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L’obligation de soins des mineur·es dans le cadre d’une condamnation pénale : un projet éducatif judiciaire

Article de Christian Fournival

Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.

Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement

La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.

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Les travaux sur la désistance : étendre l’examen des parcours de changement pour renforcer le soutien aux trajectoires de sortie

Article de Valerian Benazeth

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 47, n° 1, 2023/1, pp. 121-149.

Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance, Délinquance juvénile, Réinsertion sociale, Probation, Prévention, Prévention spécialisée, Déviance, Norme, Norme sociale

Cette actualité bibliographique propose un panorama des travaux sur la désistance, en puisant notamment dans la sphère anglo-saxonne. Après un rappel de la généalogie de la notion et une revue des auteurs les plus centraux, l’article explore ses principales tendances théoriques pour discuter leurs transferts potentiels dans le soutien aux processus de sortie. Une présentation des pistes de recherche les plus récentes et des premières perspectives comparatives complète ce tour d’horizon. En conclusion, on énumère les précautions inhérentes à l’étude d’un tel processus de changement ainsi que les prolongements potentiels qu’elle réserve.

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Une appropriation contrastée de la réforme de la justice des mineurs à Rio de Janeiro. Entre ethos du care et ethos masculiniste

Article de Louise Cadorel

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 4, 2022/4, pp. 489-518.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance, Délinquance juvénile, Travail social, Travailleur social, Enfance en danger, Enfermement, CER, Valeur, Valeur sociale, Norme, Déviance, Droit pénal, Brésil

Au Brésil, la privation de liberté des mineurs condamnés par la justice est encadrée par des normes de droit international, qui visent à mettre en œuvre des politiques respectueuses des droits humains et des pratiques éducatives. Dans ce cadre, les « petits fonctionnaires » de la justice des mineurs en milieu fermé, les travailleuses sociales et les surveillants, responsables du volet éducatif de la sanction, sont les principaux responsables de la mise en œuvre de ces principes. Une enquête de terrain, menée dans deux établissements de privation de liberté de Rio de Janeiro, au plus près des pratiques de ces deux groupes professionnels, montre l’écart entre les référentiels éducatifs inscrits dans le droit et les référentiels pratiques mobilisés par les acteurs du terrain. Pris dans un système d’opposition lié à ces ethos divergents, l’ancrage tantôt sécuritaire, tantôt bureaucratique de leurs pratiques manifeste une appropriation contrastée de la réforme de la justice des mineurs, à l’heure d’un tournant sécuritaire au Brésil.

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Les déplacés : portraits de parcours de jeunes sous main de justice

Livre de Laurent Solini, Jennifer Yeghicheyan, Christine Mennesson, Jean Charles Basson, et al., édité par Champ social, publié en 2022.

Mots clés : Justice-Délinquance, PJJ, Mineur, Détention, Justice des mineurs, Récit de vie, Recherche, Placement, Prise en charge, Rupture, Échec, Violence, Violence institutionnelle, Transfert d'établissement, Délinquance juvénile, Relation éducative, Réfèrent, Identité, Socialisation, EPM (Etablissement pénitentiaire pour mineurs)

Les foyers, centres éducatifs renforcés, centres éducatifs fermés, établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), quartiers mineurs sont certaines des institutions entre lesquelles les jeunes sont continuellement placés, déplacés, replacés. Présentés comme étant désinstitutionnalisés, voire désocialisés, les jeunes sous main de justice connaissent au contraire une forme d' "hyper-institutionnalisation" .
Leurs passages d'institution en institution sont autant de configurations de socialisation qui se succèdent, diffèrent les une des autres et concurrencent/renforcent les configurations familiales, scolaires, relatives au groupe de pairs et à la délinquance. Cette expérience judiciaire fractionnée, les auteurs choisissent de la présenter par la construction de portraits. Durant une investigation ethnographique longue de sept mois et réalisée au sein d'un EPM, ils entrent en étroite relation avec certains jeunes et écrivent leurs "portraits de parcours" .

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Une justice pénale pour mineur·e·s doublement sélective

Article de Guillaume Teillet

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 4, décembre 2021, pp. 519-550.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Justice, Délinquance juvénile, Délinquance, Droit pénal, Infraction, Inégalité, Jeune en difficulté

L’examen d’un corpus de 509 dossiers judiciaires, volet statistique d’une enquête ethnographique sur les parcours pénaux de jeunes poursuivi·e·s en France, permet de questionner l’articulation entre l’ancrage social de la pénalité et ses formes temporelles. La justice pénale des mineur·e·s présente ainsi deux niveaux de sélectivité sociale. Si elle concerne massivement des foyers populaires, seuls ceux en situation de désaffiliation sont surreprésentés au sein de la population pénale étudiée. La segmentation de l’appareil judiciaire redouble ensuite ce premier degré de sélectivité : les jeunes des ménages les plus intégrés à la société salariale font l’objet de médiations pénales plus légères, quand les plus précaires éprouvent les formes judiciaires les plus contraignantes.

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La fabrication sous tension de rapports judiciaires : le cas de l’évaluation socio-pénale des mineurs

Article de Rébecca Chouinard, Joane Martel

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 561-596.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Mineur, Protection de l'enfance, Évaluation, Rapport, Magistrature, Tribunal, Sanction pénale, Décision de justice, Québec, Canada

Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d’action antagonistes. L’une est portée par des stratégies organisationnelles d’uniformisation des rapports prédécisionnels et l’autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L’affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative.

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Eduquer les jeunes délinquants en centre pénal : des motifs de placement au cœur de dynamiques complexes

Article de Jean Sanzane, Dominique Bodin

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 1, mars 2020, pp. 111-141.

Mots clés : Justice-Délinquance, CER, CEF, Placement, Délinquance juvénile, Sociologie, Récit de vie, Accompagnement, Travail éducatif, Jeune en difficulté, Typologie, Identité sociale, Différence, Groupe, Individu, Relation éducative

Alors que la recherche d’un climat social apaisé constitue en France un enjeu majeur pour l’accueil, l’éducation et/ou la rééducation des jeunes accueillis en Centre éducatif fermé (CEF), Centre éducatif renforcé (CER) ou Centre de placement immédiat (CPI), la démarche qui consiste à accueillir, au sein d’un même établissement des personnes aux profils divers et variés (âges, antécédents, raisons de placement) est loin de permettre d’instaurer un tel environnement de travail. Pis encore, cette pratique, portée par des idéaux éducatifs et ré-intégratifs, finit par favoriser l’émergence de conflits, creuset de dynamiques identitaires tant individuelles que collectives. Au sein de ces établissements, se construisent et se donnent à voir des jeux d’acteurs liant parfois, opposant certaines fois, contraignant toujours l’ensemble des protagonistes, quels qu’ils soient (jeunes, éducateurs, etc.). Et si la prise en charge individualisée est très souvent privilégiée comme focale d’analyse, cet article se propose de montrer qu’elle est court-circuitée par des dynamiques identitaires entre pairs ou groupes de pairs ou des jeux d’acteurs qui incluent les encadrants eux-mêmes. Mené sur la base de récits de vie, il entend éclairer comment dans les pratiques, se construit le traitement éducatif de la délinquance des mineurs dans ces centres.

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Dispositif de soins en établissement pénitentiaire pour mineurs : entre enjeux et réalité

Article de Cécile Thomas

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 83, septembre 2019, pp. 40-49.

Mots clés : Enfance-Famille, Justice-Délinquance, Justice, Délinquance juvénile, Prison, Parole, Cadre thérapeutique, Adolescent

Dans une institution où la tendance naturelle serait le secret partagé entre les professionnels s’occupant des adolescents détenus, nous avons choisi de soutenir une position autre. En effet, les paroles des jeunes patients adressées dans l’espace intime du soin restent confidentielles. Cette opacité, dans un lieu où le panoptisme domine, est le garant du cadre thérapeutique que nous posons. Les enjeux sont forts ; que le sujet puisse rejouer les problématiques sous-jacentes au passage à l’acte sur la scène du langage, que cela favorise ses capacités de symbolisation et sa construction identitaire.

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« Je fais ma peine » : le passage des adolescents par la case prison

Article de Guillaume Monod

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 83, septembre 2019, pp. 30-39.

Mots clés : Enfance-Famille, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Détention, Prison

L’épreuve de la prison fait découvrir aux adolescents incarcérés un monde complexe et ambigu, où l’ennui côtoie la violence, où les adultes ont pour missions de les aider à sortir de la délinquance, sans en avoir les moyens suffisants. Le choc de la détention a bien souvent pour effet de remobiliser des affects et des réflexions qui étaient neutralisés par l’engrenage de la délinquance. C’est pourquoi les mouvements psychiques consécutifs à l’enfermement sont complexes et imprévisibles, et toujours soumis à l’influence lointaine mais décisive des familles.

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Un monstre humain ? : un anthropologue face à un crime "sans mobile"

Livre de David Puaud, Michel Agier, édité par la Découverte, publié en 2018.

Mots clés : Justice-Délinquance, Crime, Passage à l'acte, Jeune en difficulté, Étude de cas, Procès, Environnement social, Délinquance juvénile, Famille, Violence, Anthropologie, Éducateur de rue

Le 20 août 2007, David Puaud, alors éducateur de rue dans une petite ville de province, découvre à la Une du journal local le titre suivant : "Un crime barbare totalement gratuit." En parcourant l'article qui décrit la scène du meurtre et les deux coauteurs présumés, il se surprend à penser immédiatement à l'un des jeunes qu'il suit dans le cadre de ses missions de prévention, intuition qui se révélera juste.
Passé l'effet de sidération, il décide de suivre le procès en cour d'assises, auquel il est appelé à témoigner.

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