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Le nouveau cadre juridique des dispositifs médicaux

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Jérôme Peigné, Emmanuel Garnier, Anne Catherine Perroy, et al.
Titre de la revue
Revue de droit sanitaire et social (RDSS)
numéro
1
Mentions d'édition
janvier-février
Dates
2018
Pages début-fin
pp. 5-80
Domaines Prisme
Santé-Santé publique
Mots-clés Prisme
Législation, Santé, Réforme, Médecine, Union européenne, Haute autorité de santé
Sommaire

- Peigné Jérôme. La notion de dispositif médical issue du règlement [UE] 2017/745 du 5 avril 2017
- Garnier Emmanuel, Perroy Anne-Catherine. Le Règlement européen n°2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques
- Le Gal Fontes Cécile, Chanet Marie. Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue...
- Rage-Andrieu Virginie. L'apport du règlement 2017/745 à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux
- Dumartin Catherine, Aulois-Griot Marine. Traçabilité et vigilance : deux outils complémentaires au service de la sécurité du dispositif médical et du patient
- Monziols Guillaume. Le droit des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une analyse au prisme de la sécurité sanitaire