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Le financement par cotisations freine-t-il la redistribution ? Une analyse en comparaison internationale

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé, Document en ligne
Auteurs
Victor Amoureux, Elvire Guillaud, Michaël Zemmour
Titre de la revue
Revue française des affaires sociales
Titre du dossier
Tendances récentes à l’universalisation de la protection sociale : observations et enseignements
numéro
4
Mentions d'édition
octobre-décembre 2018
Dates
2018
Pages début-fin
pp. 75-101
Etiquettes de collation
bibliographie, résumé en français, résumé en anglais
Domaines Prisme
Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme
Financement, Revenu, Fiscalité, Protection sociale
Noms propres
OCDE
Présentation de l'éditeur

L’universalité des droits est généralement présentée comme contradictoire avec un financement par cotisations sociales : celles-ci seraient par nature régressives, notamment en raison de plafonnements, et devraient financer exclusivement des droits contributifs ; à l’inverse, un financement par l’impôt sur le revenu (IR) serait davantage progressif et pourrait financer des droits universels. À partir d’une base de microdonnées comparatives à l’échelle des ménages (LIS, 22 pays de l’OCDE), nous remettons en perspective cette opposition a priori. D’une part, notre analyse montre que les cotisations sociales sont globalement redistributives : ainsi, des cotisations élevées n’entraînent pas une moindre redistributivité. D’autre part, les cotisations sont en réalité complémentaires à l’IR dans la réduction des inégalités tout au long de la distribution des revenus. En bas de la distribution des revenus, les cotisations compriment les inégalités par une progressivité marquée – en combinant effets de barème et d’assiette – et, lorsque les cotisations deviennent régressives (souvent tardivement dans l’échelle des revenus), l’IR prend le relais de la compression des inégalités.

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