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Article de Juliette Viehl, Brigitte Mengu, Isabelle Reynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 33.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Établissement public, Loi, Droit, Responsabilité juridique
Issues principalement de la loi "handicap“ du 11 février 2005, les règles d'accessibilité s'imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 32.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Droit
Si le bilan des Adap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n'ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 28-31.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Accessibilité, Handicap, Personne handicapée, Inclusion, Milieu ordinaire, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Législation, Droit
En application de la loi "handicap" du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Les agendas d'accessibilité programmée, créés par ordonnance en 2014 et qui visaient à prolonger les délais de mise en accessibilité des ERP arrivent à leur terme, les derniers avec l'échéance 2024-2025. Les collectivités locales qui n'auraient pas réalisé les travaux pour rendre accessibles les bâtiments et équipements publics pourraient être attaquées devant le juge pour non-respect de la loi "handicap".
Article de Olivier Hielle, Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Handicap-Situations de handicap, Justice, Droit, Citoyenneté, Personne handicapée, Loi, Handicap, Aidant familial, Avocat, Accès aux droits, Accessibilité
Dossier composé de 3 articles :
Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap
Prison : le grand flou
Une permanence juridique à la portée de tous
Article de Claire Baudiffier, Serge Ebersold, Christel Prado, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 411, juillet-août 2019, pp. 15-87.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Intégration scolaire, Loi, Insertion professionnelle, Travailleur handicapé, Discrimination, Insertion sociale, Aidant familial, Prothèse, Identité, Prévention sanitaire, Politique sociale, Inclusion
Les politiques du handicap sont successivement passées d'un paradigme d'assistance à la notion d'insertion et d'intégration, puis à celle d'inclusion, mais l'égalité de fait n'est pas atteinte. Dans certains domaines, la loi du 11 février 2005 exprime un véritable renouvellement, notamment dans la scolarisation des enfants handicapées. Par ailleurs, le handicap pose aussi la question de l'acceptation de la diversité humaine. De plus en plus de handicapés font entendre leur voix pour revendiquer leur différence, voire une identité ou culture à part entière.
Article de Pauline Detuncq, Franck Guichet, Eve Gardien, et al.
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 44, novembre 2016-janvier 2017, pp. 9-17.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Aide à domicile, Maintien à domicile, Droits des usagers, Loi, Prestation de compensation du handicap, Citoyenneté, Dépendance, Personne handicapée, Accompagnement, Vie quotidienne, DEAES, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Handéo, Observatoire national des aides humaines, SAAD (Service d'aide et d'accompagnement à domicile)
La convention de l'ONU relative aux Droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010 et l'Union européenne en 2011, fait explicitement référence au recours à l'aide humaine pour rendre effectifs notamment le droit des personnes en situation de handicap de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes (article 19), le droit à la mobilité personnelle (article 20) et à l'accessibilité de la société (article 9). Les services d'aide et d'accompagnement à domicile, qui apportent une aide humaine professionnelle, ont donc un rôle essentiel à jouer dans la concrétisation des principes d'autonomie et d'inclusion qui sont désormais inscrits durablement au cœur de notre projet de société. Ils fournissent également aux proches aidants un précieux répit, notamment aux parents qui compensent bien souvent les incapacités de leurs enfants en situation de handicap.
Handéo œuvre depuis 2007 à la construction d'une place à part entière pour les professionnels de l'aide humaine dans le champ du handicap, concourant ainsi à la pleine effectivité du droit à compensation des conséquences des handicaps instauré par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce dossier montre qu'il existe un certain nombre d'obstacles qui compromettent cette ambition. Beaucoup de chemin reste donc à parcourir mais nous en connaissons le cap.
Article de Frédérique Lucet, Franck Guichet
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 41, février-mars-avril 2016, pp. 23-24.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Personne âgée, Personne handicapée, Vieillissement, Dépendance, Handicap, Aidant familial, Maintien à domicile, Loi, Adaptation, Société, Autonomie, Repos, Statut, Solidarité, Éthique, Besoin, Congé, Formation, Accompagnement, Maladie d'Alzheimer, Reconnaissance, Vulnérabilité, Choix, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
Au seuil de la mise en œuvre de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement, regardons ce que la loi propose aux aidants et les innovations qu'elle leur apporte. Leur "reconnaissance" proclamée marque-t-elle la responsabilisation de notre société face au risque de la perte d'autonomie ? Permettra-t-elle de mieux accompagner les personnes âgées vulnérables, et ceux qui les aident au quotidien ?
Livre de Valérie Lochen, édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, Sécurité sociale, Aide sociale, Action sociale, Organisation, Schéma départemental, Contrat, Politique familiale, Protection de l'enfance, PMI, Prévention spécialisée, PJJ, Prévention de la délinquance, Handicap, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Personne handicapée, Intégration scolaire, Autisme, Entreprise adaptée, Personne âgée, Dépendance, Majeur protégé, Travail social, Exclusion sociale, Surendettement, Logement, Aide au logement, Insertion par l'économique, Gens du voyage, Politique de la ville, Santé publique, Droit, Loi, ARS, CPOM, GCSMS
Sommaire :
Architecture des politiques sociales. Fondements et principes. Cadre et compétences. Les nouveaux instruments. Politiques de la famille. Les politiques familiales. La petite enfance. Une question à part : l'adoption. Les politiques de la jeunesse.
Prévention et protection de l'enfance. La protection maternelle et infantile. La protection de l'enfance. La protection judiciaire de la jeunesse.
Handicap et insertion. Les politiques en direction des personnes en situation de handicap. L'intégration scolaire. La prise en compte de l'autisme. Travail protégé et insertion professionnelle.
Age et dépendance. Les politiques en direction des personnes âgées. La dépendance, une nouvelle question sociale. Les tutelles.
Pauvreté, précarité, exclusion. Les politiques de lutte contre la pauvreté. La lutte contre le surendettement. Les politiques du logement. Hébergement et habitat collectif. L'insertion par l'économique. Une question à part entière : les gens du voyage.
Villes et territoires. L'action sociale territoriale. Les politiques de la ville.
Santé publique et interventions sociales. Toxicomanie. La maladie mentale. La lutte contre le sida. La prévention du suicide
Article de Jean Michel FAURE
Paru dans la revue Travail social actualités (TSA), n° 59, février 2015, pp. 15-22.
Mots clés : Handicap, Loi, Bilan, Personne handicapée, Scolarisation, Accessibilité, Accompagnement social, Insertion professionnelle
Article de Flavie DUFOUR
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), vol. 91, n° 1, janvier 2015, pp. 22-31.
Mots clés : Handicap, Personne handicapée, Droit, Loi, Bilan, Évaluation, Accessibilité, MDPH, Prestation de compensation du handicap, ESAT, Travailleur handicapé, Entreprise adaptée, Enfant handicapé, Scolarisation, Intégration scolaire