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Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Gladys Lepasteur
Paru dans la revue Direction(s), n° 213, novembre 2022, pp. 4-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Convention collective, Travail social, Association, Établissement social et médicosocial, Syndicat, Employeur, Négociation collective, Action sociale et médicosociale, Mouvement social, Rémunération, Conditions de travail
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit le rapport de force et fait du sort des derniers oubliés du Ségur un casus belli. Un chantier suivi de près par l'Etat qui y voit un moyen d'améliorer l'attractivité du champ.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3229, 15 octobre 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Droit social, Norme, Hiérarchie, Législation, Droit du travail, Loi, Règlement intérieur, Négociation collective, Contrat de travail, Droit européen, Théorie, Autorité
Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ?
Article de Dominique Pérez
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3217, 9 juillet 2021, pp. 28-30.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Aménagement du temps, Travail, Qualité, Conditions de travail, Communication verbale, Syndicat, Négociation collective
Dans des établissements sociaux et médico-sociaux soumis à des conventions collectives contraignantes, le dialogue social se focalise sur l’aménagement du temps de travail ou la qualité de vie au travail. Dans un contexte tendu.
Article de Sophie Massieu
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3187, 4 décembre 2020, pp. 12-13.
Mots clés : Travail-Emploi, Convention collective, Fusion, Réforme, Travail social, Travailleur social, Négociation collective, Salaire
Myriam El Khomri défend les fusions entre conventions collectives. Selon elle, des branches fortes apporteraient une plus grande cohérence en matière d’emploi et de développement des compétences, au bénéfice des salariés. Et donc de l’attractivité du secteur.
Article de Sophie Massieu
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3187, 4 décembre 2020, pp. 10-11.
Mots clés : Travail-Emploi, Convention collective, Réforme, Travail social, Travailleur social, Négociation collective
Au sein des conventions collectives nationales 51 et 66, des discussions sont entamées entre partenaires sociaux pour les réformer. Et, parallèlement, de premiers textes sont sur la table pour aller au-delà et proposer des dispositions communes à l’ensemble du secteur privé non lucratif. Les prémices d’une convention unique ?
Article de Gladys Lepasteur, Jean-Dominique Tortuyaux
Paru dans la revue Direction(s), n° 192, décembre 2020, pp. 16-18.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Management, Consensus, Employeur, Association, Organisation du travail, Convention collective, Négociation collective
A quelques mois du deuxième anniversaire d'Axess, la Confédération des employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), son président dresse un premier bilan. L'enjeu, résume Jean-Dominique Tortuyaux ? Construire la cohérence de l'organisation, en respectant les spécificités de chacun de ses membres.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3173, 28 août 2020, pp. 26-31.
Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Employeur, Salarié, Droit du travail, Financement, Négociation collective, Développement, Compétence, Comité social et économique, Ressources humaines
L'employeur a l'obligation de mettre en place des actions de formation afin d’adapter ses salariés à leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. Entre gestion des carrières, consultation des représentants du personnel et négociations annuelles obligatoires, présentation de la mise en œuvre d’une politique de formation soumise à des dispositions légales.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3141, 10 janvier 2020, pp. 36-44.
Mots clés : Travail-Emploi, Égalité professionnelle, Homme, Femme, Rémunération, Négociation collective
Depuis les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, l’égalité professionnelle, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, figure parmi les négociations d’ordre public. Dans ce second dossier juridique consacré à l’égalité professionnelle(1), les ASH vous proposent un modèle d’accord égalité femmes-hommes sous forme de fiche pratique.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3133, 8 novembre 2019, pp. 42-47.
Mots clés : Travail-Emploi, Aménagement du temps, Négociation collective, Entreprise, Représentant du personnel, Aide à domicile
La mise en place d’un aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de l’entreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types d’aménagement du temps de travail : l’annualisation et les conventions de forfaits.