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Article de Anne Fabre
Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 373, janvier 2024, pp. 21-24.
Mots clés : Santé-Santé publique, Environnement, Santé, Puéricultrice, Prévention sanitaire, Législation, Famille, Éducation à la santé, Accompagnement
En matière de santé environnementale, l’infirmière puéricultrice situe son intervention dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé, en prenant en compte les déterminants de santé de chacun, et en s’appuyant sur le cadre institutionnel et les textes de référence. Les différentes actions qu’elle propose permettent aux parents d’être mieux informés afin d’adopter un comportement respectueux de leur santé et de l’environnement dans lequel grandit leur enfant.
Article de Pascal Mélihan Cheinin
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 121, mars 2023, pp. 18-55.
Mots clés : Santé-Santé publique, Démocratie participative, Participation, Santé, Législation, Organisation, Outil, Usager, Droits des usagers, Information, Politique sanitaire, Innovation
L’évocation de la participation en santé est aussi ancienne que la démocratie sanitaire. Mais la crise sanitaire et les préoccupations relatives à l’adéquation de l’offre de soins aux besoins des populations renouvellent le besoin d’une confiance affirmée.
La Conférence nationale de santé (CNS) vient de rendre son bilan de 20 ans des lois relatives à la démocratie en santé de 2002. Son rapport propose 11 recommandations dont certaines pour renforcer la démocratie participative en santé.
Le débat public désigne un dispositif participatif précisément défini. Il doit permettre à toute personne concernée par le projet de s’informer et de participer à l’élaboration des décisions. Les instances de démocratie en santé (CNS et CRSA) ont une mission d’organisation du débat public.
[…] Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les formes d’engagement se sont enrichies avec l’affirmation des patients dans la formation des professionnels, le parcours de santé, notamment. À cet égard, des expériences prometteuses en France et ailleurs sont à considérer.
Article de Philippe Glorennec, Francelyne Marano
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 115, septembre 2021, pp. 12-58.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Environnement, Risque, Épidémiologie, Législation, Union européenne, Politique sanitaire, Formation, Formation professionnelle continue, Prévention sanitaire, Grossesse, Enfant
La problématique de la perturbation endocrinienne induite par des contaminants chimiques environnementaux dans les produits de consommation est à l’origine de nombreuses controverses. Elle est riche en paradoxes, qui seront abordés dans ce dossier.
Article de Patrick Rambourg, Thierry Pouch, Nadine Laïb, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 412, septembre-octobre 2019, pp. 15-93.
Mots clés : Santé-Santé publique, Comportement alimentaire, Approche historique, Cuisine, Goût, Consommation, Agriculture, Commerce, Production, Revenu, Environnement, Milieu rural, Développement durable, Législation, Risque, Santé, Alimentation
Les Français et leur culture alimentaire. Approche historique
La balance commerciale agroalimentaire française : excédentaire mais menacée
Le commerce de détail alimentaire et le rôle des réseaux d'enseigne
Revenus des producteurs, produits sains : l'essentiel de la loi alimentation 2018
Alimentation et environnement : quelle transition ?
Nos aliments sont-ils plus sains en 2019 qu'en 1905 ?
Etre représentations et pratiques, l'alimentation santé au cœur du débat
Article de Christelle Destombes, Christophe Bouillon, Olivier Lacoste
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 165, septembre 2019, pp. 15-22.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Loi, Législation, Médecine, Accès aux soins, Politique sanitaire, Médecin, Profession médicale, Territoire, Santé publique
La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal Officiel le 26 juillet. Elle décline trois axes du plan Ma santé 2022 : la réforme des études de santé, la mobilisation de collectifs de soins sur des territoires et le développement du numérique en santé. Pour répondre aux défis des déserts médicaux, e la démographie médicale et de la chronicisation des maladies, elle mise sur les dynamiques locales et donne quelques contre-pouvoirs aux élus locaux. Un premier pas salué dans ses intentions. Mais l'absence de mesures coercitives et d'incitations financières et une vision peut être un peu trop sanitaire font douter les acteurs de son efficacité. Christelle Destombes
Article de Rémy Bataillon, Philippe Michel, Michel Varroud Vial
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 107, juin 2019, pp. 9-47.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Soin, Accès aux soins, Territoire, Inégalité, Législation, Organisation, Réseau, Assurance maladie, Financement, Suivi médical, Partage d'informations, Profession médicale, Profession paramédicale, Médecin, Infirmier, Coopération, Coordination, Travail d'équipe, CPTS (Communauté professionnelle territoriale de santé)
Garantir l’égal accès aux soins, c’est permettre aux habitants d’un territoire, quel qu’il soit, de bénéficier de services pertinents et de qualité.
Chacun doit pouvoir avoir un médecin traitant, avoir accès à une consultation spécialisée dans des délais appropriés ; bénéficier d’un suivi et d’une orientation en cas de pathologie chronique.
Un réel trait d’union entre médecine de ville et établissements de santé renforcera la qualité et l’efficience de la prise en charge en proximité.
Ce dossier présente les organisations mises en place pour favoriser un travail d’équipe.
Article de Dominique Grimaud, Isabelle Erny
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 105, décembre 2018, pp. 8-49.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Santé, Éthique, Consentement, Soin, Malade, Définition, Relation soignant-soigné, Législation, Vaccination, Autonomie, Représentation sociale, Santé mentale, Recherche clinique, Dépistage, Trisomie, Génétique, Contrainte
Au nom de la solidarité, le recours aux recommandations ou aux contraintes dans le champ de la santé publique, fait régulièrement débat comme entrave possible à l’autonomie des personnes et à la liberté de consentir ou de refuser. L’exemple de la vaccination est emblématique : le choix d’un individu peut entrer en conflit avec les impératifs de sa propre protection ou, plus grave, avec ceux de l’ensemble de la population.
Article de Samuel Dyens
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 155, octobre 2018, pp. 26-27.
Mots clés : Santé-Santé publique, Secret médical, Déontologie, Code, Partage d'informations, Santé, Équipe soignante, Sanction pénale, Législation
Longtemps considérés - souvent à tort - comme absolus dans l'inconscient collectif ou au sein de communautés professionnelles, le secret de la confession, le secret professionnel de l'avocat et le secret médical connaissent, pour les deux derniers particulièrement, de nombreuses remises en question, voire remises en cause qui peuvent être de nature à rompre le lien de confiance entre l'individu et le destinataire-détenteur du secret. Devant les récentes évolutions en la matière, et notamment la loi N° 2016-41 du 26 janvier 2016, un retour sur le secret médical s'impose
Article de Blandine Hirtz
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 297-305.
Mots clés : Santé-Santé publique, Médicament, Santé, Union européenne, Évaluation, Technologie, Législation, Économie, Politique sanitaire, Dépense, Accès aux soins
À la fin du mois de mars 2018, les États membres de l’Union européenne ainsi que le Parlement européen ont envoyé leur réponse construite suite à la proposition de régulation concernant l’évaluation technologique des produits de santé (HTA, health technology assessment européenne) rendue publique par la Commission européenne le 31 janvier 2018. Elle annonce une régulation de l’HTA à l’échelle européenne qui inclut une adoption obligatoire des États membres par l’intermédiaire de leurs agences de santé (HTA bodies) des évaluations cliniques conjointes. [...]
Article de Jérôme Peigné, Emmanuel Garnier, Anne Catherine Perroy, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février, pp. 5-80.
Mots clés : Santé-Santé publique, Législation, Santé, Réforme, Médecine, Union européenne, Haute autorité de santé
- Peigné Jérôme. La notion de dispositif médical issue du règlement [UE] 2017/745 du 5 avril 2017
- Garnier Emmanuel, Perroy Anne-Catherine. Le Règlement européen n°2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques
- Le Gal Fontes Cécile, Chanet Marie. Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue...
- Rage-Andrieu Virginie. L'apport du règlement 2017/745 à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux
- Dumartin Catherine, Aulois-Griot Marine. Traçabilité et vigilance : deux outils complémentaires au service de la sécurité du dispositif médical et du patient
- Monziols Guillaume. Le droit des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une analyse au prisme de la sécurité sanitaire