Documentation sociale

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Différencier conjugopathie et dysparentalité : l’exemple des consultations familiales sous main de justice

Article de Astrid Hirschelmann, Alexandre Ledrait

Paru dans la revue Dialogue, n° 241, septembre 2023, pp. 65-78.

Mots clés : Enfance-Famille, Protection de l'enfance, Médiation, Évaluation, Expertise, Soin, Couple, Trouble du comportement, Relation enfant-parents, Assistance éducative, Parentalité, Violence, Juge des enfants

Bien que les violences conjugales soient un véritable problème de santé publique, force est de constater qu’elles restent souvent indifférenciées. Les auteurs discutent dans cette contribution des enjeux de la violence causée par des vulnérabilités spécifiques, inhérentes souvent à la conjugalité mais se répercutant sur la parentalité et l’enfant, et qui nécessitent l’intervention de la justice. Ils se basent sur le dispositif « Protection médiation prévention » (PMP) pour illustrer que la justice peut présenter un vecteur thérapeutique utile à appeler à la (juste) place de chaque membre de la famille dès l’annonce d’un conflit en amont de la violence et l’installation de troubles psychologiques pérennes, notamment pour l’enfant. La confrontation avec la justice peut être l’occasion de sensibiliser aux souffrances engendrées par les violences et créer une amorce thérapeutique. Pour cela, les professionnels doivent pouvoir discriminer ce qui relève du registre du conflit et de la violence tout comme de la dysparentalité et de la conjugopathie. Ces réflexions et expériences de terrain ont débouché sur une recherche-action à l’université de Caen qui vise à proposer des interventions spécifiques et différenciées dans des situations de conflits et/ou de violence dans le cadre de l’assistance éducative.

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Protection de l'enfance : Michèle Créoff appelle à une « révolution culturelle »

Article de Michèle Créoff

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3284, 25 novembre 2022, pp. 32-33.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistance éducative, Mort, Nourrisson, Rapport, IGAS, Système, Protection de l'enfance, Révolution, Politique culturelle, Stratégie, Nation, Changement, Acteur social, Risque, Développement, Placement familial, Violence, ASE, Avocat, Enfant

Un an après la mort d’un nourrisson placé sous mesure d’assistance éducative, un rapport de l’Igas et de l’IGJ met en lumière les multiples défaillances de la protection de l’enfance. Un « déni de la maltraitance », selon l’ancienne vice-présidente du CNPE, Michèle Créoff, qui appelle les acteurs du secteur à une « révolution culturelle » pour éviter de nouveaux drames.

Protéger la mère, c'est protéger l'enfant : violences conjugales et parentalité

Livre de Edouard Durand, Ernestine Ronai, édité par Dunod, publié en 2022.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Protection de l'enfance, Législation, Autorité parentale, Traumatisme, Séparation, Aliénation, Emprise, Parentalité, Assistance éducative, Mère, Agresseur, AEMO

Il est illusoire de prétendre protéger l'enfant si l'on ne protège pas sa mère et la mise en oeuvre des mesures de protection des femmes victimes de violences conjugales sera caduque si l'autorité parentale n'est pas aménagée de façon adaptée à la situation de violences. C'est pourquoi il est aujourd'hui nécessaire de renforcer la culture de la protection par une législation plus impérative qui traduise dans la loi cette réalité : un conjoint violent est un père dangereux.
En effet, pour que la protection des victimes soit une réalité et non une intention, il est nécessaire et conforme à nos principes de présumer qu'un mari violent est un père dangereux, c'est-à-dire de prendre en compte la violence dans la conjugalité pour garantir la protection dans la parentalité. Cela signifie que l'exercice de l'autorité parentale ne doit pas être attribué au violent conjugal mais confié exclusivement au parent victime.
Cela signifie aussi que si des rencontres entre l'enfant et le violent conjugal sont organisées, elles doivent se dérouler sous contrôle social pour garantir la protection de l'enfant.

Les enjeux de la décentralisation de la politique de protection de l’enfance

Article de Jean Paul Bichwiller

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 65-78.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, ASE, Organisation sociale, Protection de l'enfance, Accompagnement social, Politique sociale, Territoire, Contrôle, Collectivité territoriale, Assistance éducative, Placement, Management, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.

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Toute-puissance et impuissance dans les mesures d’aide éducative : une mainlevée problématique

Article de Claire Autant Dorier

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 201-225.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Assistance éducative, Intervention à domicile, Expérimentation, Enquête, Droits des usagers, ASE, Relation équipe éducative-famille, AED, Juge des enfants, Protection de l'enfance, AEMO, Responsabilité

L’article rend compte d’une enquête menée au sein d’une association exerçant des mesures d’assistance éducative à domicile qui expérimente un dispositif renforcé afin de faire avec les usagers et de développer leur capacité d’agir. Partant d’un questionnement sur la traduction de la demande, celle-ci révèle des situations problématiques de mainlevée où il est mis fin à la mesure alors que les besoins demeurent et qu’une demande s’exprime. La reprise d’un cas met à jour un procès réciproque en (in)capacité : l’équipe éducative pointe la toute-puissance de la mère qui « met en échec » la mesure, tandis que celle-ci reproche aux instances éducatives d’être « incapables » d’aider son fils. La mainlevée signe alors l’impuissance des travailleurs sociaux à agir. Cette situation donne à voir comment les décalages dans les représentations et attentes respectives comme dans les temporalités et logiques d’action provoquent de la résistance et du décrochage. Le texte pose la question de l’effectivité des droits des familles dans leurs rapports avec les services de l’aide sociale à l’enfance et de l’efficacité du dispositif d’assistance éducative. Au-delà du pouvoir discrétionnaire des professionnels, les traductions et décisions prises interrogent la pertinence des politiques sociales et les conditions de leur mise en œuvre à l’échelle locale.

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L’assistance éducative en milieu ouvert : objet de tension et de collaboration

Article de Abdellatif Benjeddour

Paru dans la revue Empan, n° 110, juin 2018, pp. 119-124.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistance éducative, AEMO, Protection de l'enfance, Représentation sociale, Interaction, Organisation, Enfance en danger, Intérêt de l'enfant, Conflit, Partenariat, Transversalité, AED, ASE

Le dispositif AEMO permet de prévenir et d’accompagner l’enfant et sa famille dans l’objectif de réduire ou d’améliorer le danger ou le risque de danger. L’article s’appuie sur les résultats d’une enquête qui dégage les représentations sociales et les enjeux de l’AEMO au sein des différentes organisations : justice, département, association agrémentée. Des tensions existent entre les organisations et les professionnels, elles freinent les projets de développement institutionnel et impactent l’accompagnement du jeune, même si les acteurs de terrain recherchent des solutions dans l’intérêt de l’enfant.

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La construction de la distance : médiatisations des communications et médiations à l'oeuvre dans le cadre des dispositifs de placement en assistance éducative

Article de François Sorin

Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 90, juin 2018, pp. 37-48.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Technologie numérique, Relation enfant-parents, Protection de l'enfance, Assistance éducative, Placement, Distance, Communication, Famille, Réseau d'information et de communication, Jeune, Adolescent, Médiation

Dans le cadre d'une recherche menée en 2013, nous avons voulu contribuer à définir les enjeux spécifiques liés au développement et à la diffusion des systèmes et technologies numériques de l'information et de la communication dans le champ de la protection de l'enfance...

Prévention : mythe ou réalité ?

Article de Antoine Leblanc, Romain Dugravier, Betty Azocar, et al.

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 77, janvier-mars 2018, pp. 6-117.

Mots clés : Santé-Santé publique, Accompagnement de la personne et identité, Prévention, Santé publique, Bien-être, Prévention sanitaire, Conduite à risque, Soutien à la parentalité, Éducation familiale, Carnet de santé, Protection de l'enfance, Besoin, Évaluation, Assistance éducative, Planning familial, Sexualité, Psychiatrie, Périnatalité, Attachement, PMI, Supervision, Scolarisation, Trouble du comportement, Adolescent

Les médecins seraient, pour l’essentiel, formés à décrire la sémiologie et à diagnostiquer des pathologies afin de choisir le traitement le plus approprié. Mais la frontière entre le normal et la pathologique est parfois ténue et la notion de santé, selon l’OMS, est beaucoup plus large. Être en bonne santé ne se résume plus à l’absence de pathologie mais repose sur « un bien-être physique, psychique et social ». Pour cela, il est nécessaire de modifier les paradigmes qui régissent la formation et l’approche du soin et de passer d’une logique de médecine curative à une logique de médecine préventive. Ce numéro a pour objectif d’évaluer les enjeux de la prévention en termes de santé publique et d’économie de la santé, mais aussi de discuter de ses aspects historique et sociologique et du passage d’une pratique basée sur la demande de soin à une démarche consistant à aller vers les sujets les plus vulnérables. Parmi les nombreux dispositifs existant, ont été choisis ceux qui paraissent emblématiques de ces approches. Reste à discuter de la manière de mesurer l’efficacité et les limites des mesures de prévention et donc d’orienter les choix futurs de notre société.

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La notion d'isolement du mineur étranger pour la mise en place d'une mesure d'assistance éducative

Article de Françoise Monéger

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février, pp. 155-161.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Assistance éducative, Isolement, Mineur isolé étranger, Protection de l'enfance, Mesure éducative

Les "mineurs isolés étrangers" (MIE) sont devenus, dans les textes, des "mineurs non accompagnés" (MNA) afin de signifier que l'origine des enfants importe peu, et que seul doit être pris en compte leur besoin de protection.