de tout le monde. Ce principe a refait surface dans les années 1990 et deux pays scandinaves, la Norvège et la Suède, ont remplacé tous les hébergements institutionnels de déficients intellectuels par un accompagnement à domicile. Dans les autres pays scandinaves, la tendance vers les services inclusifs est claire, sans qu'on y vienne cependant à une désinstitutionnalisation totale.

Le droit des établissements et des services médico-sociaux

Livre de Isabelle Arnal Capdevielle, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2020.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Droit, Coopération, Financement, Directeur d'établissement, Vulnérabilité, Droits des usagers, Établissement pour personnes âgées, Établissement pour personne handicapée, Établissement pour enfant et adolescent handicapé, Protection de l'enfance, Législation, Gestion

Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux (organisation, financement, prestations, fonctionnement des instances...), il vise la compréhension des enjeux du secteur médico-social et de ses dynamiques.
A jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents et des réformes à venir, cet ouvrage s'adresse aux étudiants (licence, master, IEP) et candidats aux concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, ainsi qu'aux professionnels du secteur médico-social, public ou privé. Il intéressera également les professionnels exerçant dans les corps d'inspection et de contrôle de ces établissements (Agence régionale de santé, Inspection générale des affaires sociales, chambres régionales des comptes).

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Participation et changement en sociopsychanalyse : un dispositif institutionnel au service des "gens ordinaires" (d'une maison de retraite - EPHAD - aux "Gilets jaunes")

Article de Jean Luc Prades

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019, pp. 357-374.

Mots clés : Travail social : Établissements, Participation, Usager, Vie institutionnelle, EHPAD, Analyse de la pratique, Sociologie, Psychanalyse, Équipe éducative, Changement, Vie quotidienne, Groupe, Parole, Concertation, Droits des usagers, Action collective, Mendel (Gérard)

L'article propose une description du dispositif participatif, décrit comment le dispositif se met au service des usagers appelés résidents, aborde la question du changement dans ses dimensions théoriques, mais aussi méthodologique et technique... et dégage finalement quelques unes des acquisitions de cette longue pratique professionnelle qui pourraient, peut-être, être généralisées, par exemple à des mouvements sociaux qui se déroulent actuellement sous nos yeux (Gilets jaunes)...

Approche systémique du management et ingénierie de la prise de décision : vers la mise en oeuvre d'un positionnement et d'une posture stratégiques des cadres de l'intervention sociale

Article de Erica Estevan

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019, pp. 327-354.

Mots clés : Travail social : Établissements, Expertise, Qualité, Droits des usagers, Projet d'établissement, Projet individualisé, Management, Approche systémique, Approche globale, Coopération, Cadre de l'intervention sociale, Décision, Posture professionnelle, Innovation sociale, Adaptation, Compétence professionnelle, Diagnostic, Ingénierie sociale, Changement, Stratégie

Ces quinze dernières années, les secteurs social et médico-social ont connu de profondes mutations, qui les ont conduits à déconstruire leurs anciens schémas, pour s'ouvrir à de nouvelles configurations, avec une centralité affirmée - celle du bénéficiaire comme sujet de droits... L'enjeu est de taille pour les cadres de l'intervention sociale, puisqu'ils doivent être en capacité de construire des réponses innovantes et adaptables aux diverses situations rencontrées, tout en considérant les évolutions environnementales ; ce qui implique qu'ils développent un certain nombre de compétences en matière d'expertise, de diagnostic, de conduite de projets, d'apprentissage au changement, ainsi qu'une véritable ingénierie de la prise de décision...

La contention : droit, limites et perspectives

Article de Caroline Vengud, Marie Christine Borella, Michel Brioul, et al.

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3077, 28 septembre 2018, pp. 3-96.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Travail social : Établissements, Contention, Isolement, Psychiatrie, Frustration, Fonction contenante, Approche clinique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Psychose, Autisme, RéQua (Réseau Qualité des établissements de santé de Bourgogne- Franche-Comté)

La contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques ? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les contingences, les principes et la portée de leur éventuelle mise en oeuvre.

L'établissement social et médico-social : une organisation de travail particulière ?

Livre de Bertrand Dubreuil, édité par ASH, publié en 2017.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Travailleur social, Institution, Responsabilité, Équipe éducative, Coordination, Changement, Directeur d'établissement, Désinstitutionnalisation, Bientraitance, Droits des usagers, Accompagnement, Organisation du travail, Partenariat, PARCOURS

L'ouvrage invite à considérer l'organisation de travail qu'est l'établissement et service social et médico-social (ESSMS) comme un construit humain, autrement dit un ensemble de professionnels qui s'y investissent avec leur histoire, leur personnalité, leurs intérêts et leurs compétences. Pour se consacrer à leur public, ces acteurs doivent coopérer et donc penser leurs interactions à partir de leur utilité les uns pour les autres et de leurs propres besoins pour agir ensemble : besoin d'une unité de sens dans le poste de travail, besoin d'un groupe d'appartenance, besoin d'une figure de référence, besoin d'une continuité d'actions. Après avoir énoncé les concepts en sciences humaines (cadre symbolique, imaginaire collectif, autorisation/autorité, pouvoir, allocation de ressources...), sur lesquels il fonde l'analyse du fonctionnement de l'ESSMS et des situations problèmes qui s'y produisent, l'auteur considère les facteurs aujourd'hui déterminants de son environnement : désinstitutionnalisation, bientraitance, droits des usagers, personnalisation de l'accompagnement, contrôle, planification, évaluation, parcours et dispositifs... Puis, à partir d'exemples issus de son activité de consultant formateur et de son propre exercice de direction, il aborde le fonctionnement de l'organisation de travail et les dispositions la structurant : définition des places et responsabilités respectives, champs d'autorité, rendu-compte, double niveau de responsabilité, recours à l'échelon supérieur, articulation entre directions d'ESSMS et directions fonctionnelles du siège, sanctions disciplinaires, rapport de l'encadrement au groupe, confrontation au rapport de subordination, etc. L'auteur préconise une organisation de travail déconcentrée et multipolaire, fondée sur la délégation de responsabilité et le rendu-compte, sans doute structurée par certaines dispositions et procédures modélisées mais d'abord fondée sur la subsidiarité et la contextualisation, enfin ouverte sur son environnement, pensée aussi en porosité avec son milieu local, ouvert au partenariat requis par le principe de parcours de vie de la personne.

Laïcité : un dialogue à construire

Article de Sophie Le Gall

Paru dans la revue Direction(s), n° 149, janvier 2017, pp. 24-31.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Directeur d'établissement, Laïcité, Vie quotidienne, Contrat, Droit, Salarié, Usager, Droits des usagers, Règlement intérieur, Vie institutionnelle, Religion, Intervention à domicile, Prévention spécialisée, CHRS

Qu'elles émanent des usagers, de leur famille ou des équipes, les demandes d'ordre religieux interrogent les directeurs d'établissements. Et pour certains, les embarrassent. Pourtant, si le principe de laïcité reste une source de confusion, en pratique, ils parviennent à formuler des réponses garantissant le "vivre ensemble". Ce en faisant appel au bon sens, à leurs réflexes professionnels et à l'échange.

Dynamiques d'apprentissages et développement des compétences en ESSMS

Article de Robert Michit, Alix Gombault, Laurence Hahn, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 472-473, septembre-octobre 2015, pp. 5-204.

Mots clés : Travail social : Établissements, Apprentissage, Usager, Enfant, Adolescent, Handicap, Inadaptation sociale, Établissement social et médicosocial, Communication, Communication non-verbale, Scolarité, Intégration scolaire, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Compétence, Compétence sociale, Compétence professionnelle, Cognition, Créativité, Adulte, Handicap mental, Projet individualisé, ITEP, ESAT, Citoyenneté, Droits des usagers, Éducation spécialisée, Pratique éducative

Ce numéro se propose d'examiner la manière dont les professionnels des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), ainsi que leurs partenaires, appréhendent et explorent la question des apprentissages visant la construction de connaissances, de capacités et de compétences...

Droits des usagers : une citoyenneté qui prend corps

Article de Marjolaine Dihl, Marion Leotoing

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 66, octobre 2015, pp. 15-22.

Mots clés : Travail social : Établissements, Usager, Droits des usagers, Citoyenneté, Établissement social et médicosocial