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Article de Aline Vignon Barrault
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1083-1098.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Exclusion sociale, Insécurité, Isolement, Immigré, Non-recours, Pauvreté, Précarité, Soin, Suivi médical
Le droit fondamental à la protection de la santé, bien qu'il soit intégré au bloc de constitutionnalité, peine à déployer ses pleins effets s'agissant des personnes précaires, quelle que soit d'ailleurs l'origine de leurs difficultés. En dépit d'une politique volontariste des pouvoirs publics et la mise en place de dispositifs destinés à faciliter l'accès des plus démunis aux soins (Samu social, C2S, PUMA, médiation sanitaire par exemple), la réalité est loin d'être idyllique. Les personnes précaires ne parviennent souvent pas à se frayer un chemin au milieu des méandres administratifs et de la multiplicité des dispositifs. Entre renoncement aux soins et refus des soins discriminatoire de la part des médecins, c'est un bilan en demi-teinte que dresse cette étude à propos de la précarité et de l’accès aux soins.
Article de Pauline Curier Roche
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1060-1070.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Coopération, Médecin, Profession médicale, Santé, Soin, Suivi médical
La loi du 19 mai 2023 intervient dans un contexte particulièrement tendu. Prenant acte des difficultés relatives à l'accès aux soins et à la permanence des soins sur l'ensemble du territoire, les pouvoirs publics développent la coopération entre professionnels de santé par le déploiement de la pratique avancée, la mise en œuvre de l'accès direct et la création de nouveaux métiers en santé. Une démarche législative conséquente qui a vocation à permettre à des patients désabusés par le système de trouver un professionnel de santé. Le dispositifs mis en place, séduisant sur le papier, laisse toutefois transparaître un certain nombre d’interrogations.
Article de Guillaume Rousset, Vincent Dael, Christophe Alonso, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 793-851.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Discrimination, Santé, Territoire, Inégalité, Droit, Jurisprudence
Sommaire du dossier :
- Rousset Guillaume, Dael Vincent. Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales
- Alonso Christophe. Le développement du numérique en santé : une fausse bonne solution pour lutter contre les inégalités ?
- Despres Caroline. Retour sur le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la CMU-C : quelques pistes de compréhension d'un phénomène complexe
- Cayol Jérôme. Les sanctions ordinales des professions de santé pour discriminations
- Bioy Xavier, Ramdjee Bruno. Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères
- Roman Diane. Les inégalités d'accès aux soins dans la jurisprudence des cours européennes (CEDH et CJUE)
Article de Mathieu Guerriaud
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 673-687.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Coût, Médicament, Thérapie
Les médicaments de thérapie innovante se distinguent d’autres catégories de médicaments, d’une part en raison de leur efficacité souvent consécutive à une seule administration, d’autre part, en raison du caractère très restreint des populations de patients concernées. Ces particularités, ainsi que la très haute technicité de ces produits, engendrent des coûts extrêmement élevés qui soulèvent des difficultés pour les agences chargées de l’évaluation médico-économique et donc pour les financeurs. Il est impératif d’adapter nos modèles d’évaluation à ces médicaments, de mieux utiliser les données de vie réelle et de réfléchir à de nouveaux modes de financement à l’instar de certains accords dits de performance.
Article de Eri Kasagi, Marie Claude Prémont
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 649-660.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Santé, Égalité, Droits des usagers, Soin, Analyse comparative, Japon, Québec, France
Malgré les contextes historique et juridiques extrêmement différents, le Japon et le Canada, comme la France, disposent de système de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible pour leur population. Une des clefs majeures pou viser cette égalité repose, selon nous, sur la définition et le verrouillage de frontières entre ce qui est inclus dans le système de santé et ce qui est exclu. Cet article présente et analyse comment le droit japonais et le droit québécois (et canadien) tracent les frontières du système de santé sous quatre dimensions afin de concrétiser l'accès égalitaire aux soins. Un 2ème article présentera comment ces frontières sont remises en causes dans ces deux pays.
Article de Eri Kasagi, Marie Claude Prémont
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 464-476.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Santé, Égalité, Droits des usagers, Soin, Analyse comparative, Japon, Québec, France
Malgré les contextes historique et juridiques extrêmement différents, le Japon et le Canada, comme la France, disposent de système de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible pour leur population. Une des clefs majeures pou viser cette égalité repose, selon nous, sur la définition et le verrouillage de frontières entre ce qui est inclus dans le système de santé et ce qui est exclu. Cet article présente et analyse comment le droit japonais et le droit québécois (et canadien) tracent les frontières du système de santé sous quatre dimensions afin de concrétiser l'accès égalitaire aux soins. Un 2ème article présentera comment ces frontières sont remises en causes dans ces deux pays.
Article de Johanne Saison, Sophie Théron, Marin Philippe, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 393-453.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Droits des usagers, Malade, Suivi médical, Psychiatrie, Santé mentale, Relation soignant-soigné
- Saison Johanne. Le parcours du patient au cœur de l'évolution du système de santé
- Theron Sophie. Le parcours du patient en psychiatrie et santé mentale : quelles singularités ?
- Marin Philippe. Le financement au parcours ou comment refonder la prise en charge des usagers sur la base du parcours de santé
- Poirot-Mazeres Isabelle. Pratiques avancées et médecine de parcours
- Moquet-Anger Marie-Laure. Parcours et droits du patient
- Vioujas Vincent. Parcours du patient et relation médicale
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2021, pp. 203-263.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Crise économique, Épidémie, Étudiant, Pauvreté, Prévention, SDF, Droit
- Damon Julien. Pauvreté : l'aggravation devrait être pour demain
- Guéguen Florent. L'impact du Covid et de la crise sociale sur les personnes à la rue, hébergées, mal logées ou vivant dans des habitats précaires
- Marinace Frédéric. Les mesures de maintien des droits et de prévention des ruptures de droit en période de crise sanitaire
- Cadoret Clément. De la crise sanitaire à la crise sociale : regards sur le rôle des Crous pour venir en aide aux étudiants
- Willmann Christophe. "Jeunes" et "pauvreté", l'équation impossible ?
- Pedrot Philippe. L'accès aux soins des personnes les plus démunies à l'épreuve de la Covid
Article de Yvonne Marie Rogez
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 306-317.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Contraception, Discrimination, Droit, IVG, Protection sociale, Etat unis
Depuis l'élection de Donald Trump en 2016, l'accès à l'avortement aux États-Unis fait l'objet de régulations de plus en plus strictes dans de nombreux États. L'objectif du législateur est de voir des lois atteindre la cour suprême afin de renverser l'arrêt historique Roe v. Wade et de permettre un retour à la souveraineté des États en matière de législation de l'IVG. Ce mouvement s'accompagne de l'érosion de l'Obamacare et répond à des injonctions principalement politiques et électorales, révélant l'influence croissante des conservateurs Républicains dans toutes les branches du pouvoir américain.
Article de Guillaume Rousset, Claudine Bergoignan Esper, Johanne Saison, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2019, pp. 3-83.
Mots clés : Santé-Santé publique, Politique sanitaire, Accès aux soins, Service public, Psychiatrie, Santé mentale, Profession médicale, Professionnalisation, Technologie numérique
- Rousset Guillaume. La promotion de l'accès aux soins dans le plan "Ma santé 2022" : entre innovation et timidité
- Bergoignan-Esper Claudine. L'hôpital public au sein du plan "Ma santé 2022"
- Saison Johanne. "Ma santé 2022" : une nouvelle étape vers la consécration d'un service public de santé ?
- Apollis Benoît. Vers une transformation financière du système de santé ?
- Theron Sophie. La santé mentale et la psychiatrie dans le projet "Ma santé 2022" : une priorité ?
- Eon Florence. L'accélération du numérique en santé : enjeux et conditions de son succès
- Cormier Maxence. Les communautés professionnelles territoriales de santé : l'organisation des soins de premiers recours de demain ?
- Marie Romain. A la recherche d'une plus grande transversalité des formations et des métiers de la santé