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Article de Marc de Basquiat, Bertrand Fragonard
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 517-548.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Revenu minimum, Allocation familiale, Foyer, Famille
On étudie, à dépenses publiques constantes, les conséquences d'un basculement du système social actuel sur un dispositif qui associe le revenu universel, RU (500€/mois/adulte, somme diminuée de 30% des revenus imposables) et d'une allocation familiale unique (AFU) forfaitaire. Indépendante de la taille et du revenu de la famille. Elle reste complétée par des prestations spécifiques. Les deux auteurs de l'article en tirent des conséquences différentes. Pour Marc de Basquiat, l'analyse confirme la pertinence du projet. Pour Bertrand Fragonard, il faut étudier des variantes (notamment une variation du RU dont les valeurs seraient de 900€ pour un couple et 500€ pour une personne seule et une variation de l'AFU avec le nombre des enfants à charge.
Article de Rémi Pellet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 86-97.
Mots clés : Lien social-Précarité, Alimentation, Croyance, Religion, Laïcité, Politique sanitaire, Discrimination, Interdit, Culture
Pour expliquer les interdits religieux en matière alimentaire, la thèse hygiéniste, quoique populaire, s'avère incohérente alors que l'approche symbolique est heuristique. Si le droit français ne reprend pas les prohibitions vétérotestamentaires, ce n'est pas l'effet de sa "laïcisation" mais bien l'expression d'un fond culturel chrétien de notre société. Or celui-ci est aujourd'hui affecté par l'émergence d'une nouvelle sensibilité à l'égard des animaux et, de façon contradictoire, par le développement du commerce halal.
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 161-171.
Mots clés : Lien social-Précarité, SDF, Précarité, Statistiques, Pauvreté, Population, Politique sociale, Hébergement
Évaluer le nombre de SDF importe. Population caractéristique et prioritaire des politiques de lutte contre la pauvreté, elle ne se saisit pas aisément. Des clarification sémantiques s'imposent. Certes, les estimations chiffrées sont compliquées. Ces difficultés ne légitiment plus les approximations, car des efforts méthodologiques importants ont été consentis. Elles légitiment encore moins les exagérations. Un tour d'horizon des définitions et des données montre d'abord qu'il faut clairement distinguer les sans-abri, totalement à la rue, des autres sans-domicile, présents dans les divers dispositifs d'hébergement. Une grande comparaison européenne souligne que c'est au niveau local que les recensements des sans-abri sont les plus efficaces et les plus utiles..."
Article de Geneviève Koubi
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 77-86.
Mots clés : Lien social-Précarité, Droit, Assistance, Législation, Approche historique, Alimentation
Affirmé dès 1793, le principe de solidarité, évoqué alors particulièrement sous la bannière de la fraternité et présenté sous la forme des "secours" dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvrant la Constitution du 24 juin 1793, n'a pu être consolidé qu'à la suite de mouvements révolutionnaires. L'assertion de l'article 21 de la Déclaration de 1793 selon laquelle " les secours publics sont une dette sacrée", instillait une forme d'engagement fondamental des pouvoirs publics : "La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler."
Article de Géraldine Gadbin George
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 823-846.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Bénévolat, Service public, Emploi, Compétence, Économie politique, Médiation
S'agissant de l'accès aux droits sociaux des défavorisés, quelle est la place occupée aujourd'hui par le troisième secteur en France et Outre-Manche ? Cette étude comparée s'intéresse particulièrement aux rôles de conseil et de médiation joués par les Citizens Advice Bureaux (CABx) britanniques et les Points Information Médiation Multiservices (PIMMS) français. Alors que, dans les deux pays, l'Etat providence est en crise, le troisième secteur semble désormais prendre le relais d'un Etat de moins en moins présent. A l'aube du Brexit et en dépit des divergences culturelles entre les deux pays, les CABx sont peut-être un exemple à suivre par la France.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 3-70.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Droit, Banque, Crédit, Précarité, Exclusion sociale, Emploi
- DONIER Virginie. Le droit au compte, un droit économique et social ?
- BOUDET Jean-François. Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel ?
- DUFOUR Anne-Claire. La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte
- ALBERT Jean-Luc. Les bénéficiaires du droit au compte
- HUSSON-ROCHCONGAR Céline. Le droit au compte, instrument de régulation
- RENDERS David, BORN Raphaël. Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l'Union européenne
- KOUBI Geneviève. Droit au compte et dématérialité de la monnaie
- MONDOU Christophe. Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu
Article de Jean Lessi
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 521-527.
Mots clés : Lien social-Précarité, État, Département, Hébergement, Aide sociale, Famille en difficulté, Protection sociale
Article de Rémi Decout Paolini
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 563-569.
Mots clés : Lien social-Précarité, Exclusion sociale, Accès aux droits, Prestation sociale, RSA, Contentieux
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 467-477.
Mots clés : Lien social-Précarité, Prestation sociale, Revenu, Revenu minimum, Liberté, Valeur sociale, RSA, Pauvreté, Assistance, Débat
Article de Clémence Zacharie, Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2016, pp. 254-262.
Mots clés : Lien social-Précarité, Action sociale, Aide sociale, Précarité, Milieu rural, Mutualité Sociale Agricole, RSA, Département, APA