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Article de Serigne Touba Mbacké Gueye, Lucie Morin, Denis Bourque, et al.
Paru dans la revue Écrire le social, n° 5, août 2023, pp. 29-44.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Développement local, DSL, Financement, Mécénat, Travail social de communauté, Partenariat, Territoire, Québec (Province du)
La présence de la philanthropie de changement social dans le financement des démarches de développement territorial devient de plus en plus importante. Moins restrictive et plus flexible, elle a ainsi tendance à suppléer aux subventions étatiques souvent jugées plus strictes, voire contraignantes, tout en étant moins accessibles. Même si cette nouvelle propension vers la philanthropie semble un atout pour le développement des communautés, elle n’en demeure pas moins pour autant exempte de questionnement. Cet article fait état des formes et des impacts de la relation de proximité entre la philanthropie de changement social et les démarches de développement territorial qui regroupent des acteurs individuels et collectifs engagés pour améliorer les conditions de vie de la population.
Article de Michel Laroque
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 41-60.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit européen, Compétition, Service public, Aide financière, Financement, Coopération, Intervention sociale, SIEG ( Service d'intérêt éconnomique général )
Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires.
Article de Béatrice Buguet Degletagne
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 271-279.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Compétition, Financement, Fondation, Dotation globale de fonctionnement, Cahier des charges, Comptabilité
Le nombre élevé et croissant d’organismes qui font appel à la générosité publique ainsi que la diversification des modes de collecte créent une situation de plus en plus concurrentielle. Cette concurrence s’exerce dans un contexte qui ne permet pas réellement aux donateurs d’exercer leurs choix en connaissance de cause. Notamment, l’obligation de publier les comptes, et en particulier un compte retraçant spécifiquement l’emploi des ressources collectées, est respectée par moins de la moitié des organismes. Les modalités obligatoires de publication rendent de plus les comptes publiés, lorsqu’ils le sont, peu visibles pour les donateurs.
Dans le secteur social et médico-social plus que dans certains autres, la concurrence s’inscrit dans le contexte d’une imbrication entre l’appel à la générosité publique et l’action publique. Les organismes interviennent souvent dans des champs couverts en principe par les politiques publiques, sans que les champs d’action respectifs soient clairement délimités. Le financement conjugué de nombre d’organismes par la générosité publique et en tant qu’opérateurs de politiques publiques rend d’autant plus nécessaire une transparence effective.
Article de Quitterie Roquebert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 87-103.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne âgée, Accompagnement social, Inégalité, Département, Conseil départemental, Financement, Vulnérabilité, Dépendance, Tarification, Aide à domicile, APA, Politique sociale, Décentralisation
Si l’accompagnement des personnes âgées fragiles par l’action publique est dessiné au niveau national, sa mise en œuvre repose sur les conseils départementaux. Cet accompagnement repose sur deux volets : le financement de la demande d’aide qui s’adresse aux aidants professionnels et la régulation de ces producteurs d’aide sur le marché. Cet article propose un état des lieux des connaissances documentant l’ampleur des variations des pratiques départementales sur ces deux volets et leurs effets sur les propriétés des dispositifs tournés vers les personnes âgées fragiles. Si le cadre national s’annonce a priori contraignant, les missions confiées explicitement aux conseils départementaux et les zones d’incertitude que laisse le cadre légal permettent la construction de politiques locales hétérogènes. On montre comment cette construction se décline dans les trois dimensions de la politique – l’ouverture des droits, le choix du producteur et le prix de l’aide – et affecte in fine les propriétés du dispositif qui s’adresse aux personnes âgées fragiles.
Article de Elisabetta Bucolo, Anne Eydoux, Laurent Fraisse, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 41-61.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Intervention sociale, Territoire, Transversalité, Compétence professionnelle, Partenariat, Financement, Vulnérabilité, Précarité, Mère célibataire, Chômeur, Travailleur social, Personne âgée, Accès aux soins
Cet article interroge les recompositions de l’intervention sociale territoriale ou territorialisée à partir de l’analyse de dispositifs mettant en place des formes d’accompagnement global pour des publics dont les besoins, identifiés comme complexes, sont réputés nécessiter une approche transversale, mobilisant plusieurs secteurs d’intervention. Il s’appuie sur une enquête à caractère monographique portant sur des dispositifs destinés à trois catégories de publics : personnes âgées dépendantes, demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion et mères isolées précaires. L’article examine ces dispositifs en soulignant leur caractère souvent multiniveau ainsi que la variété des modèles de transversalité dont ils relèvent. Il analyse ensuite les difficultés de leur mise en œuvre, en montrant que ces dispositifs transversaux interrogent les compétences territoriales, la géographie des interventions auprès des publics et les compétences professionnelles des acteurs. Enfin, il explore les défis que pose leur gouvernance.
Article de Victor Amoureux, Elvire Guillaud, Michaël Zemmour
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 75-101.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Financement, Revenu, Fiscalité, Protection sociale, OCDE
L’universalité des droits est généralement présentée comme contradictoire avec un financement par cotisations sociales : celles-ci seraient par nature régressives, notamment en raison de plafonnements, et devraient financer exclusivement des droits contributifs ; à l’inverse, un financement par l’impôt sur le revenu (IR) serait davantage progressif et pourrait financer des droits universels. À partir d’une base de microdonnées comparatives à l’échelle des ménages (LIS, 22 pays de l’OCDE), nous remettons en perspective cette opposition a priori. D’une part, notre analyse montre que les cotisations sociales sont globalement redistributives : ainsi, des cotisations élevées n’entraînent pas une moindre redistributivité. D’autre part, les cotisations sont en réalité complémentaires à l’IR dans la réduction des inégalités tout au long de la distribution des revenus. En bas de la distribution des revenus, les cotisations compriment les inégalités par une progressivité marquée – en combinant effets de barème et d’assiette – et, lorsque les cotisations deviennent régressives (souvent tardivement dans l’échelle des revenus), l’IR prend le relais de la compression des inégalités.
Article de Ylias Ferkane
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 103-118.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Gestion, Financement, Politique sociale, Histoire sociale
L’institution d’une protection universelle maladie (PUMA) ou bien la volonté annoncée par l’actuel gouvernement de mettre en place une assurance chômage plus universelle et plus juste attestent de la vigueur de l’objectif d’universalisation de la protection sociale. Sa réalisation n’est toutefois pas sans soulever quelques interrogations tenant à la gestion et au financement du système. En particulier, on peut se demander si le paritarisme, érigé au cours du siècle dernier comme mode de gestion vertueux, est en mesure d’être accommodé à l’extension de la protection sociale à de nouvelles catégories d’assurés et à la fiscalisation de ses ressources. S’il est aujourd’hui avancé telle une évidence que la montée en puissance de l’universalité de la couverture de certains risques devrait nécessairement entraîner une remise en cause de la place du paritarisme, à plus ample examen cette liaison ne va pas de soi et tient moins d’une nécessité logique que d’un projet politique.