Votre recherche : *
Article de Alice Leconte
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 19-38.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Droit, Jurisprudence, Union européenne, CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme), CIDE (Convention internationale des droits de l'en
Cet article retrace la consécration et l’évolution jurisprudentielle de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant en droit de la Convention européenne des droits de l’homme et en droit de l’Union européenne. Textuellement, seule la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne fait référence à la notion. Cependant, au vu de l’importance de cette dernière dans la protection des droits des enfants, tant la Cour de justice de l’Union européenne que la Cour européenne des droits de l’homme se sont emparées de ce concept. Leurs jurisprudences respectives sont alors marquées par deux développements. D’un point de vue matériel, les jurisprudences strasbourgeoise et luxembourgeoise ne semblent pas avoir contribué à clarifier substantiellement la notion. Elles font, néanmoins, appel au caractère protéiforme de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires concernant des enfants, l’employant alternativement comme droit, principe interprétatif, et règle procédurale. D’un point de vue formel, les cours de Luxembourg et de Strasbourg se sont progressivement détachées des références expresses à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. En autonomisant la notion dans leurs systèmes juridiques, les cours élaborent une protection spécifique des droits des enfants dans le système européen lato sensu.
Article de Jörgen Schulze Krüdener, Bettina Diwersy
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 278, septembre 2020, pp. 89-95.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Région, Union européenne, Pratique professionnelle, Recherche en sciences sociales, Luxembourg, France, Belgique, Allemagne
Les démarches et stratégies pour accompagner des enfants et adolescents qui sont négligés, maltraités ou abusés dans leur milieu de vie privé varient dans les pays de l’Union européenne. Le projet &QUA étudie des parcours d’aide transfrontaliers au sein de la Grande Région « SarreLorLux + ». Cet article présente des résultats sélectionnés du projet ainsi que des idées susceptibles d’aider à développer le système de protection de l’enfance dans un contexte transnational.
Article de Anne Meyer Heine
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 21, automne 2018, 23 p..
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Droit d'asile, Union européenne, Âge, Intérêt de l'enfant
Les mineurs non accompagnés sont de plus en plus nombreux à demander l’asile dans l’Union européenne. Pour obtenir le statut de réfugié, ces mineurs doivent, comme leurs ainés, démontrer qu’ils sont confrontés à des risques d’atteintes graves en cas de retour dans leur pays d’origine. Lorsque le jeune est sans papiers, il doit en outre démontrer qu’il est mineur. Or les techniques employées par les autorités nationales sont loin d’être sans lacunes et défauts.
En Europe, un représentant légal doit être nommé pour accompagner le mineur, particulièrement vulnérable, dans les différentes démarches qu’il doit accomplir auprès des autorités nationales. Le représentant du mineur doit garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. Des normes communes découlent de directives européennes en ce qui concerne les attributions et les missions des représentants des mineurs. Cependant, la marge de manœuvre laissée aux États explique que les compétences varient ces derniers. Ainsi la diversité des dispositions nationales met en jeu l’efficacité du système. En outre, l’effectivité des règles adoptées est imparfaite, la protection des mineurs souffrant ainsi de nombreuses lacunes.