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Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 914-930.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Dignité, Niveau de vie, Protection sociale, Revenu, Sécurité sociale
La revendication d'un niveau de vie et/ou d'un revenu décents occupa une place centrale aussi bien lors de l'élaboration et la mise en œuvre du "plan français de sécurité sociale" que lors de la discussion et l'adoption de la Constitution de 1946 : la Sécurité sociale s'étant vu alors assigner pour but, par tous ceux qui entendaient la promouvoir, non pas seulement de "débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain" mais également de fournir à chacun la garantie qu'il disposera en toutes circonstances "des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes".
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2682, Semaine du 18 au 24 septembre 2023, pp. 38-40.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, Bailleur, Propriétaire, Réglementation de l'habitation, Revenu, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire
Le dispositif de bail réel solidaire apparaît comme une solution pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété, en particulier dans les grandes villes. Ce système s'adresse aux ménages éligibles au logement social. Certains offices fonciers solidaires visent aussi les classes moyennes, ce que contestent d'autres organismes. Le principe repose sur la dissociation de la propriété du foncier et du bâti. Les accédants sont propriétaires des murs du logement, le foncier appartenant à l'OFS.
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 436-437, juillet-août 2023, pp. 10-12.
Mots clés : Classe sociale, Niveau de vie, Stéréotype, Pouvoir d'achat, Revenu, Aide financière, Travail, Salaire, Propriétaire
Le gouvernement dit vouloir "sauver" les classes moyennes en baissant leurs impôts, au risque de conforter l'idée fausse que la France du milieu "paye pour tout le monde".
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 160-167.
Mots clés : Logement, Jeune, Jeune majeur, Revenu, Autonomie, Environnement social
La situation des jeunes adultes en matière de logement ne cesse de s'aggraver en France, en raison de l'augmentation des prix tant à l'achat qu'à la location depuis plus de vingt ans. Cette situation touche désormais les jeunes jusqu'à une tranche d'âge avancée. Cette synthèse présente une sélection des connaissances quantitatives disponibles. Les caractéristiques des revenus et du patrimoine des jeunes ménages et de leurs parents seront tout d'abord décrites. Le coût des logements auxquels les jeunes ont accès sera ensuite étudié. Enfin nous aborderons brièvement la question de l'occupation du parc de logements et de la mobilité géographique.
Article de Anne Corinne Zimmer, Martine Fauconnier Chabalier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3290-3291, 20 janvier 2023, pp. 30-31.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Naissance, Mère, Justice, Abandon, Évolution, Protection sociale, Aide financière, Accueil temporaire, Contraception, IVG, Adoption, Adulte en difficulté, Classe sociale, Isolement, Célibat, Revenu
Dans son livre Des mères singulières, cette docteure en histoire et ancienne inspectrice à l’aide sociale à l’enfance (ASE) retrace le parcours des femmes qui abandonnent leur enfant à la naissance. Un sujet complexe et méconnu.
Les critères de participation à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active ont été fixés par un décret du 26 octobre dernier. Présentation des expérimentations en cours ou annoncées ainsi que des règles actuelles attachées au dispositif.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 74-82.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Fiscalité, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale
Cet article analyse la façon dont le système sociofiscal soutient le revenu disponible des parents séparés. Pour les parents non gardiens, seule la défiscalisation des pensions alimentaires prend en compte la charge des enfants. Les parents ayant la garde principale des enfants bénéficient de dispositifs spécifiques mais l’intégration des pensions alimentaires reçues dans les bases ressources des prestations sociales grève le montant net perçu. Ainsi, pour les deux ex-conjoints, l’interaction entre le système sociofiscal et les pensions alimentaires versées ou reçues est défavorable au revenu des ex-conjoints les plus modestes. En cas de résidence alternée, le quotient familial et les allocations familiales sont partagés mais le partage des autres prestations sociales reste également problématique.
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 37/2633, Semaine du 26 septembre au 2 octobre 2022, p. 13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Travail social, Salaire, Rémunération, Revenu, Secteur privé, Association, Vie associative, État, Politique sociale
L'augmentation annoncée pour les salaires par le ministre des Solidarités équivaut à la revalorisation du point d'indice.