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Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 242, novembre-décembre 2023, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Contrôle, Sécurité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation
Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d'inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l'année, au-delà des traditionnelles "campagnes d'été"
Article de Anne Raynaud
Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 368, juin-juillet 2023, pp. 12-14.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Soutien à la parentalité, Équipe soignante, Puéricultrice, Législation, Compétence, Sécurité
Une consultation ministérielle demandée en 2022 avait pour objectif de garantir que les acteurs engagés dans les actions de soutien à la parentalité justifient de « compétences socles ». Le travail mené a été nourri par de très nombreux contributeurs, tous acteurs de ce vaste domaine qu’est le soutien à la parentalité. Il a permis de dégager des préconisations visant au développement d’une base d’habiletés au service d’une culture commune partagée. Par ailleurs, il déplore que la place de l’infirmière puéricultrice et, plus largement, des professionnels de santé, ne soit pas suffisamment reconnue dans les actions de soutien à la parentalité.
Livre de Andreea Gruev Vintila, édité par Dunod, publié en 2023.
Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Couple, Famille, Enfant, Agresseur, Contrôle, Pouvoir, Emprise, Manipulation mentale, Harcèlement moral, Victime, Femme, Santé, Sécurité, Justice, Représentation sociale, Masculinité, Discrimination sexuelle, Féminicide, Droits de l'enfant, Droits des femmes, Intérêt de l'enfant, Législation
Ce premier livre français sur le contrôle coercitif présente le concept qui pourrait révolutionner la vision de la violence conjugale et sa traduction juridique en France. Le contrôle coercitif, concept central d'une approche globale de la violence conjugale et intrafamiliale comme atteinte aux droits humains, désigne un répertoire de comportements oppressifs basés sur le privilège donné par le sexe. Il révèle la violence conjugale comme forme de la violence sociale, loin de sa représentation courante comme forme houleuse de conflit conjugal/parental. Comment les agresseurs familiaux attaquent-ils, avant et après la séparation, les droits, la liberté, la santé des victimes ? Pourquoi les effets du contrôle coercitif sont-ils durablement dévastateurs ? Comment appréhender ce précurseur majeur de la quasi-totalité des féminicides qui est aussi le contexte prévalent des violences envers les enfants ? Ce livre a un triple objectif :1. fournir les connaissances académiquement rigoureuses et socialement pertinentes pour décrypter ces comportements avant que les agresseurs n'utilisent la coercition et la violence pour contrôler les personnes victimes ; 2. permettre la création d'une culture commune favorable au dialogue interdisciplinaire, interprofessionnel et sociétal pour mieux assurer la sécurité des personnes victimes et réduire l'impunité des agresseurs ; 3. expliquer aux professionnels les éléments-clés de cette approche fondée par des données probantes issues de la recherche scientifique face aux difficultés de la justice pénale, civile, et de la protection de l'enfance. « Ce livre répond au besoin des magistrat.e.s d'adosser leur pratique à des concepts. » (Gwenola Joly-Coz, Première Présidente de la Cour d'Appel de Poitiers) « Andreea Gruev-Vintila montre que le contrôle coercitif défie notre réflexion sur la violence intrafamiliale et conjugale aussi radicalement que la physique de la relativité a défié la physique newtonienne. » (Evan Stark, Professeur émérite, Rutgers University)
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 234, décembre 2022, pp. 79-81.
Mots clés : Travail social : Métiers, Accueil collectif de mineurs, Protection de l'enfance, Législation, Contrôle, Code de l'action sociale et des familles, Sécurité, Animateur, Animation
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l'article L 133-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d'incapacité d'exercice qui leur est applicable.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 230, juin-juillet 2022, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Métiers, Transport, Législation, Responsabilité, Animation, Sécurité, Accueil collectif de mineurs
A mi-chemin entre voiture particulière et autocar, le minibus est un moyen de transport particulièrement pratique, très utilisé en ACM pour transporter des petits collectifs d'enfants. Aucun texte réglementaire Jeunesse et Sports ne régissant son usage, c'est dans le Code de la route que l'on peut trouver des règles qui s'appliquent à ce mode de locomotion.
Pour le transport de mineurs en autocar, seuls deux textes anciens régissent la réglementation des voyages de groupes d'enfants ou d'adolescents. Il est opportun en cette période de l'année d'apporter quelques rappels sur cette législation.
Article de Gilbert Fabre, Sandrine Ferrand
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 550-553, mars-juin 2022, pp. 65-80.
Mots clés : Travail social : Établissements, Qualité de la vie, Travail, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Audit, Évaluation, Législation, Établissement social et médicosocial, Responsabilité, Sécurité, Prévention, Ressources humaines, Management
Risques professionnels, qualité de vie au travail, responsabilité sociétale... autant de sujets règlementaires d'actualité, sur lesquels il n'est plus possible de faire l'impasse. Toute structure, quelle qu'elle soit, se doit d'intégrer ces thématiques dans sa stratégie. Quid du secteur du médico-social ? Où en sommes-nous sur ces questions ? D'où venons-nous ? Sur quoi sommes-nous attendus ? Pourquoi réfléchir et évoluer sur ces sujets dans un secteur en pleine mutation avec des attentes très fortes ? Quelles sont les perspectives et options possibles pour faire évoluer les systèmes ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre dans notre article.
Article de Jean François Gomez, Gaëlle Légo, Henri Santiago Sanz, et al.
Paru dans la revue Vie sociale et traitements VST, n° 154, 2e trimestre 2022, pp. 13-82.
Mots clés : Travail social : Établissements, Institution, Établissement social et médicosocial, Contrôle, Contrôle social, Sécurité, Technologie numérique, Travail social, Procédure, Législation, Démocratie, Délinquance, Terrorisme, Épidémie, Souffrance, Absentéisme professionnel, Évaluation, Haute autorité de santé, Protection de l'enfance, Santé mentale, Formation professionnelle continue, Certification professionnelle, Organisme de formation
La surveillance en tant que telle, directe, entre timidement encore mais franchement dans les institutions et services. Déjà des caméras suivent les personnes accueillies dans les couloirs, des portes verrouillées ne s’ouvrent qu’à la trace digitale, des « réseaux sociaux » servent au traçage des individus… Par ailleurs, sous le vocable de « bonnes pratiques », les textes, protocoles, procédures imposent des temps mesurés d’intervention, des tableaux numériques. Il s’agit d’une nouvelle modalité de surveillance des pratiques qui demain rendra possibles la contention en lieu et place de la compréhension, ainsi que le « travail à l’acte » au lieu du travail pluridisciplinaire, indice de démocratie dans nos institutions d’éducation et de soin. Comment ces phénomènes sont-ils vécus par les usagers et les professionnels sur le terrain ? Quel sens donner à ces modalités de contrôle ou de surveillance ? Devons-nous les accepter ? Leur présence ne vient-elle pas interroger le cœur même des pratiques d’infirmier, d’éducateur, de thérapeute ? Enfin, comment agir, par quelles formes de résistances, de contournements et d’innovations ?
Article de Ivana Obradovic, Christian Ben Lakhdar, Fabrice Olivet, et al.
Paru dans la revue Psychotropes, vol. 28, n° 1, 2022, pp. 5-158.
Mots clés : Toxicomanie-Addictions, Cannabis, Législation, Dépénalisation, Réduction des risques, Sécurité, Économie, Demande, Production, Thérapie, Infraction, Consommation, Schizophrénie, Risque, Adolescent, Uruguay
Article de Nicolas Murcier
Paru dans la revue EJE Journal, n° 80, décembre 2019-janvier 2020, pp. 58-59.
Mots clés : Santé-Santé publique, Allaitement, Travail des femmes, Législation, Restauration collective, Interdit, Sécurité
Article de Alexandra Marquet, Maxime Ricard, Etienne Bataille, et al.
Paru dans la revue Doc'Alzheimer, n° 35, octobre-décembre 2019, pp. 10-22.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Maladie d'Alzheimer, Vieillissement, Dépendance, Liberté, Sécurité, Autonomie, EHPAD, Maintien à domicile, Équipe soignante, Personne âgée, Contention, Care, Soin, Bientraitance, Accompagnement, Risque, Vulnérabilité, Législation
Que faire face à une personne qui déambule, erre puis part bien décidée à retrouver son chez-soi d'autrefois ? Et que dire... quand une personne vivant seule, en perte d'autonomie, se retrouve couchée le soir à 20 h avec la barrière relevée pour éviter une chute au beau milieu de la nuit quand elle cherchera à se lever dans le noir. Elle restera donc allongée pendant dix voire douze heures, contre sa volonté. Depuis plusieurs années, la contention, qu'elle soit physique ou médicamenteuse, est de plus en plus réglementée. Dans le même temps, les questions autour de l'éthique ont pris une part importante dans l'accompagnement des personnes souffrant de troubles cognitifs notamment. Les professionnels ont désormais à l'esprit le risque et le bénéfice de chaque soin. Mais entre la bienveillance de l'accompagnement et les restrictions des libertés, où mettre le curseur ? L'équation est quasiment impossible. La réponse est forcément personnalisée et individualisée, selon chaque situation, chaque cas. Et pour cause, il est facile de philosopher, d'évoquer ces questions lors de formation bien installé dans un fauteuil, entouré de collègues et experts, mais sur le terrain, au quotidien, à domicile comme en établissement, des décisions doivent et sont prises avec toujours le même objectif : protéger la personne, éviter qu'elle se blesse, qu'elle se perde, qu'elle se mette en danger... sans pour autant qu'elle ressente les contraintes qui provoquent inévitablement des troubles du comportement. (...)