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Le droit d’asile des mineurs non accompagnés dans l’Union européenne. Questions liées à leur représentation

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document en ligne
Auteurs
Anne Meyer Heine
Titre de la revue
Sociétés et jeunesses en difficulté
numéro
21
Mentions d'édition
automne 2018
Dates
2018
Nombre de pages
23 p.
Etiquettes de collation
bibliographie, résumé en français, résumé en anglais, résumé en espagnol
Domaines Prisme
Enfance en danger-Protection de l’enfance
Mots-clés Prisme
Mineur non accompagné, Droit d'asile, Union européenne, Âge, Intérêt de l'enfant
Présentation de l'éditeur

Les mineurs non accompagnés sont de plus en plus nombreux à demander l’asile dans l’Union européenne. Pour obtenir le statut de réfugié, ces mineurs doivent, comme leurs ainés, démontrer qu’ils sont confrontés à des risques d’atteintes graves en cas de retour dans leur pays d’origine. Lorsque le jeune est sans papiers, il doit en outre démontrer qu’il est mineur. Or les techniques employées par les autorités nationales sont loin d’être sans lacunes et défauts.
En Europe, un représentant légal doit être nommé pour accompagner le mineur, particulièrement vulnérable, dans les différentes démarches qu’il doit accomplir auprès des autorités nationales. Le représentant du mineur doit garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. Des normes communes découlent de directives européennes en ce qui concerne les attributions et les missions des représentants des mineurs. Cependant, la marge de manœuvre laissée aux États explique que les compétences varient ces derniers. Ainsi la diversité des dispositions nationales met en jeu l’efficacité du système. En outre, l’effectivité des règles adoptées est imparfaite, la protection des mineurs souffrant ainsi de nombreuses lacunes.

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