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Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Sophie Massieu
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3187, 4 décembre 2020, pp. 12-13.
Mots clés : Travail-Emploi, Convention collective, Fusion, Réforme, Travail social, Travailleur social, Négociation collective, Salaire
Myriam El Khomri défend les fusions entre conventions collectives. Selon elle, des branches fortes apporteraient une plus grande cohérence en matière d’emploi et de développement des compétences, au bénéfice des salariés. Et donc de l’attractivité du secteur.
Article de Sophie Massieu
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3187, 4 décembre 2020, pp. 10-11.
Mots clés : Travail-Emploi, Convention collective, Réforme, Travail social, Travailleur social, Négociation collective
Au sein des conventions collectives nationales 51 et 66, des discussions sont entamées entre partenaires sociaux pour les réformer. Et, parallèlement, de premiers textes sont sur la table pour aller au-delà et proposer des dispositions communes à l’ensemble du secteur privé non lucratif. Les prémices d’une convention unique ?
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3173, 28 août 2020, pp. 26-31.
Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Employeur, Salarié, Droit du travail, Financement, Négociation collective, Développement, Compétence, Comité social et économique, Ressources humaines
L'employeur a l'obligation de mettre en place des actions de formation afin d’adapter ses salariés à leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. Entre gestion des carrières, consultation des représentants du personnel et négociations annuelles obligatoires, présentation de la mise en œuvre d’une politique de formation soumise à des dispositions légales.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3141, 10 janvier 2020, pp. 36-44.
Mots clés : Travail-Emploi, Égalité professionnelle, Homme, Femme, Rémunération, Négociation collective
Depuis les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, l’égalité professionnelle, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, figure parmi les négociations d’ordre public. Dans ce second dossier juridique consacré à l’égalité professionnelle(1), les ASH vous proposent un modèle d’accord égalité femmes-hommes sous forme de fiche pratique.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3133, 8 novembre 2019, pp. 42-47.
Mots clés : Travail-Emploi, Aménagement du temps, Négociation collective, Entreprise, Représentant du personnel, Aide à domicile
La mise en place d’un aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de l’entreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types d’aménagement du temps de travail : l’annualisation et les conventions de forfaits.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3117, 28 juin 2019, pp. 38-43.
Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Salaire, Cadre, Employeur, Délégué du personnel, Entreprise, Établissement social et médicosocial, Droit du travail, Sanction
Deuxième volet de notre dossier sur la négociation collective. Avec notamment la présentation des obligations de l’employeur en fonction de la taille de la structure.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3116, 21 juin 2019, pp. 41-46.
Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Droit du travail, Délégué syndical, Salarié, Entreprise, Association
À la suite des différentes réformes du droit du travail, la négociation des accords d’entreprise a pris une place indéniable dans la hiérarchie des normes. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux.
Article de Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3079, 12 octobre 2018, pp. 38-44.
Mots clés : Travail-Emploi, Durée du travail, Droit du travail, Négociation collective, Aménagement du temps, Sanction, DIRECCTE (Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation et de l'emploi)
Organisation et aménagement des horaires, négociations collectives et documents obligatoires sont au menu de la seconde partie de notre dossier consacré au temps de travail
Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2018.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Inspection du travail, Négociation collective, Règlement intérieur, Formation alternée, Formation professionnelle continue, Emploi, Service public, Contrat de travail, Rupture, Licenciement, Licenciement économique, Durée du travail, Congés payés, Salaire, Participation, Jeune, Travail des femmes, Hygiène, Sécurité, Conditions de travail, Délégué du personnel, Comité d'entreprise, Conseil des prud'hommes, Conflit, Travail, Sécurité sociale, Prestation complémentaire, Assurance chômage