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Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Nicolas Journet, Jean Marie Pottier, Béatrice Kammerer, et al.
Paru dans la revue Sciences humaines, n° 366, mars 2024, pp. 37-78.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Société, Évolution, État, Capitalisme, École, Liberté, Travail, Couple, Genre, Utopie
« Du passé faisons table rase… le monde va changer de base » : si la prophétie d’Eugène Pottier, l’auteur de L’Internationale, a fait long feu au 20e siècle, elle ne tombe plus dans l’oreille d’un sourd au 21e. La menace d’un effondrement des sociétés modernes, du fait même de leur développement, remet en selle la critique radicale de leurs institutions, de leurs activités productives et des rapports sociaux qui en découlent. Mais est-il possible de vivre sans État, sans police, sans écoles, sans frontières, sans travail, sans argent, sans famille, et surtout sans pétrole ?
Les auteurs qui ont accepté de répondre à ces questions et à quelques autres encore en sont tous convaincus. Que les remèdes soient vraiment meilleurs que le mal reste à démontrer.
Article de Marie Lefebvre
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 301-322.
Mots clés : Travail-Emploi, Service social, Santé, Association, Financement, Coopération, État, Service public, Care, Québec
Cet article porte sur les organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux (OCASSS) au Québec. Ces associations sont issues d’un vaste mouvement fondé sur l’autogestion et le community organizing, qui se revendique à distance de la puissance publique et du marché. Intégrés dans le système de santé et de services sociaux à titre de « partenaires autonomes et complémentaires » et financés par des subventions de fonctionnement, les OCASSS ont réussi à institutionnaliser des formes de résistance à la marchandisation, constituée en repoussoir. Cet article s’intéresse à leur place paradoxale dans le système de santé et de services sociaux québécois. Il pose la question des effets de l’institutionnalisation d’un secteur sur les logiques de contre-pouvoir dont il se réclame, à partir du cas d’une maison de jeunes. L’article montre que la marchandisation du système de santé public entraîne malgré tout une substitution des OCASSS au secteur public et, par là même, un glissement vers une logique de prestation de services au détriment des activités de contestation des organismes, pourtant reconnues et financées par l’État.
Article de Guy Carrieu
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 123-129.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité, Décentralisation, Organisation, Collectivité territoriale, Budget, État
Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.
Article de Léopold Carbonnel
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 99-108.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, État, Lien social, Insertion sociale, Sociologie, Action sociale, Droit social, Ingénierie sociale, Décentralisation
Près de quarante après les lois de décentralisation, l’intervention de l’État social n’a sans doute jamais été aussi forte dans les territoires, que ce soit en matière de lutte contre les exclusions, d’intégration des migrants ou d’accès au logement pour les plus précaires. Pourtant, les services déconcentrés de l’État en charge de ces politiques sont à un tournant. Après trois réformes en dix ans et une perte de près de 30 % de leurs effectifs, ils sont confrontés à de nombreux défis pour relever les commandes de donneurs d’ordre multiples. Après un retour historique qui tente d’analyser les faiblesses tendancielles de l’administration sociale de l’État dans les territoires, l’auteur dresse un état des lieux des chantiers à accomplir en termes de gestion des emplois et des compétences, de rénovation des référentiels professionnels ou encore d’animation de réseau.
Article de Charles Bosvieux Onyekwelu
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 63, tome 3-4, juillet-décembre 2022, pp. 447-470.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Service public, Genre, Approche historique, Femme, Théorie, État, Travail des femmes
En partant d’un résultat « négatif » de recherche (la quasi-impossibilité, dans le cadre d’une enquête prosopographique sur les promoteurs de l’idée de service public en France entre 1870 et 1940, de trouver des femmes), cet article se demande comment la question du genre peut constituer l’envers d’une enquête au sens de son impensé. En mettant l’absence des femmes en relation avec leur montée en puissance au sein de l’administration et avec leur présence dans les coulisses d’un appareil d’État étroitement masculin, il documente tant l’invisibilisation inconsciente que les barrières ouvertement mises en place pour empêcher les femmes d’accéder aux sommets administratifs où se négocient les contours de l’idée de service public. Il montre ainsi ce que la « masculinité » des débats en question doit à leur juridicité et à leur publicité, ces deux éléments contribuant à dessiner un espace théorique réservé de facto aux hommes.
Article de Jean René Loubat
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 558-559, novembre-décembre 2022, pp. 161-170.
Mots clés : Travail social : Métiers, Recrutement, Épidémie, Perte, Valeur, Sens, Individualisme, Autorité, Compétence, Expertise, Reconnaissance, Pratique professionnelle, Compétence administrative, Rémunération, État, Management, Service social, Empowerment, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Formation, Qualité de la vie
Force est de constater que le secteur de l'action sociale et médico-sociale, à l'instar de celui de l'action sanitaire ou encore de l'Education nationale, connaît actuellement de réels problèmes de recrutement et de remplacement de personnels, alors que de tels secteurs multiplient paradoxalement les offres d'emploi... Indicateur parmi d'autres d'un manque évident d'attractivité qui n'est pas sans inquiéter dirigeants et administrateurs. Les causes s'avèrent multiples et témoignent d'une évolution historique des motivations et des parcours professionnels tout comme de ces champs d'activité eux-mêmes.
Article de François Dieu
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 16, 2022-1, pp. 24-52.
Mots clés : Justice-Délinquance, Police, Sécurité, Identité professionnelle, Posture professionnelle, Sociologie du travail, Délinquance, Prévention de la délinquance, État
Cet article propose une analyse du processus d’hybridation des deux institutions policières régaliennes, à savoir la gendarmerie et la police nationales. Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur et les rapprochements organisationnels et culturels des deux institutions apparaissent comme des facteurs de remise en cause de ce dualisme policier. Ses justifications et fondements n’ont pas permis d’empêcher une reconfiguration de cette police étatique bicéphale, avec une perspective de fusion police-gendarmerie, dans un contexte marqué par l’irruption de nouveaux acteurs dans le champ de la sécurité.
Article de Lucie Lepoutre
Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 32, automne 2021, pp. 125-136.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Administration, Aide sociale, Association, Bénévolat, Droit d'asile, Droit des étrangers, Enquête, État, Intervention sociale, Recherche, Reconnaissance, Réfugié, Sociologie, Solidarité, Travail
Des associations sont mandatées par l’État pour réaliser un accompagnement social et juridique des demandeurs d’asile en recrutant des intervenants salariés. En parallèle, de nombreuses associations de bénévoles en France assurent la réalisation de missions similaires. À partir d’une enquête sociologique, cet article interroge la place des bénévoles dans l’aide sociale et juridique apportée aux personnes en demande d’asile. Ce travail gratuit est porteur d’un message de solidarité et d’engagement citoyen auprès des personnes migrantes. Il est aussi révélateur d’un système d’accueil sous-dimensionné qui ne parvient pas à répondre à l’ensemble des besoins. Pour les associations militantes, la gratuité est alors mobilisée comme un argument permettant de dénoncer le manque de moyens que l’État attribue à cette cause.
Article de Jean Luc Joing, Vincent Joing
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 542-543 ; 544-545, juillet-octobre 2021, pp. 225-237.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Intégration, Prévention, Handicap, État, Politique sociale, Audit, Qualité, Pratique professionnelle, Éducation spécialisée, Compétence sociale, TED, Innovation, Démarche qualité, Système, Intervention sociale, Management, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
Peut-on parler d'innovations managériales quand les pratiques, dans le domaine des services humains à financements publics, restent si dépendantes des idéologies, des modes sociétales, des contraintes et des bureaucraties, mais aussi de la culture majoritaire des administrations françaises ?
L'auteur dresse ici un bref rappel des tendances ayant déjà traversé les paradigmes médico-sociaux. Il montre comment ces éléments culturels pénalisent les initiatives et réelles innovations au nom d'un "hymne à la singularité" qui peut parfois marginaliser et finalement coûter très cher à la collectivité.