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Différenciation et hybridation dans les logiques de protection des mineur·es au civil et au pénal

Article de Géraldine Bugnon, Olivia Vernay

Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 16, 2022-1, pp. 93-118.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Protection de l'enfance, Compétence judiciaire, Justice, Droit civil, Droit pénal, Enfance en danger, Déviance, Norme sociale, Suisse

Le champ des politiques de l’enfance et de la jeunesse est historiquement le théâtre d’une hybridation entre logique éducative, punitive et thérapeutique, qui met en scène une pluralité d’actrices et d’acteurs œuvrant dans la sphère administrative, judiciaire civile et judiciaire pénale. Cet article interroge ces hybridations en prenant pour matériau deux dossiers personnels de mineur.es concerné·es à la fois par une intervention civile et pénale, à 50 ans d’intervalle (1960-2010) en Suisse romande. L’analyse de ces deux trajectoires permet de mettre en lumière les mécanismes à l’œuvre lors des transitions entre les sphères civile et pénale, ainsi que les controverses entre les professionnel.les mais aussi entre l’État et les familles concernées. En conclusion, nous soulignons les mutations mais aussi les continuités historiques qui traversent le champ de régulation des déviances parentales et juvéniles.

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Des professionnels se regroupent pour agir contre la délinquance des mineurs non accompagnés

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2554, Semaine du 1er au 7 mars 2021, p. 43.

Mots clés : Justice-Délinquance, Mineur isolé étranger, Protection de l'enfance, Délinquance juvénile, Insécurité, Immigration, Prévention de la délinquance, Prévention spécialisée, Relation éducative, Toxicomanie, Addiction, PJJ, Médiation, Partenariat

Bordeaux a impulsé la création d'un observatoire afin de mieux appréhender le phénomène des mineurs étrangers délinquants.

La fabrication sous tension de rapports judiciaires : le cas de l’évaluation socio-pénale des mineurs

Article de Rébecca Chouinard, Joane Martel

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 561-596.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Mineur, Protection de l'enfance, Évaluation, Rapport, Magistrature, Tribunal, Sanction pénale, Décision de justice, Québec, Canada

Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d’action antagonistes. L’une est portée par des stratégies organisationnelles d’uniformisation des rapports prédécisionnels et l’autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L’affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative.

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Le mineur, un justiciable pas comme les autres

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3070, 20 juillet 2018, pp. 31-38.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Mineur isolé étranger, Juge des enfants, Protection de l'enfance, PJJ, Autorité parentale, Placement, Protection juridique

Les MECS au cœur des évolutions de la protection de l'enfance : travailler avec l’impossible

Livre de Martial Chenut, Laurent Vialleix, Jacques Tremintin, Martial Chenut, et al., édité par Erès, publié en 2018.

Mots clés : Justice-Délinquance, MECS, Vie institutionnelle, Pratique professionnelle, Approche historique, Protection de l'enfance, Institution, Projet individualisé, Famille, Analyse de la pratique, Bientraitance, Management, Formation professionnelle, Jeu, Enfant placé, Biographie, Incasable

Construites sur un héritage asilaire confessionnel ou philanthropique, les maisons d'enfants à caractère social sont maintenant en première ligne dans les dispositifs de protection de l’enfance mis en œuvre par les départements. Les MECS sont au carrefour de toutes les problématiques (soin, social, justice) et continuent à accueillir, protéger, éduquer, former, des jeunes en difficulté personnelle, familiale ou sociale, qui ne peuvent, pour diverses raisons, souvent provisoires, être maintenus dans leur milieu familial ou qui ont besoin d’y être accompagnés.

Les auteurs, usagers, chercheurs et professionnels, questionnent les réalités de la vie quotidienne institutionnelle (des fondements historiques jusqu’aux politiques sociales les plus actuelles) pour en tirer enseignements et perspectives de travail. Ils témoignent qu’en dépit de nombreux écueils, structurels et conjoncturels, les MECS arrivent encore à innover et à aider, familles, enfants, adolescents et jeunes adultes, à trouver leur chemin au milieu des broussailles. Dans une dialectique entre théorie explicitée et pratique « engagée », ils montrent comment se construisent en permanence des avancées dans le respect des personnes accueillies dès lors que technicité rime avec humanité.

Référé-liberté - La justice pour dernier refuge

Article de Myriam Léon, Vincent de Coninck, Arthur Thomas

Paru dans la revue Lien social, n° 1213, 21 septembre au 4 octobre 2017, pp. 30-31.

Mots clés : Justice-Délinquance, Exil, Liberté, Procédure, Politique, Accueil d'urgence, Justice, Protection de l'enfance, Calais

Au premier jour de l'été, onze associations et cinquante migrants ont déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif de Lille pour obtenir un minimum d'humanité dans l'accueil des exiles à Calais. Cette procédure est utilisée quand une administration ou un organisme chargé d'un service public porte "une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale". Vincent De Coninck et Arthur Thomas témoignent de cette saisine particulière.

Enfants maltraités, un silence à briser

Film de Guenola Gazeau, Dominique Lenglart, 2016.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Justice-Délinquance, Enfant maltraité, Maltraitance, Protection de l'enfance, Brigade de protection des mineurs, Police, Abus sexuel, Écoute, Accompagnement, Médecin, Psychologue, Infirmier, Justice, Magistrat, Coordination, Prévention, Examen médical, École, Signalement, Infanticide, Viol

Chaque jour, près de deux enfants succomberaient en France d’actes de maltraitance. Victimes de coups, de mauvais traitements, de harcèlements, de viols ou de négligence. Ils meurent aussi du silence qui les entoure dans le cercle familial ou celui d’une société qui préférerait parfois ne pas les voir, ne pas les entendre… Pourtant, dans les permanences des palais de justice et des commissariats, ou dans les couloirs des hôpitaux, des procureurs, des policiers et des médecins essayent de mieux protéger les mineurs, d’accélérer les enquêtes, d’écouter pour mieux recueillir les révélations, de comprendre des paroles pour mieux mettre des mots sur les souffrances… À Paris, le docteur Caroline Rey-Salmon, le vice procureur Sylvain Barbier Sainte-Marie, et le commandant de police Guy Bertrand, ont fait de la lutte contre la maltraitance des enfants un combat quotidien. [Présentation de l’éditeur, © ADAV]

De l'incivilité au terrorisme : comprendre la violence sans l'excuser

Livre de Maurice Berger, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Justice-Délinquance, Violence, Concept, Typologie, Violence conjugale, Traumatisme, Carence familiale, Maltraitance, Émotion, Empathie, Pulsion, Environnement social, Sadisme, Parentalité, Perversion, Responsabilité, Jeu, Prévention, Attachement, Sécurité, Affectivité, Justice, Sévice corporel, Éducation, Intégrisme, Immigration, Quartier, Banlieue, Groupe d'appartenance, Identité, Religion, Radicalisation, Terrorisme, Écoute, Relation, Protection de l'enfance, École, Famille, Société

Notre société compte de plus en plus d'enfants, d'adolescents, et d'adultes capables des pires violences. Enseignants, éducateurs, policiers, le disent avec inquiétude : les comportements violents sont plus fréquents, plus graves et plus précoces qu'autrefois, que ce soit en crèche, en maternelle, au collège, au lycée ou dans la rue. De fait, le passage à l'acte, de l'incivilité à la « radicalisation », trouve le plus souvent son origine dans la petite enfance. Comment comprendre la violence, et répondre aux légitimes questions que, victimes du « politiquement correct », nous osons à peine nous poser ? Démarche d'autant plus urgente, qu'il ne s'agit plus désormais d'excuser qui que ce soit, mais bien de prévenir la survenue d'une situation sociale incontrôlable.

Quelle action psycho-éducative contre la radicalisation violente chez des jeunes judiciarisés ?

Article de Fabienne Glowacz, Dominique Hélin, Seyfi Kumlu

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 3 & 4, décembre 2015, pp. 108-118.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Intégrisme, Violence, Jeune, Protection de l'enfance, Identité, Prise en charge, Estime de soi

La radicalisation violente des jeunes est un phénomène complexe et multifac-
toriel. Il peut être décodé à partir des sentiments de frustration sociale, d’injustice, de discrimination, affaiblissant la croyance en une réponse possible et juste par la société. Les groupes radicaux peuvent alors apparaître, pour les jeunes les plus vulnérables et à l’identité diffuse, comme une structure répondant à leurs besoins, notamment par le sentiment d’appartenance à une cause commune et à la recherche de sens par le combat djihadiste. Lorsque la justice prend des mesures de placement en institution pour les mineurs radicalisés, au-delà des questions portant sur l’intérêt et les risques d’intégrer ces jeunes dans les structures existantes, la nature même des interventions psycho-éducatives se doit d’être pensée.
La déspécialisation de l’intervention est une première étape du contexte de protection et de prévention, permettant d’éviter l’écueil d’une stigmatisation et de victimisations secondaires. La prise en charge de ces jeunes doit se construire en ciblant les besoins des mineurs qui ont préalablement motivé leur engagement dans une radicalisation violente. Recherche de sens, de sécurité, de cohérence, de reconnaissance, de maîtrise de soi, se mutent en objectifs pour les actions psycho-éducatives lors du placement. Outre la dimension contenante et structurante du placement, la nature et les logiques suivies des actions proposées, la consistance de l’équipe éducative pluridisciplinaire et multiculturelle, offrent aux jeunes l’opportunité de nouvelles identifications et de liens en faveur d’un désengagement des processus de radicalisation.

70 ans de justice des mineurs

Article de Perrine Cheval, Dominique Youf, Catherine Sultan, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 64, septembre 2015, pp. 4-141.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, HISTORIQUE, Éducateur de justice, Tribunal, PJJ, Délinquance juvénile, Sanction, Protection de l'enfance

70 ans vraiment ? Certes, il y a l’ordonnance de 1945, son florilège d’amendements et son aspect emblématique. Mais pour autant, la justice des mineurs n’existait-elle pas avant ? Et aujourd’hui, où en sommes-nous de la refonte de cette ordonnance ? Ce numéro fait le point sur la justice des mineurs en France, sans pour autant oublier de prendre quelques points de comparaison avec les autres pays.

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