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Article de Lorette Privat
Paru dans la revue Forum - CNAPE, n° 104, décembre 2023, pp. 8-9.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Projet pour l'enfant, ASE, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Article de Pierre Alain Sarthou
Paru dans la revue Forum - CNAPE, n° 103, septembre 2023, pp. 5-6.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Projet, Enfant, Entretien, Accompagnement, Autonomie, Placement familial, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2022-140 du 7 février 2022
Article de Bérangère Dejean
Paru dans la revue Forum - CNAPE, n° 102, juin 2023, pp. 6-7.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MECS, Foyer de l'enfance, Réfèrent, Accompagnement, Sécurité, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Article de Pauline de La Losa
Paru dans la revue Forum - CNAPE, n° 101, mars 2023, pp. 10-11.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accès aux soins, Protection de l'enfance, Non-recours, Prévention sanitaire, Coordination des services sociaux, Loi 2022-140 du 7 février 2022, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Article de Bérangère Dejean
Paru dans la revue Forum - CNAPE, n° 101, mars 2023, pp. 6-7.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Coordination, Institution, Protection de l'enfance, Loi 2022-140 du 7 février 2022, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Article de Francis Alfoldi, Christelle Del Rosario, Yannick Rosset
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 556-557, septembre-octobre 2022, pp. 109-134.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Projet pour l'enfant, ASE, Pratique professionnelle, Travail social, Relation équipe éducative-famille, Travail d'équipe, Besoin, Implication personnelle, Formation, Outil, Compétence, Parents, Participation, Empowerment, Loi 2007-293 du 05 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Savoie
Le projet d'écrire un PPE est une des dispositions de la loi de mars 2007 qui a pris le plus long chemin... Cet article du Code de l'action sociale et des familles a donné lieu à des applications diverses par les départements. Il a parfois été l'objet de mises en oeuvre très technocratiques, avec à la clef un document lourd, éloigné de la réalité. Dans d'autres services, il a été mis en place comme un processus vide de sens pour l'enfant, sa famille, et même pour le professionnel qui les accompagne. [...] Peu de départements ont élaboré une méthodologie permettant d'être un levier de changement dans la mesure éducative, car celle-là nécessite une modification globale des pratiques professionnelles et de l'organisation.
Article de Aziz Essadek, Adèle Assous, Djamila Rezgui, et al.
Paru dans la revue La Psychiatrie de l'enfant, vol. LXIV, n° 1, janvier-juin 2021, pp. 211-228.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, ASE, Décision, Politique sociale, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Coordination des services sociaux, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007
Reposant sur le triptyque de l’Aide Sociale à l’enfance (ASE), l’autorité judiciaire et du secteur associatif habilité, la décision de placement a plusieurs origines. La politique publique de protection de l’enfance énoncée dans la loi du 14 mars 2016 et les réformes en cours en ont modifié l’approche et les différentes étapes. L’ambivalence et les conflits de loyauté de l’enfant « associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité » (L.112-3, Loi no 2016-297) et/ou les processus subjectifs des professionnels peuvent aussi l’influer. « L’intérêt supérieur de l’enfant » qui n’est plus exclusivement sous la tutelle du père, la mère et l’État ayant progressivement conquis leurs places, est une notion récente. Cependant un nombre, sans cesse grandissant, d’enfants ne peut plus être accompagné de manière adaptée. La coordination interinstitutionnelle est complexe. La loi du 5 mars 2007 tente d’y remédier (Jonard, 2013). Dans ce souci de linéarité, nous insisterons sur la complexité des prises de décisions, les mécanismes qui les sous-tendent et leurs conséquences possibles, ainsi que la volonté des intervenants dans les pratiques.
Article de Elodie Faisca
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 177-192.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Famille, Participation, Projet pour l'enfant, Pratique professionnelle, Intervention sociale, Autorité parentale, Acteur social, Relation équipe éducative-famille, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007
L’article présenté propose de prolonger les réflexions et connaissances déjà existantes à propos de la participation des parents et des enfants accueillis ou accompagnés en protection de l’enfance. Les constats issus de récents travaux de recherche ou de rapports publics relatifs à la protection de l’enfance continuent de souligner la faible participation des enfants aux décisions qui affectent leur vie. À partir d’une recherche doctorale en cours, les quelques réflexions qui suivent visent à montrer que la participation constitue un processus dynamique rarement accessible à travers les seuls outils formels instaurés par les récentes évolutions légales, comme le projet pour l’enfant. La participation se déploie dans une mise en scène complexe, celle inhérente aux « prestations » ou « mesures » dans lesquelles des interventions socio-éducatives se déploient. Par ailleurs, les jeux d’acteurs que la participation convoque méritent d’être éclairés afin que la participation ne demeure pas un support de la bureaucratie et du pouvoir.
Article de Pierrine Robin
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 159-170.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Projet de vie, Parcours institutionnel, Récit de vie, Expérience, Pair aidant, Chercheur, Socialisation, ASE, Changement, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Cet article interroge le concept de parcours en protection de l’enfance, un concept trait d’union entre acteurs politiques et scientifiques. Il s’attache à présenter l’appréhension des parcours dans l’arène scientifique et à souligner l’intérêt de développer en protection de l’enfance les approches processuelles. Par le recours à une approche de recherche participative, mobilisant des chercheurs pairs ayant une expérience dans les enquêtes en protection de l’enfance, cet article vise à donner une lecture par le bas des parcours en protection de l’enfance au travers de leur expérience. Il montre que, tout en présentant des répétitions par rapport à la socialisation familiale primaire, le passage par les services de protection de l’enfance peut représenter pour les premiers concernés une ouverture des possibles.
Article de Claire Neirinck
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 63-74.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, ASE, Adoption, Substitut parental, Pupille de l'état, Assistance éducative, Prise en charge, Filiation, Délégation, Autorité parentale, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Faire de l'adoption un mode de protection de l'enfant est une idée qui a fait son chemin à travers le monde, y compris en France. La transformation de cette forme particulière de filiation en mesure de protection des enfants en danger relève d'une démarche politique que le professeur Alain Supiot qualifie de "gouvernance par les nombres". La gouvernance par les nombres consiste à privilégier "la réalisation efficace d'objectifs mesurables plutôt que l'obéissance à des lois justes".