Documentation sociale

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Les familles monoparentales : conditions de vie, vécu et action publique - Un état des savoirs

Livre de Marie Clémence Le Pape, Clémence Helfter, édité par la Documentation française, publié en 2023.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille monoparentale, Statistiques, Politique familiale, Inégalité, Précarité, Conditions de vie, Démographie, Emploi, Parentalité, Femme, Approche historique, Pension alimentaire, Jeune enfant

"Parent isolé, mère célibataire, mère seule avec enfant(s), mère et père solo... Plusieurs appellations coexistent, dans les champs académique et médiatique, pour désigner les situations de monoparentalité. Que sait-on des "familles monoparentales" ? L'ouvrage offre un panorama inédit des connaissances scientifiques existantes, rassemblant des savoirs jusque-là épars, tant sur leurs conditions de vie que sur leur prise en compte par les politiques et l'action publiques.
Il brosse un portrait de la monoparentalité qui combine données statistiques et qualitatives selon une multiplicité d'angles thématiques, permettant de saisir à la fois ce qui les rassemble et les lignes de clivage de cette catégorie très hétérogène. L'ouvrage discute également la construction et les effets de l'action et des politiques publiques en direction de ces familles. Adoptant une perspective juridique, historique et comparatiste, le rapport pointe ainsi les effets ambigus des politiques familiales françaises ciblées sur la pauvreté monétaire, qui ne s'attaquent pas frontalement aux inégalités de genre et aux causes de la précarité de certains parents, majoritairement des femmes.
L'ensemble permet de comprendre comment la catégorie "familles monoparentales" s'est construite, à l'intersection d'enjeux scientifiques, administratifs et politiques. Il donne à saisir les controverses qui sont liées à l'utilisation de cette terminologie, en lien avec deux séries de tensions persistantes : d'une part celles qui ont trait à la norme de bilatéralité et, d'autre part, celles qui concernent l'activité professionnelle et l'emploi.
En transversal se dessinent de riches perspectives, tant pour la recherche que pour l'action publique.

Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales

Article de Catherine Collombet

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.

Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)

Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.

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Le soutien apporté par le système sociofiscal aux parents séparés : bilan et proposition de réformes

Article de Muriel Pucci, Hélène Périvier

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 74-82.

Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Fiscalité, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale

Cet article analyse la façon dont le système sociofiscal soutient le revenu disponible des parents séparés. Pour les parents non gardiens, seule la défiscalisation des pensions alimentaires prend en compte la charge des enfants. Les parents ayant la garde principale des enfants bénéficient de dispositifs spécifiques mais l’intégration des pensions alimentaires reçues dans les bases ressources des prestations sociales grève le montant net perçu. Ainsi, pour les deux ex-conjoints, l’interaction entre le système sociofiscal et les pensions alimentaires versées ou reçues est défavorable au revenu des ex-conjoints les plus modestes. En cas de résidence alternée, le quotient familial et les allocations familiales sont partagés mais le partage des autres prestations sociales reste également problématique.

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Le mal-logement au prisme du genre. Le genre, un facteur de vulnérabilité et un impensé dans les stratégies de lutte contre le mal-logement

Article de Pauline Mouton, Romane Gadé, Adèle Perrin Wolanski, Didier Vanoni

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 241, janvier-mars 2022, pp. 2-97.

Mots clés : Territoire-Logement, Inégalité, Discrimination, Genre, Femme, LGBT, Logement, Logement social, Vulnérabilité, Politique, Politique sociale, Famille monoparentale, Propriété, Rupture, Séparation, Pension alimentaire, Violence conjugale, Vieillissement, Veuvage, SDF, Prostitution, Bidonville, Hébergement, Hébergement temporaire, Maternité, Mixité, Travail ménager, Isolement, Politique de la ville

Ce numéro de Recherche sociale trouve son origine dans le constat, partagé entre différents membres de l’équipe de FORS-Recherche sociale, selon lequel le thème des inégalités de genre face au logement restait, en France, relativement peu abordé dans les différentes publications sur les publics défavorisés, et rarement frontalement, alors même que d’autres pays s’en étaient déjà emparé […]. Forts du constat qu’il n’y avait pas (encore) d’acteurs clairement identifiés dans la prise en charge de la thématique du genre en référence au mal-logement, ni sur le plan de l’expertise, ni sur celui de l’interpellation dans le champ précis de la lutte contre l’exclusion, nous avons proposé à la Fondation Abbé-Pierre de se saisir de cette question et de nous confier la réalisation d’une enquête, pour son rapport annuel 2023.
Si le choix de cette thématique pour le rapport de la Fondation ne posait aucun problème sur le fond, il est apparu finalement que l’analyse du mal-logement « au prisme du genre » posaient deux difficultés, principalement. La première difficulté qu’il a fallu dépasser a été celle du sentiment de redite. En effet, depuis 1996, date de parution du premier rapport sur l’état du mal-logement en France, la question des inégalités homme/femme, des discriminations ou des spécificités de traitement liées au genre avait été régulièrement abordée que ce soit dans des chapitres concernant les SDF, les enfants, les isolés, les familles monoparentales et les séniors.
La seconde difficulté résidait dans l’idée que les hommes pouvaient aussi parfois apparaître discriminés dans leur accès au logement, comme cela peut être le cas pour les isolés sans domicile qui peuvent être ressentis comme moins prioritaires qu’une femme seule ou qu’une mère isolée, pour l’obtention d’un hébergement ou d’un logement, et demeurer sans solution. Le véritable clivage apparaissait alors moins celui du genre que celui du niveau des ressources.
Pour prévenir ce type d’oppositions et dépasser ces deux difficultés, l’approche qui a été choisie a été de rendre visibles les mécanismes qui fragilisent les femmes dans leurs rapports au logement. « Rendre visibles » car ce qu’a révélé notre enquête c’est bien que le fait de genre était une réalité qui demeurait fortement invisibilisée, particulièrement en ce qui concerne les conditions de logement mais aussi les discriminations vis-à-vis du logement (qui concerne les femmes mais aussi les personnes LGBTQ+).

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Espace Enfance, Jeunesse et Familles - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

https://solidarites.gouv.fr/

Domaines Prisme : Enfance-Famille

Mots-clés Prisme : Enfant, Famille, Droit de la famille, Parentalité, Garde des enfants, Prestation familiale, École, Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Travailleur social, Professionnel de l'enfance, Législation, VAE, Adoption, Jeune enfant, Adolescent, Jeune, Majeur protégé, Internet, Statistiques, Maltraitance, Enfant maltraité, Technologie numérique, Soutien à la parentalité, Famille monoparentale, Pension alimentaire

Adresse, Bibliographie, Dossier documentaire, Flux RSS, Organigramme, Publication, Rapport en ligne, Texte officiel, Vidéothèque

Ce portail public d'informations, dans sa rubrique "Solidarités", permet d'accéder aux dossiers Familles- Enfance (Dispositifs d'aides aux familles, Accueil du jeune enfant, Adoption, Protection juridique des majeurs, Protection de l'enfance, Soutien à la parentalité, Droits des enfants, Enfants handicapés... ainsi que l'accès aux divers rapports et publications relatifs à la famille-enfance et jeunesse.

Les familles monoparentales à l'épreuve de la précarité et du regard social

Article de Christine LEVY

Paru dans la revue Informations sociales, n° 168, pp. 78-88.

Mots clés : Famille monoparentale, Femme, Famille, Autonomie, Veuvage, Traitement statistique, Emploi précaire, Travail des femmes, Mère célibataire, Inégalité, Travail temporaire, Mariage, Pension alimentaire, Aide sociale, Influence sociale, Revenu minimum, JAPON, FRANCE

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L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer

Article de Christiane BASSET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..

Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur

L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.

Economie politique et changement familial

Article de John ERMISCH

Paru dans la revue Population, 49ème année, n° 6, novembre-décembre 1994, pp. 1377-1387.

Mots clés : Marché du travail, Famille, Économie familiale, Modèle familial, Travail des femmes, Démographie, Divorce, Femme, Emploi, Fécondité, Natalité, Famille monoparentale, Pouvoir d'achat, Pension alimentaire, Budget familial, Nuptialité, Pauvreté, Revenu, Argent, Changement social