Documentation sociale

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Notre Constitution en perspectives

Article de Pierre Joxe, Christian Vigouroux, Frédéric Tiberghien, et al.

Paru dans la revue Après demain, n° 60-61, janvier-février-mars 2022, pp. 3-22.

Mots clés : Constitution, Approche historique, Loi, Justice

Europa : site web officiel de l'Union européenne

https://european-union.europa.eu/index_fr

Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : Droit, Constitution, Institution, Politique sociale, Éducation, Emploi, Justice, Santé publique, Union européenne, Approche historique, Législation

Forum, Dossier documentaire, Publication, FAQ, Vidéo, Lettre électronique, Texte officiel, Audio, Veille sur des sites

Site portail donnant accès aux autres sites des instances européennes. Présentation des politiques européennes, financements, aides et appels d'offres européens. Orientations des personnes dans les domaines des droits, santé, travail, formation, tourisme en Europe. Dans la rubrique "Documents et publications" : accès aux Newsletters et aux bases de données européennes classées par thèmes, à la législation, aux statistiques et listes de publications. Liens utiles.
Une version "facile à lire" des informations est disponible.

Quelle Vème république demain ?

Article de Céline PERSINI, Francis HAMON, François BASTIEN, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 370, septembre-octobre 2012, pp. 1-61.

Mots clés : Constitution, Gouvernement, Justice, Décentralisation, Vie politique, État, EUROPE, Chef d'État, EUROPE

Les horizons de la souverainete

Article de Marc Olivier PADIS

Paru dans la revue Esprit, n° 281, janvier 2002, pp. 82-185.

Mots clés : Constitution, État, Pouvoir, Gouvernement, Vie politique, Citoyenneté, EUROPE, Démocratie, Justice, Révolution, Vote, FRANCE, ETATS UNIS D'AMERIQUE, EUROPE

L'état de droit et ses transformations

Article de Jacques CHEVALLIER, Dominique ROUSSEAU, Etienne PICARD, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 288, octobre-décembre 1998, pp. 3-27.

Mots clés : Droit, HISTOIRE, État, Idéologie, Justice, Philosophie, Constitution, Droit constitutionnel, Droit international

La réforme constitutionnelle de juillet 1993

Article de Christian BIGAUT

Paru dans la revue Regards sur l'actualité, n° 198, février 1994, pp. 3-41.

Mots clés : Constitution, Droit constitutionnel, Magistrature, Justice, Loi, Vie politique, Responsabilité pénale, Ministre, Jurisprudence, EUROPE, Réforme, EUROPE

La justice

Article de Bernard BOULLEY

Paru dans la revue Cahiers français, n° 251, mai 1991, pp. 1-136.

Mots clés : Justice, Philosophie, Peine de mort, Droit, HISTOIRE, Droits de l'homme, Prison, Constitution, Organisation sociale, Aide juridictionnelle, Tribunal, Avocat, Statistiques, Médiation, Procréation médicalement assistée, Éthique, Représentation sociale, Juge des enfants, Bibliographie, FRANCE, EUROPE