Documentation sociale

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Des hauts et des bas en protection de l’enfance

Article de Jean Louis Deshaies, Thaïron Boumendil, Monique Boyer Chauveteau, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 562-563, mars-avril 2023, pp. 111-129.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, MECS, Famille d'accueil, ASE, Récit de vie, Pratique professionnelle, Aptitude, Compétence, Intérêt de l'enfant, Information préoccupante, CMP, CRIP (Cellule de recueil d'informations préoccupantes), OPP (Ordonnance de placement provisoire)

Compte tenu de mon « parcours » de 40 ans dans le secteur social et médico-social, je vais me focaliser sur le secteur de la Protection de l’Enfance, en m’appuyant sur 4 témoignages. Ces témoignages viendront étayer mes convictions, construites « sur le terrain », notamment celles concernant le peu de considération de « l’usager », principalement lors de son arrivée en institution ou en famille d’accueil, mais également - critère aggravant - la prévalence fâcheuse et redoutable des qualifications fondées sur les savoir-faire plutôt que sur les savoir-être.
C’est donc à une incursion dans le cadre implexe de l’Aide Sociale à l’Enfance que je vous convie pour aborder les perceptibles dérèglements de l’offre sociale et médico-sociale qui nous occupent dans ce numéro.

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ASE : la sécurisation des parcours, un objectif incontournable

Article de Stéphane Durin, Caroline Jaillet, Sternadel Dalibor

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3298, 10 mars 2023, pp. 32-33.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Établissement social et médicosocial, ASE, Protection de l'enfance, Parcours institutionnel, Crise, Besoin, Enfant, Intérêt de l'enfant, Risque, KPGM

TRIBUNE - Une mise en œuvre sans délai des mesures de protection, un accueil adapté aux besoins des enfants, des professionnels formés et suffisamment nombreux pour en garantir la qualité… Trois consultants appellent à se doter d’outils pour y parvenir.

Respecter l'intérêt de l'enfant, pourquoi c'est si compliqué

Article de Solange (de) Freminville

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, pp. 36-38.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Protection de l'enfance, ASE, Enfance en danger, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Enfant placé, Évaluation, Action éducative, Pratique professionnelle

Ruptures de parcours, santé et scolarité négligées... Les besoins fondamentaux de l'enfant confiés à l'aide sociale ne sont pas assez pris en considération. Les professionnels de la protection de l'enfance revoient "la prise en charge" à la lumière des "meilleurs intérêts de l'enfant". De l'évaluation de ses besoins à la formation des professionnels, l'objectif est de permettre le développement individuel de l'enfant dans les meilleures conditions.

La complexité de la prise de décision dans le cadre du placement en protection de l’enfance en France

Article de Aziz Essadek, Adèle Assous, Djamila Rezgui, et al.

Paru dans la revue La Psychiatrie de l'enfant, vol. LXIV, n° 1, janvier-juin 2021, pp. 211-228.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, ASE, Décision, Politique sociale, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Coordination des services sociaux, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007

Reposant sur le triptyque de l’Aide Sociale à l’enfance (ASE), l’autorité judiciaire et du secteur associatif habilité, la décision de placement a plusieurs origines. La politique publique de protection de l’enfance énoncée dans la loi du 14 mars 2016 et les réformes en cours en ont modifié l’approche et les différentes étapes. L’ambivalence et les conflits de loyauté de l’enfant « associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité » (L.112-3, Loi no 2016-297) et/ou les processus subjectifs des professionnels peuvent aussi l’influer. « L’intérêt supérieur de l’enfant » qui n’est plus exclusivement sous la tutelle du père, la mère et l’État ayant progressivement conquis leurs places, est une notion récente. Cependant un nombre, sans cesse grandissant, d’enfants ne peut plus être accompagné de manière adaptée. La coordination interinstitutionnelle est complexe. La loi du 5 mars 2007 tente d’y remédier (Jonard, 2013). Dans ce souci de linéarité, nous insisterons sur la complexité des prises de décisions, les mécanismes qui les sous-tendent et leurs conséquences possibles, ainsi que la volonté des intervenants dans les pratiques.

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Les relations fraternelles chez les enfants en famille d’accueil

Article de Nathalie Chapon

Paru dans la revue Dialogue, n° 223, mars 2019, pp. 171-190.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Fratrie, Accueil familial, Protection de l'enfance, ASE, Séparation, Relation familiale, Sociologie, Placement familial, Intérêt de l'enfant, Recherche, Famille d'accueil, Attachement, Affectivité

La relation fraternelle est une expérience unique qui touche la plupart des individus. Cette relation singulière peut être fragilisée dans certains contextes, notamment en protection de l’enfance, quand les mesures de placement engendrent souvent la séparation des fratries et induisent des relations complexes entre les enfants. L’article présente les résultats d’une recherche sociologique auprès de 25 enfants sujets de l’étude, confiés à l’Aide sociale à l’enfance en famille d’accueil. À partir de l’analyse d’entretiens réalisés auprès des enfants confiés et de l’ensemble des enfants avec lesquels ils vivent, c’est-à-dire les frères et sœurs, les enfants de la famille d’accueil et les autres enfants confiés dans la famille, l’auteur dégage six configurations exprimant les différentes relations fraternelles, allant d’une exclusivité fraternelle à une multiplicité du lien. C’est une nouvelle lecture des relations fraternelles qui est proposée par une reconnaissance de différentes configurations présentes au sein d’un dispositif de prise en charge en protection de l’enfance.

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Les institutions au service de la protection des mineurs

Article de Etienne Cliquet, Jean Claude Bernadat

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 325, mars 2019, pp. 14-17.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Maintien du lien, Relation enfant-parents, Accompagnement social, Juge des enfants, Intérêt de l'enfant

Lorsque la famille ne parvient pas à protéger l’enfant, le relais est pris par l’Aide sociale à l’enfance, service départemental, chef de file du dispositif de protection de l’enfance. Un panel important de mesures administratives et judiciaires est déployé afin d’accompagner les proches et de maintenir autant que possible les liens familiaux.

Les pouponnières, de l’hygiénisme à la bientraitance

Article de Jean Claude Bernadat

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 325, mars 2019, pp. 12-13.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Pouponnière, ASE, Bientraitance, Hygiène, Maternage, Parentalité, Histoire sociale, Politique sociale, Relation enfant-parents, Intérêt de l'enfant, Recherche-action, Protection de l'enfance, Jeune enfant, Législation

Au début du XXe siècle, les pouponnières prônaient une doctrine hygiéniste et la mise à l’écart des parents. À partir de 1950, de nouvelles références sont à l’origine de pratiques de maternage, délivrées dans un environnement stable, et du maintien des liens parentaux. Plusieurs textes de loi de ce début de siècle scellent et outillent ces évolutions qui ne sont que les présages d’autres inflexions.

L’assistance éducative en milieu ouvert : objet de tension et de collaboration

Article de Abdellatif Benjeddour

Paru dans la revue Empan, n° 110, juin 2018, pp. 119-124.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistance éducative, AEMO, Protection de l'enfance, Représentation sociale, Interaction, Organisation, Enfance en danger, Intérêt de l'enfant, Conflit, Partenariat, Transversalité, AED, ASE

Le dispositif AEMO permet de prévenir et d’accompagner l’enfant et sa famille dans l’objectif de réduire ou d’améliorer le danger ou le risque de danger. L’article s’appuie sur les résultats d’une enquête qui dégage les représentations sociales et les enjeux de l’AEMO au sein des différentes organisations : justice, département, association agrémentée. Des tensions existent entre les organisations et les professionnels, elles freinent les projets de développement institutionnel et impactent l’accompagnement du jeune, même si les acteurs de terrain recherchent des solutions dans l’intérêt de l’enfant.

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L'intérêt de l'enfant : genèse et usages d'une notion équivoque en protection de l'enfance

Livre de Béatrice Brauckmann, Salim Behloul, Michel Chauvière, Jacques Ladsous, édité par L'Harmattan, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Intérêt de l'enfant, Concept, Vocabulaire, Philosophie, Droit, Enfant, Statut juridique, Besoin, Droits de l'enfant, Autorité parentale, ASE, Juge des enfants, Maltraitance, Placement, Signalement d'enfant, Loi 2007-293 du 05 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Convention internationale des droits de l'enfant

La loi de mars 2007 réformant la protection de l'enfance, confirmée par celle de mars 2016, a mis au coeur de son dispositif la notion d'intérêt de l'enfant. Cette notion doit guider les professionnels (travailleurs sociaux, psychologues, magistrats) dans les décisions qu'ils prennent pour protéger un enfant. Mais qu'est-ce que l'intérêt de l'enfant ? Et comment les professionnels interprètent-ils ce qui relèverait de l'intérêt de l'enfant ?